Td sur le fait d'autrui

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De ce fait, il serait judicieux d’évoquer les incertitudes de la généralisation du principe de responsabilité du fait d’autrui.

- Les incertitudes de la généralisation du principe de responsaabilité du fait d’autrui:

Ce principe est marqué par l’absence de critères généraux avec la limite à l’application du principe (A) et les doutes rélatifs à la portée du principe (B)

- L’absence de critères généraux avec la limite à l’application du principe:

L’absence de critères objectifs constitue un premier obstacle à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui.

Aussi, le regime de responsabilité prévus par l’article 1384 du code civil était à l’origine semblable et reposait sur l’idée d’une présomption de faute, le dommage resultant d’une faute de surveillance ou d’éducation du titulaire de l’autorité. Ces regimes juridiques se sont progressivement distingués: celui des parents, et des artisans était fondé sur une faute présumée, celui des instituteurs sur une faute à prouver et celui des commettants sur une présomption de responsabilité.

De plus, le pouvoir qui était exercé sur autrui > de celui ci. Ainsi, l’extension de la responsabilité du fait d’autrui à de nouveaux cas nécessite des conditions. La première condition résulte de la presence d’un dommage cause par un fait illicite de la personne dont on répondre. La deuxième réside dans un lien de dépendance entre l’auteur du dommage et la personne tenue d’en assurer la reparation. Suite à l’arrêt Blieck, de nombreuses jurisprudences ont surgi mettant en relief les conditions de son application.

En l’absence de critères précis, l’interprétation de cette condition de pouvoir exercé sur autrui peut constituer un moyen de limiter sensiblement le champ d’application du nouveau principe. Elle laisse à la jurisprudence la possibilité de dégager au cas par cas, des categories de personnes répondant du fait d’autrui.

- Les doutes rélatifs à la portée du principe:

Ce phénomène commun d’objectivation de la responsabilité du fait autrui, qu’il s’agisse de celle des parents ou des commettants, risqué d’influer sur les autres hypotheses du code. De plus, l’objectivation milite pour la reconnaissance d’un principe général de responsabilité de tous ceux qui ont la garde d’autrui, parents, commettants…

Ainsi, bien que l’arrêt Blieck soit une jurisprudence marquante, le principe général reste inachevé: ce principe, existe sans qu’il soit necessaire, formellement reconnu et consacré.

Le débat au sujet de l’existence d’un regime général de responsabilité du fait d’autrui n’est récent. D’un côté, il existe l’article 1384 qui énumère limitativement les cas spécifiques ou est engage la responsabilité du fait d’autrui et donc qui ne permet pas de fonder un principe général.

De l’autre côté, le premier alinéa de ce même article admet une interpretation extensive de responsabilité du fait d’autrui en affirmant que >.