Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas

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- Le contre-pouvoir du Congrès

Le congrès, par la constitution des Etats Unis acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie, se définit comme un contrepoids majeur aux pouvoirs du Président.

- Tout d’abord, il est important de rappeler que le Congrès est séparé en deux Chambres, qui sont la chambre des représentants ainsi que le Sénat. Le congrès est donc bicaméral. Les deux chambres sont égalitaires sur le plan législatif. Cependant, le Sénat dispose d’une supériorité par rapport au plan militaire, diplomatique et sur le pouvoir des nominations.

- Il faut donc fortement appuyer sur le fait que le Congrès « concurrence » le président sur ses attributions. En effet, celui-ci dispose tout d’abord du pouvoir législatif : il vote les textes de loi en aillant un accord des deux chambres. Il peut également amender.

- De plus, la chambre des représentants à un pouvoir budgétaire. Elle a l’initiative de l’étude du budget. De ce fait, des dispositions budgétaires prises par le Président peuvent être refusée. Ici, intervient la première limite du Président.

- Une deuxième limite peut survenir lorsqu’on évoque que le Sénat à des attributions dans le domaine des nominations. En effet, c’est au Président que détient le pouvoir de nommer les fonctionnaires (ambassadeurs, hauts fonctionnaires, membres de la cour suprême). Mais il doit nécessairement recueillir l’avis ainsi que l’accord du Sénat.

- Une troisième limite intervient en matière de défense. En effet, le Sénat peut déclarer la guerre en application de la loi de 1973 relative aux pouvoirs de guerre du Président («war powers act de 1973 »).

- Le Sénat dispose également de la « procédure d’empêchement ». En effet, il peut mettre en accusation les agents publics et notamment le président, par cette procédure. Celle-ci permet de remettre « en jeu » la responsabilité pénale du président et du vice-président. Elle peut en entraîner leur destitution.

- Enfin, le Sénat à des attributions diplomatiques. Le président des Etats-Unis a le pouvoir de signer les traités internationaux. Cependant, c’est au Sénat de les ratifier. Un traité est adopté si la majorité des 2/3 des membres l’a accepté. Par exemple, le Sénat avait refusé, en octobre 1999, la ratification du traité d’interdiction totale des essais nucléaire signé en 1996 par le Président Clinton.

- Il y a donc une réelle concurrence et limitation entre les pouvoirs du Président ainsi que ceux du Congrès. Aujourd’hui, une prépondérance du président reste, du fait de sa légitimité. En simplifiant les choses, on peut dire que le régime des Etats-Unis est présidentiel, mais que le Congrès est aussi très puissant. En fait, il ne peut pas agir mais il peut tout empêcher.

- D’autres contre-pouvoirs importants

Tout d’abord, du fait de la séparation des pouvoirs, un troisième type de pouvoir peut être identifié, qui vient alors limiter l’action du président. C’est le cas du pouvoir juridictionnel.

- La cour suprême joue un rôle essentiel dans le système juridique et politique des Etats Unis. Disposant de moyens de contrôle et de blocage à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif, elle est l’instrument fondamental de la séparation des pouvoirs.

- En effet, l’organe juridictionnel exerce une réelle influence dans le système des Etats-Unis. Ce pouvoir étant tellement présent dans la vie politique, qu’il a suscité des inquiétudes pouvant amener certains auteurs à qualifier ce système de « gouvernement des juges ». Celui-ci s’immisce dans l’exercice des pouvoirs législatifs et surtout exécutifs. On peut ici parler d’un véritable contrepoids exercé par ce pouvoir.

- Il faut bien évidemment évoquer un autre contrepouvoir qui prend de plus en plus de place dans le système américain. C’est en effet la place des médias. Ils sont qualifiés comme 4e pouvoir du système. Ils ont une réelle influence dans la vie politique puisque c’est le vecteur essentiel de l’information pendant les campagnes électorales.

Le rôle des médias est qualifié de 4ème pouvoir (Edmund Burke Britannique 1787) en raison de leur influence sur la vie politique. Les médias jouent donc un rôle de contrepouvoir, comme ce fut le cas, par exemple pendant l’Affaire du Watergate en 1974 qui a entrainé la démission du président NIXON.

Enfin, puisque le système américain est fédéral, les Etats fédérés gardent une exclusivité au niveau de leur droit interne. En effet, il conserve leur souveraineté ainsi que leurs propres organes de gouvernement et de justice. De ce fait, l’autonomie des Etats fédéraux est une limite au pouvoir du président.

Points de comparaison entre le régime parlementaire et le régime présidentiel :

- Similitudes:

Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral).

Le Président nomme les membres du gouvernement.

Refusent tous deux la confusion des pouvoirs

- Différences:

Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des deux pouvoirs exécutif et législatif : La chambre basse peut renverser le gouvernement / Le chef de l'État peut en général dissoudre la chambre basse.

Un régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif, lesquels ne peuvent se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique.

- La séparation des pouvoirs souple pour le régime parlementaire, stricte pour le régime présidentiel.

- L'exécutif associe un chef de l'État et un chef du gouvernement dans le régime parlementaire. Le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement dans le régime présidentiel.

- Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l'État (4), mais il est politiquement responsable devant la chambre basse (5).

- Les deux pouvoirs s'influencent et collaborent dans le régime parlementaire. Ils sont indépendants dans le régime présidentiel.