Ethique, Déontologie et Pratique professionnelle.

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La jurisprudence reconnaît trois situations où le secret professionnel ne s’applique pas : lorsque l’innocence d’un accusé et son droit à une défense pleine et entière ne peuvent être établis que par la divulgation de l’information autrement visée par le secret professionnel (R. c. Dunbar / Smith c. Jones), lorsque la communication avocat-client est elle-même de nature criminelle ou vise à perpétrer des actes criminels (Descôteaux c. Mierzwinski / Maranda c. Richer), et lorsque la sécurité publique est clairement et gravement menacée et ce de manière imminente (Smith c. Jones). Le droit au secret professionnel appartient au client et non pas à l’avocat, donc seul le client peut relever l’avocat de l’interdiction de dévoiler les informations portées à sa connaissance. La renonciation peut être tacite.

Il y a lieu de ne pas confondre le secret professionnel avec le privilège relatif au litige. Ce dernier est en fait une zone de confidentialité à l’occasion ou en prévision d’un litige et le privilège prend fin lorsque le litige qui lui a donné lieu est terminé, à moins qu’il y ait des procédures connexes toujours en cours. Il ne vise que les documents dont le but principal est la préparation du litige et ils doivent avoir été préparés ou communiqués exclusivement ou principalement en vue d’un litige. Une partie peut renoncer à ce privilège.

L’avocat est également tenu par un devoir de discrétion qui vise non seulement les informations confiées par un client à son avocat, mais également toutes les informations orales ou écrites qui concerne les affaires de son client et dont il a pris connaissance dans le cours de la relation professionnelle. Le devoir de discrétion, de même que le secret professionnel subsistent après la terminaison du mandat et l’obligation de confidentialité demeure même après la mort du client. Évidemment, une certaine protection existe quant aux renseignements personnels relatifs aux personnes, c'est-à-dire qu’une autorisation du client peut être nécessaire dans certains cas.

Les nouvelles technologies utilisées doivent permettre de respecter les obligations de confidentialité et de déontologie, et donc utiliser tous les moyens disponibles pour respecter ces obligations malgré l’utilisation de la technologie.

Certains autres devoirs et les obligations de l’avocat (75 à 140)

- Le champ d’application du Code de déontologie

Envers le public :

L’avocat doit accomplir sa profession avec honnêteté, fidélité et justice, en maintenant dans ses actes et ses paroles une conduite respectueuse envers les personnes chargées de l’administration de la justice, en exécutant fidèlement les mandats qui lui seront confiés, en respectant le secret professionnel et en se conformant aux règles du Code de profession, de la Loi sur le Barreau et des règlements de cette dernière. La conduite de l’avocat doit être empreinte d’objectivité, il ne doit donc pas provoquer des litiges ou intenter des procédures purement dilatoires.

Envers le client :

L’avocat est toujours libre d’accepter ou non un mandat. Il doit chercher à établir une confiance mutuelle entre lui et son client. Il a une obligation ou un devoir de compétence et il doit refuser un mandat ou cesser d’occuper s’il n’a pas les qualifications nécessaires pour le mener à terme. Il doit s’acquitter de ses obligations avec compétence et diligence et dans un délai raisonnable. Il doit fournir à ses clients toute les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services professionnels qu’il rend.

Le rôle principal de l’avocat est de conseiller son client en fonction des différentes options possibles et des résultats recherchés. Il doit donc expliquer à son client la portée du problème. Son deuxième rôle est celui d’agir comme procureur de son client et de le défendre avec tous les efforts possibles. Il doit s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité et éviter toute fausse représentation. L’avocat doit faire en sorte que son client soit informé de la nature des services qu’il essaiera de lui rendre pour résoudre son problème, des risques inhérents et des modalités financières de leur prestation.

Il doit faire preuve de disponibilité, de prudence et de diligence en plus d’avoir une obligation d’indépendance et de désintéressement. Il doit respecter le secret professionnel et éviter les conflits d’intérêts. Il doit donner à son client libre accès à son dossier et il a une obligation d’information quant aux honoraires et à la nature des services. Les honoraires doivent êtres justes et raisonnables en tenant compte de la situation financière du client. Il possède un droit de rétention à titre de mandataire de son client.

Envers la profession :

L’avocat doit connaître les actes dérogatoires (4.02.01 C.d.a.) et éviter de les poser dans ses relations avec son client, ses confrères et l’administration de la justice. Chaque avocat doit contribuer dans la mesure de ses ressources pour que la profession puisse offrir au public des services de qualité, garantis par des normes de contrôle exigeantes.

Il doit éviter tout ce qui pourrait nuire à l’indépendance de sa profession. L’avocat a également l’obligation de dénoncer l’exercice illégal de la profession. Il doit également informer le syndic d’un acte dérogatoire commis à sa connaissance par un autre avocat, même si en pratique plusieurs hésitent à le faire. Il doit aussi répondre avec empressement et diligence à toute demande du bureau du syndic, d’un enquêteur ou d’un membre du Comité d’inspection professionnelle et cette réponse doit être faite par le professionnel en question et non un tiers. Il a l’obligation dans sa réponse de ne pas entraver le travail du syndic, d’un enquêteur, d’un expert ou d’un membre du Comité d’inspection professionnelle. L’avocat doit prêter ses services au Barreau lorsque cela lui est demandé et contribuer à l’avancement de la profession.

Les avocats doivent agir entre eux avec courtoisie, modération et dignité. Ils doivent répondre aux lettres et aux messages des autres avocats dans les meilleurs délais possibles. Ils doivent accéder aux demandes raisonnables des autres avocats lorsqu’elles n’influencent pas le fond de la cause et ne portent pas préjudice au client. Le respect et la confiance mutuelle doivent exister entre les avocats,