Faut-il mettre fin à l'Etat providence?

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- La remise en cause de l’EP par la doctrine libérale

La doctrine libérale fonde ces critiques sur trois défauts de l’EP : son coût économique, son efficacité, et celui de sa légitimité. Effectivement, tout d’abord, la protection sociale à un coût économique certain et porte atteinte à la compétitivité des économies concernées. En effet, dans un contexte d’ouverture internationale croissante, le renchérissement du coût de la main-d’œuvre lié au poids croissant des charges sociales constituerait un handicap économique. Cela encourage les délocalisations vers les pays à bas coûts et dissuade dans une certaine mesure l’implantation de nouvelles entreprises soucieuses d’économie. De plus, dans un contexte de chômage massif, la question du poids croissant des charges sociales dans le coût du travail se pose avec gravité. Elles alourdissent surtout le coût du travail des moins qualifiés, réduisent la demande de travail de la part des entreprises et incitent celle-ci à substituer du capital au travail dès que possible. Tout cela a pour conséquence de décourager les embauches et de participer au maintien d’un chômage de masse dans nos sociétés, ce qui est condamnable, aussi bien du point de vue moral que du point de vue de l’efficacité économique.

Ensuite, il est indiscutable que le développement de l’EP a eu des effets pervers partout où il s’est produit. Premièrement par l’apparition de phénomènes d’« aléa moral », comme dans tout système d’assurance, puisque tout assuré a tendance à adopter des comportements plus risqués, ou plus désinvoltes dans le cas présent, surtout dans un système public peu efficace dans la sanction des abus. Deuxièmement par l’apparition de « trappes à pauvreté », l’existence de minima sociaux étant un défaut d’incitation pour l’offre de travail, surtout lorsque on en arrive à des situations où la reprise d’une activité est pénalisante en terme de revenus (au point qu’il faille mettre en place des dispositifs tel le RMA où l’Etat octroie un surcroit de revenus aux gens pour qu’ils veuillent bien envisager de retravailler !). Troisièmement, un l’EP fort crée donc inévitablement des comportements de « free riders », certains profitant du travail des autres qui financent les minima sociaux desquels ils vivent, ce qui nuit au potentiel de croissance d’une économie menace à terme sa capacité d’innovation et d’évolution.

Enfin, il existe des raisons sérieuses de douter de la légitimité de certaines aides octroyées par l’Etat dans le cadre de l’EP. Comme l’a montré l’école du Public Choice, en dénonçant l’irresponsabilité politique de gouvernants surtout soucieux de leur réélection et de leurs intérêts plutôt que du bien commun. D’où la croissance des dépenses sociales (qui a selon cette critique une vertu avant tout électoraliste) et l’incapacité des gouvernements successifs à imposer les mesures nécessaires bien qu’impopulaires de réforme des systèmes de retraite ou d’assurance maladie.

Ainsi, l’EP étais devenue, notamment à travers les assurances sociales, un élément décisif de la cohésion sociale moderne. Il convient néanmoins d’analyser,

- Des réformes pour assumer la pérennité de l’Etat providence qui reste une nécessité

- L’allégement de ses coûts et l’amélioration de son efficacité sont deux défis majeurs pour l’EP moderne.

En France, le déficit du régime général de Sécurité sociale était de 15 milliards d’euros à l’automne 2013, ce qui a contribué à accroître encore la dette sociale et a pesé sur les marges de manœuvre sociales des générations suivantes. Les problèmes de déficits budgétaires rencontrés par les Etats, qui ne seront pas réglés par les plans de relance massifs consentis pour surmonter la crise, bien au contraire, constituent un frein au développement de l’Etat Providence et mettent sous pression les dépenses sociales. Les domaines les plus coûteux de l’Etat Providence sont bien sûr les premières cibles des projets de réforme, à savoir la maladie et la vieillesse. Il existe trois types de solutions :

La première consiste à lancer un mouvement de privatisation de l’assurance sociale, c’est-à-dire confier à des entreprises privées, comme des compagnies d’assurances classiques, l’indemnisation du chômage, de la vieillesse et de tous les risques sociaux. Ce système, s’il est beaucoup pratiqué dans les pays anglo-saxons et partiellement en Europe, a cependant certaines limites : il entraîne un effet de « sélection adverse », dans la mesure où les assurances privées sont plus chères pour les personnes les plus exposées aux risques, quand elles ne refusent pas tout simplement de les assurer.

La deuxième consiste à réduire le montant des prestations versées, comme par exemple de rembourser certains médicaments qui ne sont pas des génériques, ou bien, ce qui est préconisée partout en Europe pour pallier les difficultés des régimes de retraite par répartition, diminuer le montant des pensions (puisqu’il semble très difficile socialement d’augmenter la durée légale de travail donnant accès aux versements des droits à la retraite…)

La troisième enfin consiste en une fiscalisation croissante des revenus de la protection sociale. L’augmentation de la part de l’impôt dans ce financement allègerait celle des cotisations sociales et patronales, et baisserait ainsi le coût du travail, sans pénaliser les plus bas revenus, mais on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure qui taxerait (dans une certaine mesure) les revenus de ceux qui travaillent réussissent dans des pays comme la France où la fiscalité encourage déjà des centaines d’exils fiscaux chaque année.

Pour ce qui est d’améliorer l’efficacité de l’EP, la question est moins tranchée, puisque si l’on ne considère que sa fonction assurantielle, on ne peut que lui demander de tenir son rôle de payeur lorsque certains risques sociaux se sont réalisés. Cependant, pour certains risque comme celui de chômage ou celui d’exclusion, il faut rompre avec la logique d’universalité béveridgienne, et sortir des politiques d’assistanat en passant progressivement d’une logique d’égalité (la même chose pour tous) à une logique d’équité (les mêmes chances à chacun). Cela peut passer d’une part par la décentralisation des politiques sociales, comme cela a été fait avec le RMI, confié aux départements, pour pouvoir cibler, adapter et tailler sur mesure les prestations en fonction des publics