Le régime politique marocain

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Les pouvoirs du parlement: largement réduits ainsi le recours à la motion de censure est rendu plus difficile 25% des parlementaires contre 10% en 63, les conditions pour la convocation des sessions extraordinaires sont devenues plus sévères

Le contexte politique: les partis de l’opposition ont décidé de déserter le parlement, avec 214 membre neutre favorable au gouvernement et contrôlés par le Général Oufkir le parlement été controlé par Hassan II,21 élus du MP, l’opposition était représentée par le PI et l’USFP

L’absence d’une opposition et la marginalisation des partis politiques au profil des indépendants dans ce parlement ont fait qu’il se réduit pratiquement à une chambre d’enregistrement

Face à cette situation le roi Hassan II décide de réviser la constitution en 1972 on donnant plus de prérogatives au parlement

En 1975 et lors de la Marche Verte des négociations entre le palais et l’opposition ont vu le jours

1-2 les législatures de 1977 et 1984

Le temps de la reprise et de la stabilisation du travail parlementaire contrairement aux précédentes législatures celles de 77 et 84 ont été prorogées chacune de 2 ans

Elles étaient régies par le Ct de 72 qui a établi certain équilibre entre les pouvoirs

La monarchie demeurait le centre du système politique marocain + les pouvoirs du par et du gouv étaient relativement élargie.

La législature de 1977:

Compositions:toujours monocaméral mais avec plus de parlementaires élus au SUD ⅔ et ⅓ au SUI

Les pouvoirs:en matière de législature: + de matières du domaine de la loi:la statut général de la fonction publique, le régime électoral des assemblées et conseils des CT,les régime jur des Obl civiles et commerciales , la création des Etab pub, la nationalisation et la privatisation, le vote des lois cadres

En matiere de controle : pas de changement par rapport à la précédente législature

L’introduction des mécanismes de contrôle parlementaire dans la Ct72: les débats généraux,les questions orales et écrites,l’engagement de la resp gouv,le vote de la loi de règlement..le règlement intérieur de la chambre a prévu la possibilité de construire des commissions d'enquête comme mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale.

Malgré les critiques cette législature était celle de la reprise de l’activité parlementaire, elle a participé à la réhabilitation de la vie parlementaire et elle a contribué à l’intégration de toutes les composantes politiques c’était la grande retoure de la gauche nationaliste

La législature de 1984:

La distribution des sièges: 85/306 à l’opposition constitué par le PI et l’USFP ce qu’a donné plus de dynamisme et d’équilibre à la vie parlementaire

La confrontation entre gouv et opposition sera couronnée par le dépôt d’une motion de censure par les partis de l’opposition PI, USFP ,PPS,OADP= l’opposition a remis en question les politiques libérales du gouvernement.

1-3 les législatures de 1993 et 1997

Les 5 et 6 ème législatures constituent les les législatures les plus importantes dans l’évolution du parlementarisme marocain,c’était la période de l’ouverture politique

En effet, la décennie 90 est par excellence celle de l’ouverture et des réformes, faire arrêter les arrestations arbitraires,la torture et la terreur du Hassan II et El Basri n’était pas un choix mais le résultat des pressions:

-internationale: des ONG et de l’UE afin de libérer des prisonniers politiques détenus à Tazmamart et améliorer les droits de l’Homme..

-nationale: les revendications de l’opposition et surtout de la gauche et l’envie du roi Hassan II en état de faiblesse suite à des problèmes de santé d'assurer une transmission fluide du trône à son fils

La Ct de 1992: la proclamation de l'état de l’exception n'entraînent plus la dissolution du parlement+l’obligation d’un vote de confiance sur la déclaration du gouvernement

La Ct de 1996: retour au bicaméralisme: un bicaméralisme égale= les mêmes pouvoirs pour la chambre des représentants et celle des conseillers ce qu’a suscité beaucoup de critique on était devant deux parlements et non par un parlement avec deux chambres

Le roi Hassan II et suite à la réforme de 1996 à dissolu le parlement de 93

Suite au éléction de 97 le chef de l’oppostion Abderrahman Elyoussfi est devenu PM donnant naissance à ce qu’on a appelé le gouvernement de