Compte rendu de procès

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La victime aurait constaté aussi qu’il avait les yeux rouges, et était sous les effets

L’auteur avoue qu’il se souvient de tout ce qui s’est passé mais n’est pas en accord avec tous les faits qu’il lui sont reprochés, qu’il traine souvent dans cet arrêt de bus près du dépôt de la RATP car étant sans domicile fixe, il ne s’est pas où aller.

Le Président procède à une série de questions, et de rappel de faits qu’ils lui ont été déjà reprochée, qu’il a récidivé, le 30 mai 2017, il avait était condamnée à une mise à l’épreuve pendant deux ans mais que ce n’était qu’une simple sanction préventive.

Selon lui, le juge d’application des peines aurait notée qu’il n’y a une absence d’adresse à son dossier, ainsi les convocations ne parviennent jamais jusqu’au destinataire, car il n’a pas établi de domicile dans un lieu déterminé.

Le Président lui demande pourquoi il n’a pas établi un domicile fixe mais le prévenu lui explique que pour l’instant il habite chez un ami.

Le Président lui propose des solutions pour qu’il puisse avoir son courrier, qui est la solution d’une adresse fictive.

Le Président lui demande quels sont ces projets.

Le prévenu lui répond qu’il a pour projet de chercher un centre pour se soigner et surtout sortir de la rue mais qu’il ne sait pas comment entreprendre les démarches nécessaires pour pallier à ce problème.

L’enquête sociale aurait soulevée que sa situation avait été rendu difficile par de nombreux évènements tels que le décès de sa mère

Néanmoins il serait diplômé en Pologne dans la serrurerie mais qu’il ne peut exercer ce métier ici en France car ce n’est pas le même diplôme mais aussi suite à un accident de voiture, ces deux doigts auraient été sectionnés, ainsi il serait tombé dans l’alcoolisme excessif.

L’avocate de la partie civile déclare que l’outrage commis était simplement gratuit, que la victime est sujet à ces violences qui deviennent récurrentes, pour étayer ses dires, un témoin aurait vu la scène à la terrasse d’un café.

Le 30 mai 2017, la victime dit venir sur son lieu de travail, et qui comme d’habitude est pris à parti, continue de travailler quotidiennement dans des conditions qui auraient été rendues difficiles par la récidive des actes de violence par le prévenu.

La victime demande 500 euros à titre de dommages et intérêts, du fait du caractères

désagréables de violence du prévenu.

La Procureure de la République caractérise ce délit comme celui d’un outrage à agent de la RATP qui rejoignait son dépôt, son lieu de travail.

Elle rappelle également qu’il avait été précédemment jugée pour des faits similaires mais du fait de ces conditions précaires n’avait pas appliquée ces sanctions qui était 3 mois

d’emprisonnement et une mise à l’épreuve pendant deux ans, pour pouvoir l’aider à sortir de cette situation.

Elle demande cette fois 3 mois d’emprisonnement, une mise à l’épreuve pendant deux ans,

et également une interdiction de circuler dans le 14ème arrondissement de Paris, une obligation d’être domicilié.

L’avocat de la défense, énonce le fait qu’il soit dans une situation précaire depuis cinq ans, à cause de cette situation, ces problèmes d’alcoolisme d’aggravent.

Il cherche un moyen de s’en sortir, et que lorsqu’il consomme de l’alcool, cela contribue à l’apaiser et d’être plus apte à faire face à l’adversité de sa vie.

Sous réserve de difficultés financières, il ne peut verser les indemnités à titre de dommages et intérêts qui lui sont demandés.

Le prévenu s’excuse et dit qu’il a dû mal à croire qu’il est pu faire cela.

La décision est contradictoire, donc l’accusé est condamné à 3 d’emprisonnement avec sursis assorti de 4 mois de mise à l’épreuve et enfin une interdiction de circulation dans le 14ème arrondissement de Paris, une indemnisation des victimes.