Fin1020

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Cette PEIACC arrive plus tard dans le temps. Elle doit donc être actualisée. Une PEIACC, c'est un montant unique qui doit donc être actualisée comme un montant unique, en multipliant l’équation 8.9.3 par le facteur (1+i)-n de l’équation 2.10.

Comment calcule-t-on la FNACC?

Pour la première année, le bien est amortissable à demi-taux. Ainsi si on veut le solde de la catégorie après l’an 1, la FNACC1. Il faut multiplier le C par (1-0.5d). Par la suite, si on veut le solde après n années, on continue le calcul avec la FNACC1 à laquelle on multiplie le facteur (1-d)n-1 : équation 8.7.2.

FNACC1 = C x (1-0.5d)

Équation 8.7.2 : FNACCn = FNACC1 x (1-d)n-1

Ainsi la VAPEIACC se résume comme suit :

Équation 2.10 : PV = FV (1+i)-n

Équation présentée au chapitre 9 : VAPEIACC = (FNACC x d x T/k+d ) (1+k)-n

C’est la même formule : PV = VAPEIACC et FV= FNACC x d x T/k+d et i=k

La VA de la PEIACC = perte d’économie = négatif (-)

Avec fermeture de classe, il n’y aura plus de bien à amortir. Il faut alors déterminer la FNACC. Par la suite, on réduit la FNACC du moindre du VR ou C. La catégorie fiscale est toujours réduite du moindre de la VR ou du C. Ce qui entrainera une perte terminale (PT) ou une récupération d’amortissement (RA). C’est l’un ou l’autre : PT ou RA. La PT est déductible et la RA est imposable.

Comment calcule-t-on la PT ou la VR?

La FNACC moins le moindre de VR ou C = PT ou RA

FNACC – (moindre VR ou C) = solde positif (donc FNACC supérieure au moindre des 2). Il reste un solde positif, alors PT (explication : ce qui veut dire que le bien n’a pas totalement été amorti pendant sa période de détention, ce solde restant est déductible comme l’amortissement était déductible pendant la détention du bien)

FNACC – (moindre VR ou C) = solde négatif (donc FNACC inférieure au moindre des 2). Le solde devient positif, alors RA (explication : ce qui veut dire que le bien a été trop amorti pendant sa période de détention, le solde ainsi créé devient imposable car l’amortissement pris en trop antérieurement a été déductible pendant la détention du bien. On s’impose maintenant sur la différence, le montant pris en trop.)

Cette PT ou cette RA est déductible ou imposable, donc multiplié par T (équations 8.5 et 8.6). Cet impôt arrive plus tard dans le temps. Il doit donc être actualisé. L’économie d’impôt ou l’impôt à payer sur la PT (IPT) ou sur la RA (IRA) est un montant unique qui doit donc être actualisé comme un montant unique : donc équation 2.10.

Équation 2.10 : PV = FV (1+i)-n

Équation présentée au chapitre 9 : VAIPT = (PT x T) (1+k)-n

C’est la même formule : PV = VAIPT et FV= (PT x T) et i=k

La VA de la IPT= économie d’impôt = entrée d’argent = positif (+)

Équation 2.10 : PV = FV (1+i)-n

Équation présentée au chapitre 9 : VAIRA = (RA x T) (1+k)-n

C’est la même formule : PV = VAIRA et FV= (RA x T) et i=k

La VA de la IRA = = impôt à payer = sortie d’argent = négatif (-)

Si on reprend la démarche avec fermeture de classe :

En début de projet : idem que sans fermeture de classe

En cours de projet : VAFMGOP et VAEIACC

VAFMGOP : idem que sans fermeture de classe

VAEIACC : idem que sans fermeture de classe

En fin de projet : VAVR, VAPEIACC, VAIGC

- VAVR : idem que sans fermeture de classe

- VAPEIACC : En vendant le bien, on ne pourra plus l’amortir. On perd donc des EIACC. On perd des économies d’impôts à partir de la FNACC, car la catégorie est fermée. Donc VAPEIACC = (FNACC x d x T/k+d ) (1+k)-n

- VAIPT ou VAIRA : Avec fermeture de classe, il n’y aura plus aucun bien à amortir. La catégorie fiscale est toujours réduite du moindre de la VR ou du C. Le solde restant devient une PT ou RA. Donc VAIPT = (PT x T) (1+k)-n ou VAIRA = (RA x T) (1+k)-n

- VAIGC : idem que sans fermeture de classe

Globalement VA du projet = addition et soustraction des étapes précédentes

VA = - C + VAFMGOP + VAEIACC + VAVR – VAPEIACC – VAIGC +VAIPT (ou –VAIRA)