Etude de cas optical

...

DDD = VDxTEC

Assiette TVA

- 63002+DDD+29+270+45

TVA

- 2% x 64720

Liquidation douanière

- 12 944+1373

60228 EUR

62 392 EUR

63003 EUR

1373 EUR

64 720 EUR

12 944 EUR

14 317 EUR

Coût de revient HT = 64 720

T1 = régime de transit communautaire externe, il permet à des marchandises originaires d’un pays tiers de circuler entre deux points de l’union européenne, sans avoir réaliser les formalités douanières d’importation définitive au premier point d’entrée dans l’UE. Ces formalités seront réalisé au lieu de destination finale, c’est à dire à Oyonnax.

Ceci à une incidence sur l’assiette de la TVA à l’import, de la TVA à l’import sera calculé sur le post-acheminement.

1.4

Incoterm FCA au risques de l’acheteur

L’entreprise Optical a acheté selon l’incoterm FCA Tokyo, par conséquent c’est l’acheteur qui supporte les risques du transport principal.

Pèse sur le transporteur arien une présomption de responsabilité. Optical a confié le transport à un commissionnaire de transport lié à une obligation de résultat, aucune réserve ne figurant le document de transport (LTA) les marchandises sont réputées avoir été prises en bon état apparent au début, de ce fait, la responsabilité du transporteur ne serait être engagé.

Liste:

- émettre des réserves précises et motivé sur le document de transport.

- confirmé les réserves auprès de la compagnie aérienne par lettre recommandé avec accusé de réception.

- déclaré le sinistre auprès de la compagnie d’assurance

- constituer le dossier avec la facture commerciale, document de transport comportant les réserves, contrat d’assurance, copie du courrier adressé au transporteur, évaluation du dommage et des photos.

- la compagnie d’assurance fera appel à un expert à l’entrepôt