Régime parlementaire charte de 1814 et 1830

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Ces chambres permettaient de limiter le pouvoir du roi. En effet, l’Assemblé pratiquait un contrôle sur le gouvernement au travers de différents moyens. Il y avait l’adresse. L’adresse était une réponse au discours d’ouverture de la session fait par le roi. L’assemblé pouvait donc donner son avis sur la conduite du gouvernement. Ensuite il y a les rapports de pétitions. Un citoyen pouvait soumettre à l’Assemblé une pétition. Ensuite l’Assemblé voyait si cette pétition était fondée. Si elle était fondée, il y avait une discussion pour savoir si le ministre avait une bonne conduite. Enfin le dernier moyen est la discussion du budget, ou l’Assemblé passait en revu le comportement du gouvernement. Les Chambres disposaient d’un important moyen de pression car elles pouvaient refuser son concours au vote du budget jusqu’à la démission ou la révocation des ministres.

On est donc dans un régime parlementaire car les ministres ont une responsabilité devant l’Assemblé et que celle-ci peut contrecarrer le pouvoir royal.

Cependant Charles X va tenter de limiter les pouvoirs de l’Assemblé. Il va dissoudre l’Assemblé car celle-ci était hostile au gouvernement. Il va réélire une nouvelle Assemblé. Cependant celle-ci est encore opposée au gouvernement. Il va donc de nouveau la dissoudre alors que celle-ci n’aura même pas eu le temps de siéger. Ceci va entrainer la révolution des trois glorieuses, le 27, 28 et 29 juillet 1830. Tradition parlementaire qui commençait à s'établir et va être renforcée par la monarchie de Juillet.

II- La Monarchie de Juillet comme enracinement du régime parlementaire

La Charte du 14 aout 1830 s’inscrit dans une volonté différente de celle de 1815. Il ne s’agit plus ici d’instaurer une monarchie. On revient au drapeau bleu blanc rouge, et le roi doit jurer sur la Charte pour devenir roi. Le roi redevient « roi des Français ». En effet, la Chatre n’est plus octroyé et les français sont des citoyens. Cette Charte apporte quelques modifications et permet de renforcer l’installation du régime parlementaire.

A. L'accroissement des attributions des assemblées

Avec cette nouvelle Charte, les Assemblés ont plus de pouvoirs. Le roi n’a plus l’exclusivité de l’initiative des lois. Les deux Chambres l’ont aussi. Elles peuvent donc proposer elles aussi des lois. Cela permet un meilleur control sur l’administration et d’avoir une puissance législative mieux répartie. Le roi ne peut plus faire d’ordonnance quand il s’agit de la sureté de l’Etat car Charles X en avait abusé. Le roi n’a plus la sanction. C’est-à-dire qu’il n’a plus le pouvoir de refuser une loi. Il est aussi obligé de se soumettre aux lois. Il n’a plus le droit de véto. Les Chambres exercent un control sur l’Assemblé grâce à l’interpellation, l’ordre du jour motivé et la question de confiance.

Les deux Chambres connaissent des changements dans leur organisation. Les membres de la Chambres des pairs ne sont plus seulement nommés par le roi et leur nomination n’est plus héréditaire. Enfin le nombre se réduit fortement. Quant aux députés, ils sont élus pour 5 ans, mais cette règle ne sera jamais respectée. Leur mandat dure en pratique 2 ans. Le cens a été abaissé à 220 F et donc plus de personnes peuvent voter. Cependant, les classes populaires n’ont toujours pas accès au vote.

La question de la responsabilité des ministres est de nouveau posée par cette nouvelle Charte. Devant qui les ministres sont responsables. La Charte de 1814 prévoyait que cette responsabilité s’exerçait uniquement devant le roi. En pratique, elle s’exerçait aussi devant l’Assemblé. La question est de savoir si cette coutume va être reprise.

B. Un régime parlementaire orléanisme.

Les ministres sont responsables pénalement pour tout, et non plus uniquement en cas de « trahison ou concussion ».La responsabilité des ministres s’élargit donc. Il y a un débat sur devant qui les ministres sont responsables. La première thèse est celle du moniste parlementaire. Elle est soutenue par Thiers. Elle consiste à dire que les ministres seraient seulement responsables devant les Chambres car le roi ne doit pas avoir de pouvoir, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Cette théorie va être appliquée au début de la Monarchie de Juillet. Puis très vite, le système va basculer vers l’autre théorie : celle du dualisme parlementaire, défendu par Guizot. Cette théorie reprend la coutume de la Restauration. Les ministres sont responsables devant l’Assemblé et le roi car le roi doit avoir des pouvoirs « le trône n’est pas un fauteuil vide ».

Ce système dualiste entraine une instabilité gouvernementale. Les gouvernements sont fréquemment renversés. Ceci ajouté au fait que les populations ouvrières ne peuvent pas participer à la vie politique en votant entrainera la chute de la Monarchie de Juillet.