Comptabilité bancaire

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Intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture de l’exercice précédent. Ce produit interdit d’inscrire directement des charges et des produits dans les capitaux propres. Ils doivent transités un compte de résultat.

Principe de non compensation

Les postes d’actif et de passif, de charges et de produits, doivent être évalués séparément et ne peuvent être compensés. Il existe des dérogations :

- la compensation entre les avoirs et les dettes d’une même personne juridique. Et comportant des termes identiques notamment en termes d’exigibilité.

- La compensation pour les résultats sur les swaf de taux.

- Un dépôt à terme et une créance partielle consenti sur les dépôts.

- Référentiel IFRS

Ce sont des normes internationales qui ont été adoptées par un certains nombres de pays et qui sont différentes des normes américaines.

Un principe de convergence est en cours. Ces normes permettent de renforcer la liquidité et l’efficacité des marchés financiers. Et de répondre aux besoins d’harmonisation ressentie par les investisseurs. Les normes IFRS adoptées par l’UE font office de lois dans les états membres.

- L’IASB: INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARD. Responsable des sujets techniques comptables

- L’IFRIC: INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING INTERPRÉTATION COMMITY. Interprète des normes.

- L’ARC: ACCOUNTING REGULATERY COMMITY.

- L’ANC: L’autorité des normes comptables

Il y a plus de 40 normes IFRS. Les plus importantes sont les normes relatives aux instruments financiers :

- L’IAS 39, norme sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers.

- L’IAS 32, présentation.

- L’IFRS 7, information.

- Spécificités de la comptabilité bancaire

- Les contraintes environnementales

Contrainte de solvabilité : Une banque doit être solvable. Elle doit pouvoir rendre les fonds reçus en dépôts.

La contrainte liée à la loi bancaire de 1984 : Les ratios de solvabilité, de liquidité, de levier, des fonds propres et de ressources permanentes.

La contrainte fiscale : la collecte d’impôts, déclarations d’ouverture et fermeture de comptes, déclarations des reportings distribués.

La contrainte des normes IFRS pour les états financiers consolidés.

- Systèmes d’information

La production des états périodiques SURFI (système unifié de reportant financiers) et la convergence des besoins comptables.

Les événements comptables peuvent être déclenchés par des opérations bancaires ou non bancaires. Chacun de ces événements va générer un contre rendu d’opérations.

- Organisation de la fonction comptable

- Besoin d’harmonisation du contrôle interne comptable

Selon le règlement CRBF 97-02, les banques doivent avoir un dispositif de contrôle interne qui comprend des procédures internes comptables et un système de contrôle des opérations et qui s’appuie sur une séparation du contrôle permanent et périodique.

Il existe une délégation des fonctions de tenus et de contrôle des mouvements et des soldes comptables à des services opérationnels tels que le BackOffice, les RH, les moyens généraux, la trésorerie.

- Les acteurs du contrôle comptable

Le mandataire social d’une banque est garant de la qualité de l’information comptable et financière.

Le directeur comptable est responsable du bon fonctionnement des procédures internes comptables et du système de contrôle. Il est responsable de la préparation des documents financiers.

Les services de production comptable exercent des contrôles de premier niveau sur les opérations comptables.

La révision comptable a pour mission de faire respecter le dispositif de contrôle interne comptable.

La fonction Norme et procédures met à jour le manuel des procédures et des schémas comptables.

Restitution prudentielle

Les établissements de crédit sont tenus

Les états 8000 qui servent à la BCE.

L’ACP a au terme de la loi bancaire le pouvoir de déterminer la liste, le modèle et les délais de transmission de ces documents. Cela va lui permettre d’assurer sa mission de contrôle.

Le principe état de synthèse est le reporting de situation. Il recense les actifs passif et hors bilans en ligne, et qui sont ventilés en 4 colonnes avec le montant des provisions et des amortissements, des résidents et non-résidents.

Exemple d’état trimestriel :

- le reporting d’engagement hors bilan

- le compte de résultat

- compte de classe 60-- : charges d’exploitation bancaires (intérêts sur BC)

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Les titres de placements ou disponible à la vente

Définition :

Les titres de placements sont des titres qui ont été acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois. Ce sont notamment tous les titres qui ne satisfont pas aux conditions leur permettant d’être classé dans une autre catégorie.

Les titres acquis avec objectif de détention inférieur à six mois mais ne répondant pas aux conditions