Economie - La politique budgétaire.

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Impôts indirects (ne tient pas compte de la qualité du contribuable)

*TVA→ est payé par le consommateur final et collecté par les entreprises/ rapportera 142 Mrds d’euros en 2015

*TICPE (essence, énergie…)→ 15Mlrds d’euros en 2015

*D’autres nombreuses taxes (cigarettes…)→ 279Mlrds d’euros en 2015

- Dépenses

La dépense par ministère :

* Education nationale (18%)

*Charge de la dette (17%)

* Défense (11%)

La dépense par nature : 373 Mrds (2015)

- Fonctionnaires (50%)

- Engagements financiers de l’Etat (15%)

- Dépenses d’intervention (23%)

- Soldes budgétaire

- Déficit lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes

- D’excédent budgétaire lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses

La France a connu son dernier excédent en 1973. Depuis ces années, les déficits publics se sont accumulés. Ces déficits sont principalement financés par l’extérieur et forment ce qu’on appelle la dette.

IV - Politique de Répartition :

L’état a évolué au cours des siècles (état gendarme à fonction régalienne à un état providence, rôle accru dans l’économie).

Selon Musgrave, l’Etat doit remplir 3 fonctions :

- Régulation de l’activité économique (subvention) : relancer la demande

- Fonction d’affectation des ressources : l’état peut investir ou construire (investissement public)

- Redistribution : l’état va redistribuer la richesse par la politique fiscale.

- Définition de la redistribution :

Les ménages versent une partie de leur revenu primaire (ou salaire brut) tiré de l’activité aux organismes sociaux et sécurité social.

Revenu Disponible=Salaire brut+ Revenus fonciers - Cotisations sociales – Impositions directes/indirectes+ Prestations sociales

Le revenu disponible détermine le pouvoir d’achat, c’est-à-dire la capacité à acheter un certain nombre de produits. C’est la variation de ce revenu disponible par rapport à l’évolution de l’inflation qui va déterminer la hausse ou la baisse de ce pouvoir d’achat.

- Les objectifs de la politique de redistribution :

- Deux sens de la redistribution :

- La redistribution horizontale : l’objectif est de protéger les individus des risques de la société.→ le chômage→ les maladies→ la retraite→ les accidents du travail Les organismes de la sécurité sociale→ la famille (les enfants, mère au foyer)

- La reditribution vertical : l’objectif est de corriger les inégalités sociales, c’est-à-dire les salaires. C’est principalement l’impôt sur le revenu qui va corriger ses inégalités.

Chercher courbe de LORENZ

Le coefficient de GINI : Plus on se rapproche de 1, plus le pays est égalitaire. Plus on se rapproche de 0 le pays et inégalitaire.

L’état va essayer de corriger ses inégalités en se rapprochant de 1.

- De plus l’Etat dispose de moyen juridique (faire des lois) pour corriger les inégalités (ex : le SMIC 1500 BRUT)

En outre, l’Etat est un employeur important (5 millions de fonctionnaires).

- Un système en crise :

- Crise financière :

La redistribution nécessite des besoins croissant de plus en plus importants.→ Vieillissement de la population + Augmentation de l’espérance de vie→ Augmentation des chômeurs qui réduit le nombre de cotisants→ Hausse des dépenses de santé

Budget = Recettes = 351 Milliards/ les Dépenses= 365 Milliards/ Déficits sécu sociale = 15 Milliards

Deux solutions possibles :

- Soit réduire les dépenses (remboursent les médicaments, réduit le nombre de fonctionnaire, réduire les remboursements)

- Augmente les recettes en augmentant les cotisations sociales

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- Conséquences économiques :

Augmentation des cotisations et des impôts ce qui entraine la hausse des coûts de productions qui va faire augmenter les prix, ce qui va entrainer des licenciements et délocalisation par les entreprises.

Pour les ménages, cette hausse des cotisations va peser sur le revenu notamment sur le pouvoir d’achat -> la consommation va stagner

- Crise de légitimité

L’Etat providence n’a pas corrigé les inégalités. La hausse du nombre de pauvre en France continu.

Elle a généré des effets de seuil, c’est-à-dire qu’on préfère toucher des prestations sociales au lieu de travailler. (trappe à l’inactivité)

Conclusion

Donc l’Etat providence tel qu’il a était imaginé, dans les années d’après guerre, nécessite des réajustements pour qu’il perdure seront douloureux et les décisions restent à prendre.

Le développement de la régulation par le marché par exemple pour le financement des retraites sous forme de fonds de pensions.

On passe d’un système en crise à un système de capitalisation.