Droit des institutions de l'union europeenne

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§2. La voie de l’intégration

- La mise en place de la CECA

C’est dans une perspective différente que s’inscrit la construction communautaire, elle suit une démarche à finalité fédérale, d’inspiration fédérale (integrationniste). Cela étant, on a tiré les conséquences au début des années 50 de l’impossibilité à court terme de mettre en place une integration/unification politique car y avait trop de reticences. C’est pourquoi la construction communautaire dans un premier temps va s’inspirer d’une logique qu’on a appelé le federalisme fonctionnel, formulé par Robert Schuman (ministre des AE francais) dans le celebre discours du salon de l’horloge du 9 mai 1950, qui avait été imaginé par Jean Monet. Shcuman propose la creation d’un « poul charbon d’acier », cette proposition de mise en commun du charbon et acier consiste « à proceder non pas par une construction d’ensemble mais à proceder par des realisations concretes creant une solidarité de fait » autrement dit l’idee du federalisme fonctionnel, à partir de la dynamique qui serait enclenché par la gestion commune de deux produits (charbon et acier), on enclenchera ensuite, par l’effet entrainant, conduirait à une unification plus large d’abord limité au domaine économique pour ensuite s’étendre au domaine politique. Cette logique suivie, de fédéralisme fonctionnel, a pour but ultime la mise en place d’une entité fédérale et pour but ultime l’unification de l’Europe. Mais pour se faire, le fonctionnalisme ecarte dans un premier temps l’integration globale au profit d’une intégration par secteur (ici secteur du charbon et de l’acier, kohle und stahl) et écarte l’intégration politique au profit de l’intégration économique. Mais par un système d’engrenages on aurait aboutit à une unification plus large que charbon et acier, et ensuite on pensait qu’on aboutirait à une unification politique => l’effet de Spill over (en anglais). Afin de favoriser la réconciliation de la France et Allemagne et aussi pour les français d’écarter tout danger de retour de l’impérialisme allemand. Donc on décide de la mise en place de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) par le traité de paris du 18 avril 1951 entré en vigueur le 25 juillet 1952 enter les 6 Etats membres originaires, France, All, Italie, les 3 Benelux. Le traité de Paris prevoyait la mise en place de la CECA pour une durée de 50ans.

La CECA prévoit « la mise en place d’un marché commun du charbon et de l’acier au sein duquel circulent librement ces deux produits et au sein duquel règne la libre concurrence des entreprises de ce secteur » et la gestion de ce marché commun est confié à une communauté europ du charbon et de l’acier dont la structure institutionnelle préfigure tel qu’on connaît ajd, cad une structure d’abord quadrille partîtes cad 4 institutions : la haute autorité (mtn c’est la commission de Bruxelles) composé de personnalités diff des états, le conseil spéciale des ministres (organe inter-gouvernementale, ajd conseil de l’ue), l’assemblée parlementaire (rpz des parlements nationaux), ajd le parlement européen) et la cour de justice (au Lux). L’organe principal de décision de la CECA c’est la haute autorité, c’est à elle que le traité confit le pvr de décision avec effet direct et immédiat dans les états membres. Les systèmes instit sont déjà présents dans le cadre de la CECA.

- L’échec de la CED (communauté européenne de défense)

La démarche fonctionnaliste supposait l’adoption ultérieure d’autres traités visant à étendre le champ de l’intégration à d’autres domaines que le charbon et l’acier.

Au milieu des années 50, le contexte géopolitique est celui du début de la guerre froide, de la guerre de Corée en 1950, ainsi le souci est de permettre le réarmement allemand, pcq surgisse les craintes du passé. On veut éviter que le réarmement all se passe dans un cadre national, donc double soucis, et conduit la France à créer une CED qui visait la création d’une armée européenne placé sous commandement unique avec un schéma institutionnel analogue à celui de la CECA mais dans lequel c’est l’organe intergouvernemental qui tenait le pvr de décision. Donc dans le cadre de ce projet de CED, chaque etat membre pouvait conserver que des forces militaires limités car la politique de defense devait etre transféré pour l’essentiel à la communauté (CED). Et comme une politique de defense commune est inconcevable sans une autorité politique commune, fut egalement elaboré un projet de communauté politique européenne (CPE), elaboré par une assemblée ad hoc, spécialement convoqué pour rediger ce projet et transmis au conseil des ministres le 9 mars 1953. D’apres ce projet, la CPE aurait absorbé les attributions de la CECA et celle de la CED en une entité bâtie sur le modèle fédéral, d’ailleurs la CPE prevoyait l’instauration d’un parlement bicameral (à deux chambres), chambre des peuples et senat, un executif bicephal soit un gvt europeen independant et un conseil des ministres. Le projet fut enterré à l’initiative par le meme pays qui en a été à l’origine, soit la France, en effet l’AN refusa de ratifier le traité instituant la CED en votant le 30 aout 1954 une question prealable (rejet par l’AN, pourtant porté par l’executif francais) et allait provoquer la premiere grande crise de construction européenne et de la construction euro. Finalement le rearmement de l’Allemagne se fit mais pas au sein de la CED mais de l’OTAN apres que l’all ait renoncé expressement à l’arme nucleaire.

- La mise en place de la CEE

Cette crise qui suit l’échec de la CED, a conduit à une mise à l’écart pendant pres de 40ans de toute perspective d’unification politique. On a reparlé d’unification politique qu’avec Maastricht en 1992. Les 6 etats membres ne voulaient pas rester sur cet echec et savaient pas comment relancer l’intégration européenne, alors on reprend la logique du fonctionnalisme et pour se faire, on se rend compte qu’à court et moyen terme, seule l’intégration économique reste praticable. Donc ils décident d’élargir l’intégration sectorielle à l’ensemble de l’économie et mettre en place une CEE, mis en place par le traité de Rome le 25 mars 1957 entré en vigueur le 14 janvier 1958, met aussi la communauté européenne du secteur atomique EURATOM. Ce traité CEE prevoit d’abord la creation d’un marché commun présentant les memes caractéristiques qu’un marché national autrement dit