Les éléments constitutifs de l'Etat

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II / Les formes :

A / La constitution écrite :

Aujourd’hui presque toutes les constitutions sont écrites. Le fait que la constitution soit écrite possède des intérêts et des limites.

L’intérêt d’une constitution écrite est qu’on facilite sa connaissance. Il y a aussi une plus grande sécurité juridique.

Les limites de la constituions écrite est qu’a texte est sujet à des interprétations.

B / La constitution coutumière :

Peu d’Etat possède une constitution coutumière. Une constitution coutumière est une constitution qui est créé par la coutume, elle n’est donc pas écrite.

III / Le contenu de la constitution Française de 1958 :

Cette constitution est le texte fondateur de la V ème République.

A / L’organisation des pouvoirs :

Il y a trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Ils sont séparés pour limiter les abus de l’Etat.

B / La garantie des droits fondamentaux :

Les droits fondamentaux sont posés dans la constitution, ils sont donc garantis.

Ces droits sont les suivants : le droit d’égalité entre tous, celui de constituer en association, de propriété, liberté d’opinion, également les droits politique, économique et sociaux, d’adhérer à un syndicat, de grève, à l’instruction et à la formation professionnelle, égalité homme/femme.

IV / Le contrôle du respect de la constitution :

A / L’institution du conseil constitutionnelle :

Le Conseil Constitutionnel en France a été institué en 1958. Il est apparu si tardivement car avant on disait que la loi ne pouvait pas mal faire.

B / La fonction du Conseil Constitutionnelle :

Premièrement, le conseil constitutionnel lorsqu’il est institué peut-être saisi initialement des lois qu’avant la promulgation. CAD qu’il y a deux actes, premièrement, vote de la loi et promulgation par le président de la république. CAD que le président de la république prend acte du vote de la loi, il atteste de l’existence de la loi et il leur ordonne son respect. Le conseil constitutionnel est saisi après le vote de la loi et avant la promulgation. En pratique ce temps n’est pas organisé. Le président avant de promulgué s’assure qu’il n’y aura pas de saisi du conseil constitutionnel. Si le conseil constitutionnel estime que la loi est conforme a la constitution alors le président de la république promulgue et la loi entre en vigueur. Si le conseil constitutionnel estime que la loi n’est pas conforme à la constitution alors elle n’entre pas en vigueur. Le conseil constitutionnel peut également faire ce que l’on appelle un déclaration inconstitutionnalité partiel. CAD que la loi ne perd pas sa cohérence si un de ses articles n’est pas promulgué. Autre nuance, on trouve parfois des déclarations qui déclare le texte constitutionnel sous la réserve d’une interprétation que le conseil constitutionnel donne.

Deuxièmement, le contrôle initialement ne porte que sur le respect du corps de la constitution. Ça c’est une timidité du juge, nul par il n’était écrit que le conseil constitutionnel ne pouvait pas exercer son office au regard des déclarations de droit. Dans un premier temps que contrôle de constitutionnalité était très restreint car le conseil constitutionnel n’a exercé son contrôle que sur un point que le législateur n’enquête pas sur la compétence du pouvoir consécutif.

Le troisième point, c’est que le conseil constitutionnel ne poivrait être saisi que par « le président de la république, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale et le président du sénat » (art. 61). Il ne peut être que saisi par des institutions qui apriori soutienne la loi. A l’origine la saisi du conseil constitutionnel ne pouvait rester que Marginal. Entre 1958 et 1974 il n’y a eu que 9 saisi du conseil constitutionnel.

C / Sa composition :

Le conseil constitutionnel est composé de tous les anciens président de la République encore vivant. Le conseil constitutionnel est aussi composé de gens nommés : 3 par le président de la république, 3 par le président de l’assemblée nationale, 3 par le président du sénat. Ils sont nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable.

D / L’évolution du rôle du conseil :

Le Conseil Constitutionnel a évolué depuis 1958, il a largement dépassé les ambitions de ses créateurs. D’une part par sa propre œuvre, la révolution du juge, et d’autre part par une réforme légale.

Chapitre 3 : Les formes de l’Etat :

I / L’Etat Unitaire :

C’est un Etat ou il y a un seul ordre juridique et ou il y a une seule constitution au sommet.

A / Définition :

Dans cette configuration il y a un seul centre d’exercice de pouvoir d’où tout découle.

Par nature, l’Etat unitaire est centralisé, tout redescend de la capitale.

B / L’organisation :

Pour s’organiser dans un Etat unitaire il peut y avoir : la déconcentration et la décentralisation.

La déconcentration est un aménagement dans le territoire du pouvoir de décision de l’Etat. On reste à l’intérieur de l’Etat mais l’exercice du pouvoir se fait dans les territoires. Donc les pouvoir de l’Etat sont réparti entre plusieurs autorité de l’Etat. L’attribution de l’Etat sont réparti entre plusieurs autorité de l’Etat nommé par l’Etat dans des circonscriptions administratives de l’Etat et qui sont soumis à un contrôle hiérarchique de l’Etat.

La décentralisation reconnait des collectivités, des entités et on leur donne une personnalité morale.

II / L’Etat fédéral :

Un Etat fédéral