Les droits de l'homme - Pascal Jan

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Malgré les mauvaises surprises de l'histoire, le mouvement de fond est sans conteste l'enracinement des droits de l'homme mais aussi leurs mutations. Les idées libérales finissent par triompher, et se retrouvent dans les textes de droit positif. Si certains droits trouvent rapidement une concrétisation (légalité des peines et des délits), d'autres, en revanche, sont plus longs à se réaliser (liberté d'expression). Par ailleurs, les droits individuels se sont enrichis de droits collectifs. C'est surtout au lendemain de la Seconde guerre mondiale que sont affirmés des droits économiques et sociaux, droits qui répondent à un souci de protection et traduisent la consolidation de l'État providence. Bien entendu, comme l'observe l'auteur, les droits-créances heurtent parfois les libertés traditionnelles. Si les premiers complètent utilement les secondes, ils les contredisent aussi parfois. Ce dilemme risque de se reproduire avec les droits dits de troisième génération, droits de la solidarité, tel le droit de l'environnement. Cependant, reste à s'interroger sur la véritable signification de ces droits : « exigences politiques ou authentiques droits de l'homme » ? L'auteur lance un avertissement à ce propos : « La conversion systématique des revendications politiques en droits de l'homme risque de désintégrer la catégorie des droits de l'homme, lesquels perdraient en crédibilité ». Mais c'est aussi le seul moyen, concède l'auteur, d'obtenir que soit sanctionnée leur violation et garantie leur réalisation. Ces nouveaux droits participent à un mouvement d'universalisation des droits de l'homme marquée par leur internationalisation et leur régionalisation, ce dernier aspect ne manquant pas d'inquiéter Danièle Lochak car « elle peut marquer une prise de distance par rapport à la conception universaliste des droits de l'homme en insistant sur les particularismes culturels ».

Les deux parties suivantes de l'opuscule sont beaucoup plus succinctes, ce qui n'ôte rien à leur intérêt. Abordant les conditions d'existence des droits de l'homme, l'auteur y fait figurer en premier lieu l'État de droit. Les problématiques sont pratiquement identiques à celles des droits de l'homme puisque dans les deux cas il s'agit pour les individus de faire valoir leurs droits à l'encontre du pouvoir. Cela étant dit, des différences se font jour. Désormais, il revient au juge et non plus au législateur de garantir, en dernier ressort, les droits et libertés fondamentaux. En fait, l'État de droit apparaît comme « le garant des droits de l'homme », pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la constitutionnalisation des droits de l'homme ne cesse de progresser, donc la liberté du législateur ne cesse de régresser. D'où ce paradoxe par rapport aux origines : « Là où les révolutionnaires faisaient confiance à la loi pour n'apporter aux libertés que des restrictions nécessaires, la compétence du législateur est désormais limitée par des principes de valeur constitutionnelle ». Mais l'intervention du juge ne constitue une réelle garantie qu'aux conditions que le droit au juge soit garanti, que le juge soit réellement indépendant et que les recours soient effectifs. Et l'auteur n'a pas tort d'insister sur un point : « il faut avoir conscience que le juge lui-même représente une menace potentielle pour les droits et les libertés des individus en raison des pouvoirs qui lui sont reconnus... une des réponses à (ce) risque réside dans les règles posées au niveau international, notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ». À cette constitutionnalisation, s'ajoute l'internationalisation des droits de l'homme. Malheureusement, les recours internationaux sont globalement inefficaces. De toutes les manières, il faut prendre garde à « l'arbitraire du juge » mais, dans le même temps, comprendre la position inconfortable des juges : « s'ils s'en tiennent à la lettre des normes constitutionnelles, leur contrôle est voué à être inefficace et inutile, dans la mesure où ces normes ne fournissent qu'exceptionnellement la réponse à la question posée ; si, à l'inverse, (ils) s'efforcent de donner vigueur à ces normes par une interprétation constructive, (les juges) s'exposent au grief d'arbitraire et à l'accusation de vouloir gouverner ».

Enfin, l'auteur s'interroge sur l'inachèvement des droits de l'homme. Cet inachèvement résulte en premier lieu de l'existence de l'État-nation qui joue comme un repoussoir à l'égard de ceux qui n'appartiennent pas au corps de la nation. Les minorités sont encore mal protégées, comme d'ailleurs les étrangers qui font l'objet de lourdes discriminations malgré certaines réalisations dans la sphère des droits civils. La situation des réfugiés n'est pas plus enviable et l'auteur de considérer que « le droit d'asile paraît plus menacé que jamais ». À cette réalité s'ajoute, en second lieu, la revendication d'une plus grande sécurité qui ouvre la voie à de nombreuses restrictions légales des libertés. Cette tendance est prise en compte tant par les juges nationaux qu'européens, la Cour européenne des droits de l'homme autorisant, par exemple, des restrictions si les mesures sont nécessaires. L'histoire des droits de l'homme est bien « l'histoire d'un combat ».

Issu de Petites affiches - 03/07/2002 - n° 132 - page 21 Auteur(s):

l Pascal JAN