Evolutions et perspectives de l’élargissement européen

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En 1958, en France, arrivée au pouvoir général de Gaulle, qui n’a pas l’intention de remettre en cause l’acquis des traites fondateurs mais va privilégier une vision confédérale de l’Europe dans laquelle chaque Etat conserve l’essentiel de sa souveraineté. Privilégiant l’axe franco-allemand, le général va s’opposer a l’élargissement du Marche commun, notamment a la Grande-Bretagne. Le prétexte va être fourni, en 1965, par la proposition faite par Walter Hallstein, le président de la Commission européenne, de directement verser aux Communautés les prélèvements agricoles, ce qui constituerait alors une première ébauche de budget communautaire autonome. Les cinq partenaires de la France sont d’accord avec cette mesure, mais le général de Gaulle maintient sont hostilité au projet et manifeste sa mauvaise humeur en pratiquant la politique de la chaise vide>>, qui consiste à ne plus siéger dans les instances communautaires. Par ce moyen, la France manifeste est refus de généraliser le vote à la majorité qualifiée, pourtant prévue par les traites, au détriment du vote à l’unanimité. La France ne reprendra sa place qu’en 1966 avec la signature du Compromis de Luxembourg>>.

Apres la évolution extraordinaire de l’Europe, apparaître, en 2004, un échec d’adopte un sorte de charte institutionnelle commune, appelé >, un nom choisi mauvais. La > annexée au traite de Nice avait envisage un large début sur cet avenir autour de quatre grands thèmes : simplification des traites, délimitation plus précise des compétences entre les Etats de l’Union européenne, statut de la Charte des droit fondamentaux et rôle des Parlements des Etats membres. Lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001, il est décide de réunir une Convention qui sera chargée de réfléchir pendant un an sur ces questions et de faire des propositions quant aux reformes a envisager dans la perspective de l’élargissement programme. Le 13 juin 2003, la Convention adopte un projet de traite établissant une Constitution pour l’Europe qui sera adopte comme base de discussion par le Conseil européen de Thessalonique le 20 juin 2033. Cette idée est refuse et le traite sera progressivement abandonne, marquant ainsi le deuxième échec d’un traite européen après celui de la CED.

La traite de Lisbonne apparait après l’échec d’adopter un Constitution pour l’Europe. Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement convoquent une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) afin de rédiger un traite modificatif >>, encadrée par un mandat très précis, qui permettre aux juristes de la CIG de construire un nouveau texte. Les irlandais rejettent le traite lors du referendum organise pour sa ratification. Il faudra un deuxième referendum en octobre 2009 pour que cette fois-ci se dégage une très forte majorité en faveur du texte.

II. L'image de l'avenir de l'Union européenne

Le grand débat sur le devenir de l’Union européenne a été suspendu depuis l’échec de la >. Sous l’impulsion de la crise financière mondiale de 2008, un autre débat s’est rapidement impose portant sur la mise en place d’un gouvernement économique européen (A). Aussi, l’élargissement de l’Union européenne et le développement de ses politiques communes a entraine a la évolution de dérogations accordées a des Etats membres de l’Union (B).

- La création d’un gouvernement économique européen

Depuis la traite de Maastricht, l’Union européenne s’est dote d’une monnaie unique mais ne s’est pas dotée d’instruments susceptibles de soutenir cette monnaie unique au moyen d’une vraie politique économique commune. L’idée d’un gouvernement économique européen a été défendue avec force par le président française, Nicolas Sarkozy, lors de président français de l’Union au second semestre 2008. Le chef de l’Etat s’est-il directement adresse aux parlementaires européens pour défendre une idée encore mal acceptée par nos partenaires européens à cette époque. Les parlementaire européens ont adopte une résolution appelant de leurs vœux un tel gouvernement. Cette idée se heurtait cependant à une double opposition : celle de l’Allemagne et celle de la Commission. Après la crise financière grecque et de l’euro, l’idée d’un gouvernement économique européen, semble faire son chemin.

- Opting-in et Opting-out : facteurs de construire une Europe dans la diversité

La pratique de > aurait pu provoquer des crises majeures entre les Etats membres et parfois même bloquer le développement de l’intégration européenne. C’est pour cela qu’a été retenue la pratique de l’opting-out.

Ce concept signifie qu’il est possible d’accorder un régime dérogatoire à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres Etats membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire. Cette technique connait une variante : l’opting-in qui permet a un Etat membre qui bénéficie d’une dérogation de pouvoir revenir a tout moment sur celle-ci et rejoindre ainsi les autres Etats membres. Cette exception concerne les Etats qui remplissent les critères d’accès à l’euro mais qui ne souhaitent pas adopter la monnaie unique.

Est important d’analyser le développement et l’impact de l’opting-out qu’il produit sur l’Union européenne. Plus l’Europe va s’élargir et plus les clauses d’exemption ou de dérogation risquent d’argumenter. Le professeur Richard Ghévontian adresse une bonne question a son livre sur le droit de l’Europe, référant a ces dérogations: N’y a-t-il pas le risque de construire non plus une Europe dans l’unité mais plutôt une Europe dans la diversité ? >>

Bibliographie

Augustin Fuerea, Manualul Uniunii europene/Manuel de l'Union européenne, Ed. Universul Juridic, editia a V-a

Richard Gévontian, Droit de l’Union Européenne, Ed. Dalloz, 4e edition

Jean Paul Jacqué, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Revue Trimestrielle de Droit Europeenne. 2014 p. 823. CJUE - CEDH : 2-0. Adhésion de la Communauté, puis de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. De vrais problèmes

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Jean Paul Jacqué, Professeur émérite à l'Université de