Les fonctions essentielles de l'Etat

...

L’expression de « service public » est désormais étroitement attachée au nom de Léon Duguit. Le service public serait en somme une théorie prescriptive de l’État.

Pour Duguit, L’État n'a aucune consistance en soi pour lui. Mais on en bénéficie tous. C'est une construction, un travail entre différent groupe sociaux qui a pour fonction de répondre à des besoins collectifs et à organiser une fonction et les services public. Il faut que ces services public répondent à des besoins et c'est eux qui forment l’État. C'est besoin collectif on les appelle : intérêts générales. C'est intérêts générales se modifient au cours du temps. En ce sens, la notion d’État « serait donc une puissance publique pouvant imposer souverainement sa volonté parce qu'elle est d'une nature supérieure à celle des sujets, est imaginaire, qu'elle ne repose sur rien de réel, et que cette prétendue souveraineté de l’État ne peut s'appliquer ni par le droit divin »

- L'état : monopole légitime et puissance coercitive

L’État est un monopole légitime d'après Max Weber (A) ainsi qu'une puissance coercitive d'après Carré de Malberg (B)

A. L’État légitime

Pour Max Weber, l’État détient le monopole de la violence légitime

Dans le Savant et le politique, Weber forge le concept politique de la violence légitime.

Il définit en effet l’État comme l'institution détenant le monopole de l'usage légitime de la force physique : « Un État est une communauté humaine qui revendique le monopole de l'usage légitime de la force physique sur un territoire donné »

Des individus peuvent faire usage de la violence mais celle ci ne peut être légitime. Seul l’État est habilité à utiliser la violence sans qu'on puisse lui en dénier la légitimité. Cela fait partie de ses prérogatives légales.

Même quand l’État autorise les individus à user de la violence (en cas de la légitime défense), les individus tiennent cette légitimité de l’État, sous forme de délégation.

B. L’État, une puissance coercitive

La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe surtout par contrainte physique ou bien psychologique. Le peuple est comme soumis à l’État, il est contraint aux règles (aux lois).

Pour Carré de Malberg la puissance de l’État fonctionne avec un monopole légitime et une puissance coercitive accepté par le plus grand nombre. Ce n'est pas une coercition dure mais elle est légitimé car elle est s'exprime au nom de la Nation. C'est lui qui a identifié l’État légitime et la Nation.

Carré de Malberg constate que l’État, dans les sociétés contemporaines, a le monopole de la force publique, et en conclut que le droit ne peut exister en dehors de l’État. C'est la Constitution qui limite les pouvoirs de l’État car c'est elle qui fixe les attributions des différents organes étatiques.

Or, selon Carré de Malberg qui se place dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale de la bourgeoisie révolutionnaire française de 1789, c'est la Nation qui est l'auteur de la Constitution, qui est souveraine, qui limite les pouvoirs de l’État et l’État ne saurait violer la souveraineté nationale.

L’État est limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi-même et fonder l'anarchie