Séminaire thématique: ARTT : un portrait social

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- Congé sans traitement

En respectant les besoins de l’employeur l’employé qui désire prendre un congé sans traitement pour affaires personnelles, peut obtenir la permission de s’absenter pour une période définie.

L’employé conserve, mais n’accumule pas les avantages et autres bénéfices prévus ou non dans la convention collective. À son retour, le fonctionnaire reçoit le traitement qu’il aurait reçu s’il était demeuré en service continu dans son emploi, à l’exception des augmentations d’échelons correspondant proportionnellement à la durée de son congé.

- Congé à traitement différé

Le congé à traitement différé est la suite du congé mentionnée au point 3.2, la différence est que l’employé pourra bénéficier d’une rémunération pendant le congé obtenu. La durée du congé ne pourra pas dépasser sept (7) ans.

La répartition du pourcentage du traitement sera établie de la façon suivante[2] :

DURÉE DU RÉGIME

Durée du congé

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 mois

75.00 %

83.33 %

87.50 %

90.00 %

7 mois

70.83 %

80.55 %

85.42 %

88.33 %

8 mois

66.67 %

77.78 %

83.33 %

86.67 %

9 mois

75.00 %

81.25 %

85.00 %

10 mois

72.22 %

79.17 %

83.33 %

11 mois

69.44 %

77.08 %

81.67 %

12 mois

66.67 %

75.00 %

80.00 %

- Horaire flexible ainsi que la réduction des heures

Les employés devront faire 35 heures par semaine réparties en cinq (5) jours ouvrables consécutifs, du lundi au vendredi inclusivement. Les heures normales quotidiennes sont de 8 h 30 à 16 h 30, moins une (1) heure de repas.

L’employé devra faire ses sept (7) heures de travail à l’intérieur de la page de 7 h 30 à 18 h. Par contre, il faut respecter les plages mobiles et fixes. En ce qui concerne les plages mobiles il y a le début de la journée de 7 h 30 à 9 h 30, la période de repas de 11 h 30 et 13 h 30 et la fin de la journée de 15 h à 18 h. Pour ce qui est des plages fixes, c’est de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h.

La période de repas peut varier de trente (30) minutes à deux (2) heures et se situer dans la page mobile de 11 h 30 à 13 h 30.

En majorité, les employés font des 35 heures de travail, ce qui a été diminué dans les dernières années dans les entreprises. Il s’agit d’un plus dans la flexibilité des heures de travail.

- Travail à temps partiel

Tout employé peut faire la demande auprès de son employeur de travailler à temps partiel. Après obtention de l’approbation, l’employeur ou le supérieur immédiat peut mettre fin à trente (30) jours d’avis à l’entente de travail à temps partiel.

- Comparaison d’une mesure

La mesure qui m’a fait le plus réfléchir dans les documents audiovisuels est celle concernant le congé sans solde pour les chauffeurs d’autobus d’Orléans Express. Pour ce qui est de mon cas, elle correspond au congé sans traitement. Je trouve intéressant de voir qu’il s’agit d’une solution importante pour contrer au problème de relève de la main-d'œuvre vieillissante. Ainsi, nous pouvons offrir de l’emploi à la relève, pour qu’ils puissent acquérir de l’expérience. Avec la pénurie de main-d'œuvre qui se dessine dans le futur, il s’agit d’une mesure

- MESURES D’ARTT VERSUS L’EFFET SUR LES PRATIQUES DE GRH

- Congé personnel

Cette mesure viendra apporter un support aux parents plus particulièrement. Elle s’inscrit également dans la conciliation travail-famille. Ceci fera que l’employé se sentira moins mal de devoir s’absenter pour ses enfants, s’il sait que c’est un droit qu’il peut bénéficier, sans avoir de répercussions sur son poste. Elle offre une flexibilité dans l’organisation de son temps travail versus sa vie personnelle. Je mentionnais particulièrement les parents, mais il peut s’agir d’un employé qui s’occupe de parent âgé, un autre qui doit s’occuper de sa santé et encore d’autres raisons tout aussi valables les unes comme les autres.

Tel que mentionné dans le cas dAMERICANADA, plus l’employeur offre de la flexibilité et de la facilité à concilier le travail-famille, plus le taux de roulement est bas. Automatiquement, la productivité se voit augmenter[3].

- Congé sans traitement

Le congé sans traitement est offert pour affaires personnelles. Ce dernier peut convenir à tous les employés. Nous pourrions par exemple, voir un employé faire un retour aux études sans perdre ses avantages sociaux. Une des caractéristiques les plus intéressantes est de pouvoir réintégrer son entreprise en conservant son ancienneté. De cette façon, l’employé sera protégé.

Par ailleurs, pendant que l’employé sera en congé, l’employeur pourra le remplacer par un employé