Liquidation du régime matrimonial.

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b. Calcul des récompenses.

Une récompense, c’est une somme qui corrige les transferts de valeur qui se sont produits entre la masse de la communauté et le patrimoine propre de l’un des époux. La récompense reconstitue en valeur chacune des masses comme si ces transferts n’avaient jamais eu lieu.

En effet, Monsieur peut avoir utilisé de l’argent commun pour financer des travaux sur un de ses biens propres. Son patrimoine propre c’est donc enrichi au détriment du patrimoine commun.

Cela peut aussi être en sens inverse. Madame a vendu un bien propre et le prix de vente n’a pas été utilisé, il a été mis sur un compte bancaire et donc tombe en communauté.

Lors de la liquidation, il faudra que la communauté verse une récompense à Madame.

Autre ex. : Madame est propriétaire d’un appartement qui lui avait été donné par ses parents. Elle réalise dedans des travaux d’amélioration. Le cout des travaux est payé à l’aide de son compte bancaire.

Or les revenus sont des biens communs ainsi que les économies. Elle a donc employé des fonds provenant de la communauté, le patrimoine commun s’est appauvri au bénéfice du patrimoine propre, qui lui s’est enrichit. Il faut donc rétablir la réalité en calculant la récompense qui lui sera versée.

Il y a les récompenses dues par la communauté à Monsieur et Madame, il peut s’agir notamment de l’encaissement d’un prix de vente d’un bien propre sans être réemployé par l’époux, ça peut être l’utilisation de deniers propres existants au jour du mariage ou ayant été recueillies par succession ou donation.

Il y a également les récompenses dues par un ou les deux époux à la communauté. Par exemple :

- L’acquisition d’un bien propre avec des deniers communs,

- Echange avec soulte,

- Emploi ou remploi pour une valeur supérieur au montant propre,

- Acquisition d’un bien dont l’époux était déjà propriétaire indivis.

Exemples de dépenses d’amélioration :

- Travaux de conservation d’un bien propre,

- De construction, d’aménagement.

L’utilisation de revenus d’un bien propre pour l’amélioration ou l’acquisition d’un bien propre donnera lieu à une récompense au profit de la communauté.

Calcul de la récompense.

La récompense s’établit au jour de la liquidation du régime matrimonial.

Plusieurs étapes :

- Qualifier le bien, c’est à dire s’il s’agit d’un bien propre ou d’un bien commun.

- Ensuite il faut vérifier s’il y a un droit à récompense.

- Déterminer qui est débiteur de la récompense.

- Il faut déterminer la nature de la dépense, c’est à dire s’il s’agit d’une dépense nécessaire, une dépense d’amélioration, de conservation ou d’acquisition ou bien une dépense nécessaire et de conservation.

→ Les dépenses nécessaires : Ce sont des frais engagés pour assurer non seulement la préservation des biens, mais également leur utilisation normale et satisfaisante. On peut dire que c’est une dépense tendant à assurer l’habitabilité d’un immeuble ou sa mise en conformité aux normes du confort contemporain.

Ex. Installation d’une salle de bain, du chauffage,…

→ Les dépenses de conservation : Il y a des dépenses de conservation matérielle. Elles visent à empêcher le bien de perdre de la valeur. Il ne faut pas confondre ces dépenses de conservation avec des dépenses d’entretien, qui elles n’ouvrent pas droit à récompense.

La dépense de conservation est destinée à éviter la ruine ou la dégradation matérielle d’un bien menacé d’une altération grave ou définitive de sa substance.

Les auteurs en concluent que la dépense nécessaire est équivalente à une dépense de conservation.

Il existe aussi les conservations juridiques du bien. Ex. Se défendre contre quelqu’un qui nous accuse de ne pas avoir un juste titre de propriété.

→ Les dépenses d’amélioration : Il s’agit de celle qui est utile et non pas nécessaire. Bien que n’étant pas indispensable, elle augmente la valeur du bien ou bien le développe. Ex. Agrandissement d’un bâtiment, installation d’un ascenseur.

Ce sont les frais exposés pour augmenter l’utilité du bien ou renforcer ses potentialités d’usage.

Il s’agit également d’adapter la destination aux besoins ou aux gout de l’époque.

Il ne faut pas confondre les dépenses d’amélioration avec les dépenses d’entretien.

→ Les dépenses de construction : Construction d’un bien. La jurisprudence a décidé que s’il s’agit de la construction de la résidence principale des époux, la dépense est qualifiée de nécessaire.

Si par contre il s’agit de la construction d’une dépense secondaire ou locative, il s’agira d’une dépense de construction ou d’amélioration.

→ Les dépenses d’acquisition : Il s’agit des dépenses d’acquisition d’un bien propre avec des deniers communs, échange avec soulte, emploi ou remploi.

L’acquisition d’un bien propre par nature qui entraine une récompense comme par exemple l’acquisition des instruments de travail.

- Comment sera déterminer le montant de la récompense. Pour cela on applique l’article 1469 du code civil, qui nous indiquera comment sera déterminer ce montant.

Le principe, c’est que la récompense est la plus faible des deux sommes entre la dépense faite et le profit subsistant.

→ La dépense faite est la somme sortie du patrimoine, retenue pour son montant nominal.

→ Le profit subsistant, c’est la plus-value apportée au bien du fait de la dépense.

Par exemple, avec les travaux le bien