Les modèles de sécurité sociale

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I. L'influence des modèles de beveridge et de bismark dans la construction du système de protection sociale français

Il est tout à fait exclu en raison de l’histoire avec l’Allemagne, de revendiquer l’héritage Bismarckien. Et les créateurs de l’époque invoquent plutôt le patronage de Beveridge (il faut savoir que Laroque était très proche de la France Libre). En réalité, le système mis en place concrètement est plutôt Bismarckien. La France comme de nombreux pays européens s'est beaucoup inspirée du modèle allemand de sécurité sociale pour mettre en place son système de sécurité de sécurité sociale. Cela se traduit par une influence de la conception beveridgienne à la base dusystème français(A), cependant l’organisation du système de sécurité sociale français s’est construit sur le système bismarckien (B)

- Une influence de la conception beveridgienne à la base du système français de sécurité sociale

Lors de la création de la sécurité sociale en 1945, les fondateurs voulaient que le système de sécurité sociale soit à la fois unique et universel comme le modèle anglais. Le but ultime du modèle Beverigien de sécurité sociale est de couvrir l’ensemble des individus sans distinction d’emploi et peut importe le montant des revenus de chacun. Il s’agit de garantir à tous à minimum pour vivre. Par conséquent, elle ne s’adresse pas seulement aux travailleurs, et encore moins exclusivement aux travailleurs les plus modestes. Elle s’adresse à l’ensemble de la population. Elle prévoit des prestations uniformes correspondant à ce qui est nécessaire pour satisfaire les besoins essentiels qui sont les mêmes pour tous, et qui sont financés par l’impôt et qui sont évidemment géré par l’état et les administrations publiques, et non par des organismes de droit privé. Les avantages du modèle beveridgien sont la façon dont le système de sécurité sociale est conçu c'est à dire comme un rouage essentiel de l'amélioration de la vie en société et comme un instrument privilégié de la politique sociale.

A l'origine, le système français de sécurité sociale tel que le concevait les pères fondateurs devaient ressembler à la conception beveridgienne de sécurité sociale. Mais l'influence du modèle Bismarckien a imprégné les débats. Seule la généralisation des prestations familiales pour tous sans condition de ressources est restée fidèle aux idées de beveridge. Ainsi malgré quelques prémices du modèle beveridgien comme la généralisation des prestations familiales, l'influence de base beveridgienne est restée presque lettre morte. Puisque l'organisation de notre système de sécurité sociale reste profondément bismarckienne.

B. L'organisation bismarckienne du système français de sécurité sociale

En 1945, le système de sécurité sociale sociale mis en place en France est sans aucun doute d'esprit plutôt bismarckienne. En ce sens, il est important de citer Pierre Laroque qui affirmait dans les années 40 vouloir créer « un système qui assure aux travailleurs la sécurité du lendemain ». Cette citation est d'inspiration bismarckienne car elle s'adresse directement aux travailleurs en considérant implicitement que les travailleurs ont la sécurité du présent et elle considère aussi qu'il faut les mettre à l'abri d'un risque d'indigence pouvant se produire dans le futur. Le système bismarckien peut être définit selon 4 principes qui sont une protection exclusivement fondée sur le travail, une protection obligatoire pour les seuls salariés dont le salaire est inférieur à un certain montant, une protection fondée sur la technique de l'assurance, et une protection gérée par les employeurs et les salariés eux mêmes. Le but ultime de la conception bismarckienne est de mettre les salariés à l'abri d'un risque d'indigence. Notre système de sécurité sociale en ce sens ressemble fortement au système de bismarck car c’est un système de type socio professionnel avec des régimes distincts pour chaque grande catégorie socio professionnelle. Ces différents régimes sont financés essentiellement par des cotisations patronales et salariales. De même, ces régimes sont gérés par des organismes de droit privé. Ce qui nous amène à dire que le régime français de sécurité sociale présente toutes les caractéristiques du régime bismarckien.

Pour autant, le système français présente quelques singularités par rapport au modèle allemand. En France chaque individu est assuré par le simple fait de résider sur le territoire français et la sécurité sociale est financée grâce aux cotisation sociales mais aussi par l’impôt.

II. Le système français de sécurité sociale : un compromis entre les deux conceptions

Comme le soulignait Pierre Laroque « La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre les deux formules ». Cette citation clarifie les choses c'est à dire que pour les pères fondateurs de notre système de sécurité sociale, les deux conceptions se conjuguent entre elles. C’est deux modèles n'existent de toute manière nulles part à l'état pur. Il n'y a dans le monde aucun système de sécurité qui soit exclusivement beveridgien ou bismarckien. De ce fait, elles font l'objet d'un dosage dans notre système notamment par une attraction en faveur des principes posés par beveridge (A) mais aujourd'hui, le système a plutôt tendance à mêler très étroitement les deux conceptions (B)

- l'attractivité de plus en plus réelle en faveur d’une conception universelle

En France, pendant longtemps, c'est le fait d'être salarié qui a longtemps été générateur de droits. Mais c'est de moins en moins vrai, avec la CMU (couverture maladie universelle) qui est une couverture sociale non liée au travail. Elle a été créé par une loi de 1999 qui dispose « il est créé pour tous les résidents de la France, une couverture maladie universelle qui garantira à tous une prise en charge des soins par un régime d'assurance maladie, et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection complémentaire et à la dispense d'avance de frais », et la part croissante de l'État dans le financement par le biais de la contribution sociale généralisée depuis 1991 qui est un impôt pour payer la sécurité sociale. Cet impôt touche à peu près tout le monde et elle rapporte plus