CAPITAL SOCIAL
Par Orhan • 3 Juillet 2018 • 1 985 Mots (8 Pages) • 443 Vues
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Veuillez calculer les valeurs mathématiques avant et après.
Veuillez calculer les droits d'attribution et les droits de souscription dans les deux hypothèses suivantes :
- l'augmentation de capital est successive (attribution gratuite d'actions et augmentation en numéraire)
- l'augmentation de capital est simultanée
Veuillez enregistrer l'augmentation de capital et présenter l'extrait des capitaux propres.
4.3.2. Corrigé
Dans les deux hypothéses la valeur mathématique avant sera identique.
Calcul de la valeur mathématique avant :
- Capital social 3 000 000
- Réserve légale 300 000
- Réserve statutaire 2 020 000
- Réserve réglementée 277 000
- Report à nouveau créditeur 8 000
A déduire :
- Charges à répartir 19 000
- Frais d'établissement 66 000
Total de l'actif net 5 520 000
Nombre de titres : 30 000
Valeur mathématique avant : 5 520 000/30 000 = 184
Hypothèse 1 (augmentations successives) :
Dans un premier temps la société réalise l'augmentation de capital par incorporation de réserve et créée 5 000 actions nouvelles. Dans un deuxième temps, elle réalise l'augmentation de capital en numéraire et émet 15 000 actions nouvelles.
1° Incorporation des réserves
Total de l'actif net comptable (avant & après) : 5 520 000 (aucun apport nouveau donc pas de flux financier).
Nombre de titres attribués gratuitement : 5 000 (500 000 €/100 €) .
Nombre total de titres en circulation après l'attribution gratuite (30 000 + 5000) = 35 000.
Valeur mathématique après : 5 520 000/35 000 = 157,71
Parité ou quotité de l'augmentation par incorporation de réserves : création de 5 000 titres nouveaux pour 30 000 titres existants, soit 30 000/5 000 = 6
Il faut donc 6 actions anciennes pour avoir droit à l'attribution d'une action gratuite.
Calcul du DA = Valeur mathématique avant – valeur mathématique après
=184 – 157,71 = 26,29
Vérification : considérant qu'il faut 6 actions anciennes -donc 6 DA- pour avoir droit à une action gratuite d'une valeur de 157,71 :
6 DA = 157,71
1 DA = 157,71/6
1 DA = 26,29
2° Augmentation en numéraire
Total de l'actif net comptable (avant) : 5 520 000 € (suite à l'attribution gratuite, les capitaux n'ont pas évolué) .
Donc la valeur mathématique est identique, soit 157,71 €.
Apport en numéraire (capital + prime d'émission) : 2 250 000 € (15 000 actions au prix d'émission de 150 €)
Nombre de titres émis en numéraire : 15 000
Nombre de titre total en circulation après l'augmentation en numéraire : 50000 titres (30 000 + 5 000 + 15 000) .
Valeur mathématique après : (5 520 000 + 2 250 000)/50 000 = 155,40
Parité ou quotité de l'augmentation par incorporation de réserves : création de 15 000 titres nouveaux pour 35 000 titres existants soit 35 000/15 000 = 7 pour 3 . Il faut donc 7 actions anciennes pour avoir le droit de souscrire à 3 actions nouvelles émises à 150 €.
Calcul du DS = Valeur mathématique avant – valeur mathématique après
=157,71 – 155,40 = 2,31
Hypothèse 2 (augmentations simultanées)
Valeur mathématique avant l'augmentation : 184
Valeur mathématique après l'augmentation (gratuite + numéraire) : 155, 40
La valeur mathématique après l'augmentation simultanée est identique à celle trouvée ci-dessus, puisque les capitaux apportés sont les mêmes et le nombre de titres (50 000) en circulation après les deux augmentations sont aussi identiques.
Dans ce cas, la valeur du droit d'attribution et du droit de souscription sont confondues. Nous devons donc les retrouver.
Valeur du DA & DS :
DA + DS = Valeur mathématique avant – valeur mathématique après
= 184 – 155,40 = 28,60
Recherchons d'abord la valeur du DA :
La parité que nous avions dans la précédente augmentation est la même. C'est à dire, attribution gratuite de 5 000 actions pour les titulaires des 30 000 actions. Soit une parité de 6 actions anciennes pour une action gratuite.
Il faut 6 actions anciennes -donc 6 DA- pour avoir droit à une action gratuite d'une valeur de 155,40 :
6 DA = 155,40
1 DA = 155,40/6
1 DA = 25,90
Par différence nous pouvons calculer la valeur du DS = 28,60 – 25, 90 = 2,70
Vérification :
La parité que nous avions dans la précédente augmentation est différente. L'augmentation étant simultanée, les 30 000 actions (et non plus 35 000) ont le droit
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