Question chapitre 2 bts Compta Gestion - Gestion des relations sociales

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DPAE doit être transmise à l’URSSAF dans les 8 jours précédant l’embauche et avant la prise de fonction du salarié.

Pour m.Paget, le contrat débute le 15 Janvier. La DPAE doit être transmise entre le 7 et le 14 Janvier.

Pour Mme.Plantalie, le début du contrat est fixé au 1er Janvier. La DPAE doit être transmise entre le 24 et le 31 décembre de l’année précédente.

22/ La société Esthétique&Santé dépend de SSTI Bordeaux.

L’entreprise a choisi celui qui lui convient le mieux.

Une entreprise peut créer son propre service de santé. On en trouve dans certaines grandes entreprises.

24/ La société E&S devra fixer une date pour la visite médicale de ses nouveaux salariés, avant la fin des contrats.

La visite médicale n’est plus obligatoire. Une simple visite d’information et de prévention est prévu.

Si le professionnel de santé l’estime nécessaire, il peut alors rediriger le salarié vers les services de la Médecine du Travail.

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APPLICATION 2

1/ Les motifs de recours des CDD seront :

Remplacement d’un salarié ¤

Accroissement temporaire d’activité de l’entreprise ¤

Emploi saisonnier

Remplacement dirigeant

Réalisation d’un objet défini.

2/ Les différentes formalités d’embauche à prévoir sont :

La recherche des salariés

Remplir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de chaque futur salarié.

4/ Ce formulaire est destiné à :

L’URSSAF

Le salarié en question.

5/ Non, un terme imprécis car les CDD seraient d’environ 3 mois, or un CDD à terme imprécis n’a pas de durée maximale, à l’exception des contrats saisonniers qui ne peuvent excéder 8 mois. Remarque : Pour Julien, si le contrat précise que le terme est fixé au retour de la salariée absente, ce contrat pourra avoir une durée plus longue.

La durée minimale des contrats sera :

Pour B.Gautier de 4 mois, se terminera à la fin de la saison  Max 8 mois.

Pour Z.Ndiae de 6 mois, se terminera à la fin de la saison  Max 8 mois.

Pour J.Blanchard de 1 mois, se termine au retour de Mme.Landari  Max 3 mois avec renouvellement.

7/ La durée de la période d’essai d’un CDD est de 1 jour par semaine de contrat. Cette durée ne peut excéder 2 semaines pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois.

La durée de la période d’essai sera :

Pour B.Gautier de 15 jours car 4 mois*4 semaines=16 jours, 16 > 15 or 4 mois < +6 mois.

Pour Z.Ndiae de 15 jours car 6 mois*4 semaines=24 jours, 24 > 15 or 6 mois < +6 mois.

Pour J.Blanchard de 4 jours car 1 mois*4 semaines=4 jours, 4 < 15 et 1 mois < +6 mois.

11/ Madame Vitalis pourrait proposer une clause de confidentialité.