SCO1060

...

Voici la liste des avantages non imposable :

- Utilisation des points Airs Miles

- Service d’aide relatif à la santé physique

Voici la liste des déductions non permise :

- Contribution de l’employeur à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents

- Cadeau de 500$ en argent comptant pour son anniversaire

- Cadeau de 310$ non monétaire

Exercice 4

4.1 2014 : aucune implication

2016 : aucune implication

2019 : Une somme de 15 000$ devra être ajoutée au revenu d’emploi.

Une somme de 7 500$ devra être déduite dans le calcul du revenu imposable.

Calcul :

1 action

5 000 actions

Prix de vente

25$

125 000$

Déduite : prix payé

17$

85 000$

Déduite : avantage (22$-17$)

5$

22$

25 000$

110 000$

Gain en capital

3$

15 000$

Gain en capital imposable (1/2)

1,50$

7 500$

Revenu d’emploi lors de la levée de l’option en 2016 : -$

Revenu d’emploi lors de la disposition des actions en 2019 : 15 000$

Déduction permise en 2019 : 7 500$

Montant net en 2019 : 7 500$

Gain en capital imposable lors de la disposition en 2019 : 7 500$

Total : 15 000$

4.2

2014 : aucune implication

2016 : Une somme de 25 000$ devra être ajoutée au revenu d’emploi.

1 action

5 000 actions

Valeur marchande

22$

110 000$

Déduite : prix payé

17$

85 000$

Avantage d’emploi

5$

25 000$

2019 : Une somme de 7 500$ devra être déduite dans le calcul du revenu imposable.

1 action

5 000 actions

Prix de vente

25$

125 000$

Déduite : prix payé

17$

85 000$

Déduite : avantage (22$-17$)

5$

22$

25 000$

110 000$

Gain en capital

3$

15 000$

Gain en capital imposable (1/2)

1,50$

7 500$

Revenu d’emploi lors de la levée de l’option en 2016 : 25 000$

Gain en capital imposable lors de la disposition en 2019 : 7 500$

Total : 32 500$