Planification financière

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Même si ces deux types de fiducies pourraient vous offrir certains avantages, leurs inconvénients sembles beaucoup plus importants et peser plus sur la balance lorsqu’il s’agit d’un utilisateur avec votre profil d’entrepreneur marié et père d’enfants en bas âges.

Chaque dollar de revenu, dans la mesure où il peut être conservé et imposé dans la fiducie, est imposé au taux marginal le plus élevé des particuliers. La fiducie ne peut bénéficier de la déduction des gains en capital pour les actions admissibles de petites entreprises qu’elle détient à la date de la disposition réputée qui est celle du décès du constituant ou de son conjoint survivant. Par ailleurs personne d’autre que vous ou votre épouse ne pourra percevoir des revenus ou le capital de la fiducie, ni même en faire usage avant le décès de l’un de vous deux.

La fiducie familiale discrétionnaire

Une fiducie est appelée ainsi lorsque tous les bénéficiaires sont membres d’une même famille. Il s’agit en réalité d’une entité juridique qui sert plus particulièrement à recueillir des biens acquis à partir de sa création. L’intérêt de constituer une fiducie familiale est de protéger les biens, réduire les impôts et optimiser la fiscalité dans le cadre du transfert de patrimoine. Compte tenu de votre profil d’entrepreneur marié avec des enfants en bas âges c’est certainement le type de fiducie qui vous convient le plus eu égard à la flexibilité de gestion qu’elle offre et aux avantages qu’elle procure aussi bien pendant la vie de son constituant qu’après sa mort.

Le fonctionnement d’une fiducie familiale discrétionnaire

De façon générale, le fonctionnement est le suivant. La fiducie est créée par un constituant (habituellement un grand-parent) en faveur des enfants du fiduciaire. Les pouvoirs sont conférés au fiduciaire qui est la plupart du temps l'actionnaire principal. Les pouvoirs sont très larges et peuvent être exercés de façon discrétionnaire. Afin d'éviter l'application des règles d'attribution, la fiducie doit souscrire au capital-actions de la société à même ses propres fonds. L'argent peut provenir d'un prêt avec intérêts qui sera remboursé avec des dividendes. Il est toujours préférable de prévoir dans l’acte de constitution que la fiducie soit révocable, cela permet au constituant d’apporter des modifications en temps opportun pour adopter à son plan.

Le fiduciaire peut utiliser les dividendes reçus en argent pour assurer l'entretien des enfants et leur éducation. Les revenus de la fiducie peuvent être imposés entre les mains de la fiducie ou des bénéficiaires du revenu.

La mise en place de cette fiducie pourra vous permettre :

- La protection de vos biens de votre vivant.

La fiducie familiale détient des biens personnels et des biens d’entreprise pour le compte de ses bénéficiaires, c’est-à-dire l’ensemble de la famille. Ce patrimoine est distinct des biens personnels et de ce fait protégé contre les actions en recouvrement des créanciers des bénéficiaires. Ainsi, un créancier ayant obtenu un jugement contre l’un des bénéficiaires ne pourra l’exécuter que contre les biens détenus personnellement, et ne sera pas en mesure de faire saisir les actifs de la fiducie. Pour bénéficier de ce type de protection, il convient toutefois de mettre en place ce dispositif à titre préventif et non à la dernière minute afin d’échapper à ses créanciers.

- La possibilité de fractionnement des revenus et du gain en capital avec votre conjoint

Une fiducie dont les enfants mineurs ou majeurs d’un individu sont bénéficiaires peut devenir détentrice des actions de l’entreprise familiale qui accroît de jour en jour en valeur et dont le contrôle est entre les mains du parent agissant à titre de fiduciaire. Ce type de fiducie souvent appelée « fiducie de gel » permet le fractionnement du revenu de dividende provenant des actions entre la fiducie et ses bénéficiaires majeurs et permet par certaines techniques innovatrices et flexibles de multiplier d’autant l’exemption de gain en capital qu’il y a de bénéficiaires (mineurs ou majeurs. (Me Richard Chagnon et Yves Chartrand, Une fiducie : est-ce magique ? Franchise d’impôt)

- La flexibilité pour la transmission de l’entreprise familiale ou un dégel éventuel

Vous pourrez planifier la transmission de l’entreprise familiale exploitée sous forme d’une société par actions en utilisant cette fiducie pour effectuer un gel successoral visant à transmettre la plus-value future de l’entreprise à vos enfants et petits-enfants. L’augmentation de la valeur de l’entreprise à partir de ce moment sera accumulée dans des nouvelles actions ordinaires participantes émises à la relève.

- Une protection des intérêts d’un enfant mineur ou handicapé

La protection à long terme des intérêts financier et des biens en faveur d’un enfant mineur ou handicapé. Ainsi les bénéficiaires peuvent profiter de la fiducie familiale pendant que le fiduciaire gère et contrôle le revenu et le capital de celle-ci. Cet avantage s’avère intéressant lorsque des bénéficiaires mineurs ou des invalides sont en cause.

En effet même si la fiducie testamentaire et la fiducie entre vifs présentent des avantages et inconvénients assez similaires, il existe quelques différences marquées à prendre en considération.

- La fiducie testamentaire n’est créée qu’au décès du constituant et de cette façon ce dernier et sa famille ne peuvent bénéficier de certaines économies d’impôts au fils des années que procurent par exemple une fiducie entre vifs qui elle est créée dès la signature son acte de constitution.

- La fiducie testamentaire ne permet pas de bénéficier de la protection contre les créanciers avant le décès du constituant, contrairement à la fiducie entre vifs qui le permet puis qu’elle entre en vigueur dès sa constitution.

- Vous ne pouvez constituer une fiducie en faveur de soi-même ou même une fiducie mixte au profit du conjoint que si vous avez atteint l’âge de 65 ans.

Tableau synthèse

Éléments à retenir

Éléments à éviter

Fiducie entre vifs