Economie, quel est le rôle du contrat ?

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Mise en situation : les choses se gâtent !!!

[pic 2]Nous sommes le 10 février, Madame Dupont s’inquiète. En effet, elle n’a toujours rien reçu en ce qui concerne sa commande d’articles de sport. N’y tenant plus, elle décide d’appeler le service commercial de la société www.marathon.fr. L’opératrice lui répond que la société connaît des difficultés financières. Elle lui signale également que dans les conditions générales de vente qu’elle a acceptée, il était écrit qu’en cas de défaillance de la société www.marathon.fr dans la réalisation de ses obligations la commande serait honorée par la société www.triathlon.fr. Madame Dupont est rassurée et prend contact avec la société www.triathlon.fr. L’opération l’informe qu’aucun accord de ce genre n’a été signé entre les parties.

5 – En vous servant des informations juridiques ci-dessous, Madame Dupont pourra-t-elle obtenir la livraison de sa commande par la société www.triathlon.fr ? Vous présenterez votre raisonnement juridique.

Conclusion : un contrat n’engage que les parties signataires. Les tiers au contrat ne sont pas engagés. C’est l’effet relatif du contrat.

Code civil

- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

- Chapitre III : De l'effet des obligations.

- Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers.

Article 1165

Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.

II – Quelles sont les conséquences du défaut d’exécution du contrat ?

A – La nécessité d’une ……………………………(titre à noter après la vidéo) avant toute action.

Totalement démunis face à cette situation, Monsieur et Madame Dupont ne savent plus quoi faire….Ils décident donc de se tourner vers un de leur ami avocat qui leur présente les différents recours dont ils disposent dans leur situation. En premier lieu, il leur conseille de procéder à l’envoi d’un courrier à la société www.marathon.fr en leur précisant qu’il s’agit d’une étape préalable obligatoire avant toute autre action.

Lien vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=Zs5Etq5MGUk

Informations : bien que cette vidéo soit québécoise, les mêmes règles s’appliquent en droit français.

1 – Après avoir visionné cette vidéo, vous répondrez aux questions suivantes :

- Quelle est la nature du courrier que s’apprête à rédiger le couple Dupont ?

- Quel est l’objectif de ce courrier ?

- Pourquoi est-il souvent souhaitable d’envoyer ce type de courrier ?

- Quelles sont les informations que le couple Dupont doit faire figurer dans ce courrier ?

- Comment le couple Dupont pourra-t-il prouver la bonne réception de ce courrier ?

B – L’exécution forcée du contrat

Hélas, le courrier de mise en demeure envoyé par Monsieur et Madame Dupont est resté sans effet. Ils veulent absolument recevoir leur commande car le départ pour l’ile de la Réunion est imminent...

2 – A l’aide des informations juridiques ci-dessous, répondez aux questions suivantes :

- Déterminer la nature des obligations qui lient la société www.marathon.fr à Monsieur et Madame Dupont. Vous illustrerez votre réponse avec des exemples.

Entre la société www.marathon.fr, il y a :

. une obligation de donner :

. une obligation de faire :

- Déduisez en les mesures susceptibles d’être adoptées par un juge pour obtenir l’exécution du contrat.

Conclusion : l’exécution forcée est une sanction prononcée par le juge qui consiste à imposer au débiteur l’exécution de son obligation.

L’exécution forcée peut être en nature : le juge ordonne au débiteur de fournir la prestation promise.

- En cas d’obligation de donner, le juge peut demander la saisie de la chose.

- En cas d’obligation de donner, faire, ne pas faire, le juge peut ordonner le paiement d’une astreinte (surligner définition)

L’exécution forcée peut être par équivalent : quand l’exécution forcée en nature n’est pas possible, le débiteur est condamné à verser des dommages-intérêts au créancier.

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Bertrand-Lacoste, Droit 1ère STMG, 2012

C – La résolution et l’exception d’inexécution des contrats synallagmatiques (ou bilatéraux)

Le couple Dupont a reçu ce matin, par courrier, la facture de la commande passée. Cette lettre ne fait qu’augmenter la colère de Madame Dupont, qui n’entend pas payer le solde de la commande tant que les articles commandés n’ont pas été réceptionnés. Monsieur Dupont fait remarquer à sa femme qu’il serait prudent de respecter leur obligation et que ce paiement permettrait de débloquer la situation. Madame Dupont ne l’entend pas de cette oreille et est persuadée que le droit est en sa faveur.

C1 – Qu’est-ce qu’un contrat synallagmatique (ou bilatéral) ?

3 – A l’aide des informations juridiques ci-dessous, définissez avec vos propres mots ce qu’est un contrat synallagmatique.

4 – Démontrez que le contrat conclu entre la société www.marathon.fr et la famille