Commentaire sur l'extrait de R. Carre De Malbergue "contribution à la théorie générale de l’État"

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Le président n'a pas de pouvoir de veto, il ne peut s'opposer à la loi mais il peut être à l'initiative d'une d'elle, mais ce pouvoir est très inefficace car Louis Napoléon Bonaparte n'est pas le chef des armées. Dans un premier temps, le régime va fonctionner dans le respect du règlement, puisque Bonaparte commence par nommer des ministres soutenus par l'assemblé législative.

En 1849, l'assemblé législative souhaite limiter les libertés individuelles, Louis Napoléon Bonaparte se range de leur côté et en 1850, ils restreignent le droit de vote, ce qui provoque l'impopularité de l'assemblé. Le président en profite pour désavouer et critiquer l'assemblé, profitant de cette faiblesse, il tente une révision constitutionnelle afin d'être réélu. Louis organise un coup d'état le 2 décembre 1851, et alors qu'il n'en a aucun droit, il dissout l'assemblé nationale et rétablit le suffrage universel.

Dès 1851, il fonde le second empire, cette constitution échoue car les pouvoirs n'ont pas réussi à s'entendre, le législatif a essayé de s'accaparer l'essentiel des pouvoirs.

Depuis, la France n'a pas retenter de remettre en place le régime de séparation strict des pouvoirs.

II- La séparation strict des pouvoirs aux États-Unis

Le 17 septembre 1787, la constitution des USA fut accepter par une convention qui s'est réunie à Philadelphie, il s'agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.

C'est un régime présidentiel, séparation horizontale des pourvoir particulièrement exigeante. Il y a le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ce régime est composé d'un président, élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente, ayant le pouvoir exécutif et indépendant des assemblés qui ne peuvent donc pas le renverse et quand à lui, il ne peut dissoudre l'assemblé.

Le président américain dispose de tout le pouvoir exécutif gouvernemental, il peut choisir d'écouter ses ministres ou de les ignorer. Il est le chef des armées et le chef de la diplomatie, c'est donc le président qui nomme les ambassadeurs et qui s'occupe des rencontres avec les différents états.

Par ailleurs, le gouvernement se compose aussi du Congrès, composer de la chambre des Représentant et de la chambre du Sénat. C'est lui qui détient le pouvoir législatif et budgétaire. Le pouvoir législatif est partagé équitablement entre les 2 chambres. Le sénat étant présidé de droit par le vice-président et le sénat à le pouvoir d'autoriser la ratification des traités avec la majorité des 2/3 des sénateurs, ainsi que d'appuyer des nominations faite par le président (ex : juge à la cours suprême).

Et la dernière partie du gouvernement des Etats-Unis est la cours suprême (pouvoir judiciaire), qui est composé de 9 juges nommés à vie par le président avec l'accord du Sénat. Le président de cette cours est la 2eme personne la plus importante du pays après le président des USA.

Elle représente une cours d'appel, où l'on traite surtout dans affaires très importantes portant sur la constitution, les lois des états fédérés, les traités ainsi que les états étrangers et leur corps diplomatiques.

Conclusion

Comme on peut le voir dans la partie II, chaque partie à un pouvoir. On appel séparation des pouvoir strict mais chacun peut compromette l'autre en utilisant le pouvoir qu'il détien comme par exemple le président peut faire voter un loi par la chambre des représentant et sénats en leur disant que si il ne vote pas en faveur, il peut dissoudre le gouvernement et par conséquent les chambres peuvent faire en sorte que le président vote un loi sinon il lui coupe le budget.

On parle donc de séparation strict des pouvoir mais officieusement, cette séparation n'existe pas vraiment.

R. Carre De Malberg essaye d'expliquer ceci dans son extrait.