BTS Assistant de gestion de PME – PMI 1re année

...

lors des « 24

h de Tir à l’Arc » organisées cette année pour la première fois le samedi 15 novembre dans la ville.

Travail à faire

1. Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention.

2. Calculez le montant de la participation de l’entreprise à insérer dans le contrat. 3. Recensez les intérêts pour l’entreprise de sponsoriser cette manifestation.

■ Dossier 2

Antoine Guérin souhaite organiser à l’occasion de l’agrandissement des locaux et du 10e anniversaire de

l’entreprise, une journée « Portes Ouvertes ». Il vous charge de l’organisation de cet évènement.

Travail à faire

1. Définir les cibles à inviter en les classant par catégories. 2. Réalisez le carton d’invitation à envoyer.

3. Calculez le budget prévisionnel.

4 CNED COMMUNICATION – Devoir 2 8 3608 DV WB 00 15

ANNEXE 1 : CONTRAT DE SPONSORING

Entre les soussignés

CONTRAT DE SPONSORING

L’ Association « Les Archers de Limoges » ayant son siège au 33 bd de l’Industrie 87000 LIMOGES, représentée par Jean-Luc Prateau, Président

ci-après dénommée L’ Association,

D’une part

ET

La SARL JARDIMAT, ayant son siège au 16 avenue Edouard Daladier Zone d’activités des Escampades 87000 LIMOGES, représentée par Antoine Guérin, son responsable

ci-après dénommée L’Entreprise, D’autre part

Il est arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

L’Entreprise apporte son soutien en N à la participation de l’association à la manifestation « les 24 h de Tir à l’Arc » organisée au Gymnase Benoît Chaffron - 32 impasse des Glaîeuls 87000 LIMOGES le samedi 15 novembre N.

Article 2 : Rémunération et avantages en nature

2.1 : Rémunération :

L’Entreprise mettra à la disposition de l’Association une somme s’élevant à (montant en chiffres et en lettres) conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1. Cette somme est payable sur le compte de l’Association (voir RIB ci-joint).

2.2 : Échéancier

Cette somme sera versée intégralement deux mois avant le début de la manifestation.

2.3 : Avantages en nature

L’Entreprise fournira également à l’Association :

– un lot de 1000 cibles ;

– 25 tee-shirts floqués au nom de l’entreprise.

Ce matériel sera remis à l’Association avant le 1er novembre N.

Article 3 : Obligations de l’Association

3.1 : Diffusion de l’image de l’entreprise sur les supports de communication

L’entreprise mentionnera sa participation à la manifestation par :

– une banderole au nom de l’entreprise de 15 m x 1 m qui sera suspendue au-dessus des cibles.

– une insertion de son logo et de ses coordonnées sur tous les documents diffusés par l’association à l’occasion de cet évènement

Les supports de communication seront fournis par l’Entreprise.

3.2 : Accès privilégié aux manifestations

L’association remettra à l’entreprise 50 cartes d’invitation gratuite.

3.3 : Obligation de non-concurrence et de confidentialité

L’Association s’engage à ne pas faire de publicité pour une marque concurrente de l’Entreprise agissant dans le même domaine d’activité, sous quelque forme que ce soit, sans un accord préalable écrit de l’Entreprise.

5 CNED COMMUNICATION – Devoir 2 8 3608 DV WB 00 15

Chacune des parties s’engage à considérer les clauses du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l’une ou l’autre des parties.

Article 4 : Durée de la présente convention

La présente convention est conclue jusqu’à la fin de la manifestation soit jusqu’au 15 novembre inclus.

Article 5 : Résiliation et annulation de l’action

Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l’une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles.

En cas d’annulation de l’action décrite à l’article 1 susvisé, la rémunération versée par l’Entreprise à l’Association devra être restituée.

Article 6 : Litige

6.1 : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.

6.2 : Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de Limoges auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.

Fait à ......................................................, le : ................................ En deux exemplaires originaux

Le chef d’entreprise Le Président de l’Association A. GUERIN J.L. PRATEAU

ANNEXE 2 : RÉPARTITION DES ADHÉRENTS DU CLUB DES ARCHERS DE LIMOGES

Catégorie

Nombre d’archers

Dont classés régionaux

Vétérans