Qu'est-ce qu'une constitution ?

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Cependant, en plus de l’aspect formel qu’a une constitution pour garantir les droits des citoyens, une constitution a aussi un aspect matériel qui permet cette même garantie.

- La forme matérielle de la constitution

La contenu d’une constitution est divisé en deux parties, d’une part les institutions et de l’autre les droits et les libertés fondamentales. Une constitution est un texte élaboré de façon à garantir les droits des citoyens et une constitution est aussi un texte qui peut être modifié.

- L’élaboration du contenu d’une constitution

- La séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judicaires figure → essentiel pour la garanti des droits.

- Déroulement qui n’est pas le même d’un pays à l’autre :

- Exemple :

En France : en 1946 Election d’une assemblée qui rédige la constitution et ensuite par référendum le peuple approuve ou non → intervention du peuple en aval.

Ensuite 1958 respects des 5 principes.

Au Etats-Unis : convention de Philadelphie → 3 projets de Constitution → intervention du peuple en amont

- Existence de travaux préparatoires pour la rédaction de chaque Constitution.

Exemple :

En France discours de De Gaulle et résumés de débats.

Au Etats-Unis les notes prises par les pères fondateurs.

- Les possibles modifications d’une constitution

- Ceux qui la rédige : pouvoir constituant originaire

Ceux qui la modifie : pouvoir constituant dérivé

- les constitutions rigides (pouvoir constituant est supérieur au pouvoir constitué).

Des constitutions très pointilleuses avec beaucoup de détails pour que leur modification soit plus difficile voir impossible.

Exemple :

En France la Constitution de 1791 → conditions de révision

Au Etats-Unis la Constitution de 1787 → conditions de révisons

- Les constitutions plus souples (les pouvoirs sont à peu près égaux) → différenciation entre majorité simple et majorité absolu.

Exemple :

En France sous Vichy, révision très facile.

- D’autres procédures de modification :

- Par pratique de ceux qui sont les acteurs de la vie publique ou judicaire → les juges.

- Ils peuvent changer son interprétation

Exemple :

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen : car le regard sur le texte est différents de celui de ceux qui l’ont écrit en 1789.

Le droit de vote (droit/ fonction à l’époque).

La nationalisation des entreprises (invention du concept de liberté d’entreprendre en s’appuyant sur la déclaration de 1789, alors que ces mots n’existaient pas → on fait un montage.

- Combler des trous → ce que l’on applique ou pas.

Exemple : Cette décision de jules Grévy de ne jamais dissoudre la chambre des députés est devenue coutumière = tous les présidents qui ont suivi ont fait pareil.

→ C’est la pratique qui change la constitution, pas besoin de la modifier.