Compte à vue

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Un récapitulatif annuel des frais bancaires perçus l’année précédente au titre de la gestion du compte doit être adressé au client chaque année en janvier.

6. Dates de valeur

C’est celle à laquelle prend effet l’inscription au compte d’une opération de crédit ou de débit. La différence entre date de l’opération et date d’inscription correspond strictement au délai nécessaire pour l’exécution des tâches administratives et comptables relatives aux opérations. La date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellé en dirham peut différer de plus de 1 jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts. Celle d’une opération de virement reçue ne peut être postérieure à la date de crédit du compte de la banque du bénéficiaire.

7. Agios, facilité de caisse et découvert

Le solde est débiteur si le total des opérations portées au crédit est inférieur au total de celles portées au débit. Cette situation donne lieu à perception d’agios par l’établissement teneur du compte. Il y a :

- "facilité de caisse" si le banquier accepte momentanément un solde débiteur,

- "découvert" si cette facilité est utilisée de façon durable.

8. Décès du titulaire

Le décès du titulaire entraîne automatiquement la clôture du compte. Le solde du compte est transmis aux héritiers du titulaire décédé.

Remarque

En cas de décès d’un des capitulaires d’un compte joint, ce dernier fonctionne de façon provisoire avec le capitulaire survivant (sauf opposition des héritiers ou du notaire). Passé un délai de 3 mois, le compte joint est transformé en compte individuel au nom du capitulaire survivant.

9. Clôture du compte

La clôture peut être demandée à tout instant par son titulaire qui doit alors :

- maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement des opérations en cours,

- et restituer les moyens de paiement qu’il détient (chèques et cartes).

La banque peut également prononcer la clôture du compte.