Etat fédéral américain et mexicain

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part, la distinction entre le pouvoir fédéral et le pouvoirs des états fédérés est essentielle dans un Etat fédéral. Dans le fédéralisme américain et mexicain des ressemblances et des différences ressortent dans les attributions du pouvoirs à la fédération. Dans la constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787, les pouvoirs législatifs sont accordés attribués à un congrès qui provient de la constitution de même que la constitution des Etats-Unis du Mexique du 5 février 1917. Le pouvoir fédéral possède à peu près la même compétence dans les deux Etats fédéraux. Il est le seul à intervenir dans les relations internationales. Les compétences sont aussi les même dans d’autres domaines tel que la citoyenneté, la monnaie et les finances, la guerre et la défense nationale, à l’organisation judiciaire, aux relations internationales, aux postes, radiodiffusion et télécommunications, la culture, le patrimoine aux poids et mesures. Au Mexique, les attributions à la fédération sont plus importante. Il a le pouvoir suprême de l’armée et de la flotte, il peut conclure des traités de commerce, établir des droits à l’entrée ou à la sortie des marchandises (art 112) Il doit protéger les Etats contre les invasions etc.

Ensuite, les attributions du point de l’Etat fédéré sont quasiment identique dans l’une et l’autre des constitutions. Dans la constitution des Etats-Unis du Mexique, les Etats ne peuvent en aucun cas, signer une alliance, traités avec un autre Etats (article 111,1) pays étranger, frapper la monnaie, taxer le transit des biens des personnes qui traversent sur le territoire, empêcher la rentrée ou la sortie des produits nationaux ou étrangers et de les taxer, entretenir des troupes armées ou s’engager en guerre vers un autre pays sauf en cas d’invasion (article 112,3). Aussi, dans la constitution de la fédération américaine on retrouve l’amendement X qui dispose que les pouvoirs non conférés à la fédération et qui ne sont pas refusés aux Etats sont conservés par l’Etat fédéré. Dans celle du Mexique on retrouve que ce principe par les articles 90 et 124 de la Constitution.

Dans un second lieu, au regard de la séparation des compétences qui est un principe de la souveraineté nous étudions l’organisation des parlements au niveau fédéral (A) ainsi que les critères spéciaux aux droits (B)

D’une part, l’organisation des parlements au niveau fédéral se divise en trois pouvoirs et nous verrons qu’ils participent au principe de souveraineté. Dans les deux constitutions, le pouvoir est divisé en 3 départements. Le département législatif est exercé par un congrès se statuant en deux chambres.Un département exécutif dirigé par le président élu au suffrage universel par les grands électeurs tous les 4 ans. Il peut être destitué par la procédure de l’impeachment impliquant les deux chambres. Le Président a un droit de véto (véto exprès et véto de poche) Le véto de poche lui permet de ne pas signer une loi et donc la procédure législative doit être reprise à la prochaine session. Dans la constitution mexicaine le Président est élu par une élection de 2 degrés. Au Mexique, la séparation des pouvoirs n’est pas aussi rigoureuse, le Président a aussi le droit d’initiative législative. Dans la constitution américaine, le département judiciaire qui est moins élaboré par la constitution. Elle donne le pouvoir à la cour suprême et aux juridictions inférieures que le congrès indique. Le Mexique quand à lui a aussi des tribunaux de districts et de circuit. La compétence de sa cour suprême est moins étendu qu’au Etats-Unis, elle connaît des difficultés dans des affaires d’ordre publics mêlant l’ordre privé et des difficultés d’ordre civil ou criminel. De plus, elle est chargée de trancher les conflits entre Etats et ceux qui sont au sujet des compétences entre les tribunaux fédéraux.

Ensuite, le principe du fédéralisme pose problème dans la notion de souveraineté. « Au cœur du fédéralisme réside une contradiction, puisqu’il faut que la qualité d’Etat appartienne à la fois à la société composée et aux unités membres. Il est bien évident que cette contradiction est l’élément moteur de l’Etat fédéral. » Théorie de la fédération Paul Reuter. La question qui réside dans ce problème que pose la souveraineté est s’il peut exister un Etat dans un Etat. En effet le principe de souveraineté annonce qu’un Etat est un pouvoir unique et indivisible ne pouvant connaître de rivaux. Il s’agit du « dilemme célèbre de Calhoun ». Grâce à la séparation des pouvoirs nous voyons que l’effort des constituions pour garantir la liberté à travers la séparation des pouvoirs est nécessaire. En effet, ils sont tous nécessaires et dépendants des autres pouvoirs. Les pouvoirs sont donc obligés de coopérer.

D’autre part, la séparation des compétences apportent des pouvoirs distincts aux chambres. En effet dans le pouvoir législatif de ces deux constitutions on retrouve différents représentants. Dans la constitution américaine il existe la chambre des représentants du peuple et chambre haute  : le sénat qui sont composés chacune d’entre-elles de deux représentants. Aucune de ses deux associations ne peuvent être dissoutent ou interrompues. Des élections législatives ont lieu tous les deux ans pour les représentants du peuple et tous les six ans pour le séant afin de renouveler de façon permanente le jeu politique. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour valider une délibération. Dans la constitution mexicaine le nombre des députés varient en fonction du nombre d’habitant. De plus, le district fédéral nomme en plus 2 sénateurs. En effet, la constitution mexicaine suit de près celle d’Amérique. Elle a deux sessions par an et dans l’intervalle des sessions une commission permanente fonctionne. Dans la constitution mexicaine, le sénat jouit de compétences exclusives pour l’approbation des traités  ; la nomination de hauts fonctionnaires fédéraux  ; contrôler la politique étrangère  ; déclarer que les pouvoirs constitutionnels ayant disparu il faut nommer un gouvernement provisoire,  ; résoudre les problèmes constitutionnels  ; autoriser par un vote à la majorité les accords amiables  ; résoudre les différends frontaliers en dernier ressort. Dans la constitution américaine le président a besoin du sénat pour prendre des décisions comme la nomination des membres de l’administration, des juges, conclusion des traités internationaux. Dans la constitution mexicaine, la chambres des députés a aussi des fonction particulières comme trancher les difficultés soulevée à