Capital Social

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- Idée vise les actionnaires typiques de la financiarisation qui, parce qu’ils se sont, peut-être, trop lourdement endettés pour acheter leur participation, se retrouvent en un conflit d’intérêts avec ceux de la société

- On estime que l'intérêt de la société est à long terme. Concerne la pérennité de la société, et donc investir.

- Par contre, si des associés sont trop endettés, il voudront plutôt distribuer les dividends pour regagner l’argent qu’ils ont perdu.

- Phénomène de financiarisation de l’actionnariat → gérants de portefeuille qui exigent la rentabilité la plus haute, et souvent la plus immédiate possible, de la société.

- Droit de vote: une des façons de contrôler ce qu’il se passe dans la société. Actionnaires appelés à approuver les comptes, le rapport de gestion, la nomination ou révocation des administrateurs, les opérations sur le capital…

- Aujourd’hui les gérants votent votent, mais ils s’en remettent aux recommandations des agences de conseils en vote. Externalisation du pouvoir des actionnaires au profit d’experts irresponsables et non impliqués n’est pas sans poser des problèmes → dévoiement du droit des sociétés → le pouvoir se trouve exercé par des gens qui ne participent pas aux risques de l’entreprise.

- Les détenteurs d’actions n’ont pas tous qualité à exercer les mêmes droits. Pas logique que des actionnaires que achètent des actions pour quelque jours ou semaines puissent bénéficier des mêmes droits que des actionnaires qui accompagnent l’entreprise sur le long terme.

Définition d’intérêt social en vue des évolutions législatives récentes

- Intérêt social: double fonction.

- Bussole aux dirigeants sociaux dans le choix et mise en oeuvre des politiques sociales

- Contrepartie nécessaire au contrôle (associés v. dirigeants).

- Est-ce que intérêt social = 1) intérêt des associés, 2) intérêt de la société, ou 3) intérêt de l’entreprise? Pas définition précise de la jurisprudence.

- Années ‘60, Ecole de Rennes → intérêt de l’entreprise, synthèse des différents intérêts catégoriels que celle-ci engendre. DOnc englobe non seulement intérêt des associés, mais également celui des créanciers, des salariés et des principaux partenaires de l’entreprise.

- Autre courant doctrinale: intérêt commun des associés, qui consiste à partager entre eux le bénéfice réalisé par la société.

- Apport de la ‘corporate governance’ au droit français des sociétés, semble qu’on veut rapprocher l'intérêt social à l'intérêt des associés. Mais on doit nuancer cette position. Intérêt social doit se référer, et tenir compte, de l'intérêt de la société aussi.

- Intérêt social comme intérêt des associés

- Introduction de la corporate gouvernance par la loi sur les nouvelles régulations économiques → imposant stricts devoirs aux dirigeants et en facilitant l’exercice des droits qui sont naturellement ceux de l’actionnariat.

- Réaction à une attitude des dirigeants qui ont tendance à négliger les intérêts des minoritaires.

- On met en évidence notion d’intérêt commun des associés

- Loi du 2001 (NRE) consacre la définition de l'intérêt social comme intérêt commun des associés.

- Renforcement de la responsabilité des commissaires aux comptes

- Abaissement à 5% du capital détenu du seuil pour exercice des certains droits

- Volonté qui a guidé le législateur → protéger les associés.

- Mais → extension de la SAS → en l’ouvrant à toute personne, physique ou morale, sans conditions particulières de patrimoine. Conséquences? L’organisation de la société n’est pas guidée que par la satisfaction des besoins des associés → donc intérêt social n’est pas seulement intérêt des associés.

- Société reste une personne morale, avec intérêt propre.

- Intérêt social comme intérêt de la société

- Intérêt de la société découle directement du type de société. la société, après immatriculation, devient une personne, et comme toute personne a un intérêt juridiquement protégé.

- intérêt de la société, même en étant un être abstract, tient à sa pérennité et continuité. Privilège politique de long terme.

- Disposition législatives nouvelles → tendent à améliorer le sort des associés, et donc la société en bénéficie.

- Amélioration de la transparence → éviter les influences occultes qui seraient néfastes à l’équilibre du pouvoir au sein de la société.

- Toute mesure que bénéficie les associés bénéficie aussi la société, vu que les associés en font partie. Associés se substitue aux organes de la société afin que soit respecté l'intérêt de celle-ci.

- Fin hégémonie du président → met accent sur surveillance de la conformité des actions des dirigeants à l'intérêt de la société.

- Chapitre sur contrôle légal des comptes → une personne extérieure à la société intervient dans une certaine mesure comme gardien de l'intérêt social → l'intérêt ne peut pas être exclusivement celui de l’associé. intérêt supérieur.

- Gouvernement d’entreprise à la française et intérêt de l’entreprise

- Accroissement du rôle des salariés

- Participation des salariés dans le capital

- Participation des salariés aux décisions

- Deux membres du comité d’entreprise peuvent assister aux assemblés générales, et être entendus aussi. législateur montre la volonté d'accroître le pouvoir des salariés et de faire respecter tous les intérêts existants au sein de l’entreprise.

- Intérêt social comme intérêt de l’entreprise

- Synthèse des intérêts des différents