L’intervention de l’Etat dans l’économie (intervention publique)

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• Toutefois, la période contemporaine de crise démontre à la fois l’actualité et la désuétude de ce raisonnement puisque depuis 2008, l’Etat multiplie et diversifie de nouvelles formes d’intervention pour faire face à la crise économique et financière.

• Revenir sur l’origine de la crise, les différents mécanismes instaurés pour lutter contre ce phénomène (soutien aux banques, prises de participations, création d’institutions nouvelles – médiateur du crédit, ministre de la relance, commissaires à l’industrialisation, création de la BPI – mise en place de plans de relance avec de nombreuses mesures de soutien aux ménages, aides aux PME….).

II. L’explication classique de la mutation du rôle de l’Etat dans l’économie

A. La mise en lumière pertinente d’une banalisation des interventions publiques illustrée par un retrait de l’Etat

• L’auteur analyse ensuite la mutation actuelle des méthodes d’intervention de l’Etat qui se trouve encouragé à banaliser ses interventions.

• Cela ressort à deux niveaux : interne et communautaire.

• Sur le plan interne, cette idée de désengagement ou d’avènement de l’Etat régulateur avait émergé dans les années 1970 lorsque l’interventionnisme fort de l’Etat a été remis en cause (cg Reagan, Thatcher, J, Chirac qui se lance dans un mouvement de privatisations en 1986 et de libéralisation des prix avec l’ordonnance du 1er décembre 1986).

• L’influence communautaire explique également le fait que l’Etat laisse place à des institutions de régulation qui accompagnent le mouvement actuel de banalisation et de libéralisation des grands secteurs en réseau. Idée selon laquelle il faut séparer ses différentes fonctions et identifier clairement l’opérateur sur un marché de l’autorité de réglementation.

B. L’analyse attendue du mouvement actuel de banalisation par référence aux impératifs de la libre concurrence

• Influence que l’auteur identifie comme interne et internationale. En effet, impossible de ne pas évoquer le rôle du DUE qui promeut cette logique de libre concurrence à tous les niveaux (revenir sur les dispositions pertinentes – 101, 102, 107, 108 TFUE ainsi que sur les quatre libertés fondamentales garanties dans ce cadre) et qui de par la primauté qui s’attache aux règles proclamées, impose un recul des procédés exorbitants dans l’intervention de l’Etat.

• L’influence supranationale joue en effet un grand rôle dans cette banalisation : recul du SP à la française sous l’influence communautaire, mutation de l’interprétation de la liberté du commerce et de l’industrie vers un principe d’égale concurrence, transformation des EPIC en SA, mutation des comportements de l’Etat actionnaire qui tombe sous le coup de la libre circulation et de la réglementation relative aux aides d’Etat.