Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

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présidentiel ?

Nous montrerons dans un premier temps que la nouvelle constitution proposée ici, essaye de limiter le pouvoir du Parlement (I). Par ailleurs, les constituants n’ont pas pour autant opté pour un régime présidentiel (II).

I- La rénovation ou plutôt l’établissement d’un régime parlementaire

A) La condamnation d’un régime d’assemblée

• Le régime d’assemblée est la forme dérivée du régime parlementaire : « le régime d’assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit comme en fait, appartient à un Parlement » (doc 7). La IVe République souffrait de l’impuissance du pouvoir exécutif. D’une part les coalitions formées au Parlement obligent à mener une politique de court terme et de compromis et d’autre part, aucune autorité sérieuse n’a pu se manifester pour faire face aux crises. C’est pourquoi la crise du 13 mai 1958 a précipité la chute du régime (document 2).

• Le général de Gaulle et son garde des Sceaux Michel Debré sont vivement opposés au gouvernement des partis et à la toute-puissance de l’Assemblée nationale : « Ses décisions ne peuvent être critiquées par personne, fussent-elles contraires à la Constitution » (doc 7). Sous la IVe République, le bicaméralisme était largement inégalitaire et la séparation des pouvoirs déséquilibrée.

B) La mise en place d’un régime parlementaire rationalisé

• Le président du Conseil Pierre Pflimlin est obligé de démissionner après le 13 mai 1958. Le 1er juin c’est le personnage emblématique du général de Gaulle qui est préféré aux candidats Pierre Mendès France et François Mitterrand alors que ses intentions constitutionnelle sont connues de tous (discours de Bayeux). C’est un signe annonciateur de la fin de la IVe République. (doc 1)

• La séparation des pouvoirs est un impératif pour la démocratie or par l’outil constitutionnel, les constituants entendent empêcher le Parlement d’empiéter sur les devoirs du gouvernement. Le projet de constitution prévoit d’encadrer strictement le rôle du parlement (un strict régime des sessions, une définition du domaine de la loi…)  doc 7.

• Debré et de Gaulle déplorent que l’intérêt général ne soit trop souvent ignoré au profit des intérêts partisans et électoralistes. Voilà pourquoi selon les constituants il serait nécessaire de rénover la figure d’un Président de la République au dessus des partis. Il serait la « clef de voute » des institutions. (doc 7)

Nous avons constaté que les constituants veulent doter le pays d’institutions dans lesquelles les pouvoirs sont souplement séparés entre le gouvernement et le parlement sous le contrôle de Président de la République. La France donne des prérogatives importantes au chef de l’Etat mais ne se dote pas pour autant d’un régime présidentiel.

II- Le rejet de la forme présidentielle du régime

A) La tentation de se doter d’un régime présidentiel

• Au début du conflit algérien en 1954, le gouvernement a été incapable de se mettre d’accord sur une stratégie à adopter. C’est donc l’armée qui s’est décidée à intervenir. Il a manqué à la France un pouvoir exécutif unifié. (doc 2) « la tentation est grande, après avoir pâti de l’anarchie et de l’impuissance, résultats d’un régime conventionnel, de chercher refuge dans l’ordre et l’autorité du régime présidentiel. »(doc 7)

• En réaction à cet échec de la IVe République, Debré appelle à la sagesse et il expose ses réserves quant à la mise en place d’un régime présidentiel. Dans un tel régime, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, au lieu de collaborer, s’opposent. Or le projet des constituant est de donner un président un rôle d’arbitre au delà du clivage partisan.

B) le rejet de cette alternative

• La France a une tradition parlementaire d’exercice du pouvoir. « La démocratie en France suppose un Parlement doté de pouvoirs politiques » (doc 7). Déjà, le général de Gaulle a dû réaliser des compromis avec la gauche pour pouvoir ainsi rapprocher le régime français d’un régime présidentiel. « nous devons constater que cette conception ne coïncide pas avec l’image traditionnelle (…) de la République » (doc 7)

• Il aurait été impossible à de Gaulle de mettre en place un tel régime s’il le voulait car la loi du 3 juin 1958 imposait la responsabilité du gouvernement devant le parlement.

• Enfin, une partie de l’opinion publique était méfiante envers la personne du général de Gaulle. Pierre Mendès France, lors de l’investiture du général, a fustigé son retour au pouvoir aussi discutable vis-à-vis de la démocratie. (doc 3)

Cette présentation du projet constitutionnel de de Gaulle expliquent pour des raisons politiques et historiques, son choix de s’éloigner d’un régime conventionnel (I) sans tomber pour autant dans un régime présidentiel (II). Le régime qui sera mis en place le 4 octobre 1958 résulte d’un compromis entre ces deux régimes pour un faire émerger un nouveau : un régime parlementaire rationnalisé.