Les Etats sont-ils en voie de disparition?

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- L’Etat-Providence, notamment théorisé par Bismarck et Beveridge, permet d’assurer des fonctions sociales plus ou moins larges au bénéfice des citoyens, selon les principes d’assurance ou d’assistance. Il permet de réduire les inégalités socio-économiques grâce à la redistribution. Seul l’Etat peut agir ainsi, stabilisant les relations entre groupes sociaux en société.

Si il est incontestable que la structure étatique est nécessaire au bon fonctionnement d’une société, cette structure est toutefois en perte de légitimité, l’obligeant à se remettre en question pour perdurer.

II – L’Etat, une structure en manque de légitimité contrainte de se réformer en profondeur.

Si de nouvelles organisations non-étatiques jouent un rôle toujours plus prééminent dans les relations internationales, il est certain que la souveraineté de l’Etat s’en trouve toujours plus restreinte, que ce soit « par le haut » ou « par le bas ».

A – Un monopole étatique sur les relations internationales remis en cause par de nouvelles organisations.

- L’Etat a perdu de sa souveraineté dès les années 80, notamment en se désengageant de l’économie à travers la privatisation d’entreprises publiques ou encore en subissant des difficultés pérenniser des systèmes de sécurité sociale très coûteux. Mais l’Etat subit également un accroissement de la contrainte extérieure provoquée par la mondialisation et une concurrence internationale accrue.

- Les firmes transnationales participent de plus en plus à la gouvernance mondiale, gérant l’espace mondial à leur profit, mettant ainsi les territoires en concurrence (Exemple : l’Airbus A380, fleuron aéronautique européen, nécessite pourtant l’assemblage de 3 millions de pièces provenant de quelques 77 pays dans une perspective de réduction des coûts).

- Les ONG (Organisations Non-Gouvernementales) participent de plus en plus activement au processus de gouvernance mondiale (Exemple : L’ONG française « Médecins sans frontières » a activement participé à endiguer la maladie infectieuse Ebola, qui représentait pourtant une sérieuse menace internationale. Elle a ainsi pallié les difficultés des Etats concernés à agir rapidement).

- De puissants groupes terroristes sont implantés dans de vastes régions, allant par-delà les frontières et déstabilisant souvent de fragiles équilibres géopolitiques (Exemple : les groupes djihadistes « Daesh » ou encore « Boko Haram » s’étendent sur des pans de territoires considérables au Moyen-Orient ainsi qu’en Afrique sub-saharienne, ignorant totalement les frontières étatiques, et menaçant par ailleurs la souveraineté de ces Etats).

Alors que la légitimité des Etats est questionnée par l’influence grandissante des firmes multinationales, ONG ou groupes informels, elle semble également être remise en cause par des organisations supranationales, voire par les populations elles-mêmes, qui disposent de moyens innovants pour faire entendre leur voix.

B – Le pouvoir de l’Etat diminué tant « par le haut » que « par le bas ».

- L’Etat est soumis à une ambivalence qui l’oblige à faire des compromis, entre respect de la volonté populaire et conformité avec les décisions supranationales. Le sociologue américain Daniel Bell disait d’ailleurs que « l’Etat-nation est trop grand pour gérer les petites choses et trop petit pour les grandes choses ».

- La naissance de nouvelles formes d’expression démocratiques privilégiant le réseau à la hiérarchie met en cause l’efficacité et la représentativité des Etats (Exemple : le mouvement Nuit Debout avait pour objectif une réflexion sociétale ouverte à tous en contournant le cadre des institutions représentatives, faisant ainsi la promotion d’une démocratie plus directe) (Exemple : le Printemps Arabe est parvenu à renverser des Etats autocratiques notamment grâce aux réseaux sociaux, plus efficaces que des Etats corrompus incapables de contenir leur peuple).

- La multiplication des traités et organisations à l’échelle internationale contraint les souverainetés étatiques selon la hiérarchie des normes (Hans Kelsen, 1881-1973), le bloc de conventionalité se plaçant au-dessus des lois. (Exemple : le droit communautaire européen s’applique aux lois nationales des 28 Etats-membres).

Bibliographie

- Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, « Editions du Seuil », 2009.

- Jacques Chevallier, L’Etat post-moderne : retour sur une hypothèse, « Droits », n°39, 2004.

- Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, « Editions Sirey », 1922.

- Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651.

- Max Weber, Economie et Société, 1921.

- Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 1960.

- Nicolas Machiavel, Le Prince, 1532.

- William Beveridge, Rapport sur l'assurance sociale et les services connexes, Rapport parlementaire, novembre 1942.

- Jean Bodin, Les six livres de la République, Paris, 1576.

- Conseil Constitutionnel, Décision 2011-626 du 29 mars 2011.