Le référendum est-il utile en démocratie ?

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-L’article 3 de la DDHC de 1789 dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et donc la nation étant un être abstrait, elle ne peut s’exprimer que par des représentants de la Nation.

- Le référendum bénéficiant au peuple

- La participation du peuple dans la démocratie

- L’article 3 de la Constitution française dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’adoption des traités et des lois se fait alors de manière ordinaire par le vote du Parlement et de manière extraordinaire par le peuple par le biais du référendum.

- Des représentants plus proches du peuple

-La révision constitutionnelle de 1995 élargi la possibilité de consulter directement le peuple sur les questions relatives à la politique économique, sociale et environnementale du pays.

-Le référendum contribue à renforcer l’adhésion du peuple au système représentatif. On le voit lors du référendum du 8 janvier 1961 sur l’autodétermination algérienne, lors du référendum du 8 avril 1962 lorsque De Gaulle demande au peuple d’approuver ou non les accords d’Evian qui ouvrait sur l’indépendance de l’Algérie, ou encore lors du référendum du 20 septembre 1992 par lequel François Mitterrand demande au peuple de décider de l’abandon du franc pour l’euro.

- La nécessité d’encadrer l’utilisation du référendum afin d’éviter les dérives

L’utilisation du référendum pouvant comporté des dérives (I) il est alors nécessaire d’encadrer son utilisation (II).

- Les dérives de l’utilisation du référendum

- L’utilisation du référendum en réponse à l’opposition du Parlement

-Charles De Gaulle, pour passer outre l’avis du Parlement a utilisé le référendum mais cette utilisation du référendum ne donnait pas réellement la parole au peuple, c’était plus un moyen d’imposer sa volonté. Ce fut le cas pour le référendum de 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe que les français ont rejeté.

-Nicolas Sarkozy promettait en février 2012 de favorise, s’il était réélu, la démocratie directe en organisant des référendums chaque fois que les institutions de la démocratie représentative (Parlement, syndicats, associations) bloqueraient les réformes.

- Le pouvoir des représentants légitimé dans les démocraties représentatives

-Selon Vedel « les principes de 1789, ont donné une expression particulièrement vigoureuse aux idées de souveraineté nationale et du gouvernement représentatif au point de proscrire tout exercice direct de la souveraineté ; ainsi a commencé à se fonder le principe de l’omnipotence du Parlement qui a été accentué par la IIIème République ».

-Sieyès le 7 septembre 1789 disait que « le peuple ne peut parler et ne peut agir que par ses représentants ». Le peuple n’a donc pas réellement de pouvoir de prise de décision.

- L’usage du référendum encadré

- L’initiative du référendum partagée

-L’initiative du référendum est partagée et non populaire, comme le montre la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui sera mise en forme par la loi organique du 6 décembre 2013.

-Article 11-3 de la Constitution française de 1958 dispose qu’un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

- Le contrôle du Conseil constitutionnel

-Le Conseil constitutionnel doit vérifier la validité des signatures mais aussi la conformité de l’objet du référendum proposé avec l’article 11 de la Constitution.

-Si le Conseil constitutionnel a validé l’initiative, les Assemblées parlementaires peuvent s’opposer au référendum si dans les six mois suivant la décision de validité du Conseil constitutionnel, elles se sont saisies de la proposition et l’ont examinée. Cet examen peut conduire à l’adoption parlementaire de la proposition de loi référendaire dans une rédaction amendée par les députés ou il peut conduire au rejet de la proposition de loi référendaire.