Le fédéralisme compte aujourd'hui 25 États présent dans le monde et rassemble près de 40 % de la population mondiale.
Par Orhan • 17 Mai 2018 • 1 946 Mots (8 Pages) • 618 Vues
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Malgré ces principes, il n’y a pas un fédéralisme mais des fédéralismes. Ainsi il est essentiel de constater une certaine évolution et donc l’apparition de nouvelles formes d’Etat fédéral.
- L’évolution du fédéralisme
L’évolution du fédéralisme qu’on peut qualifier de flexible est une des caractéristiques. La décadence et l’expansion du fédéralisme exprime la maniabilité de l’Etat fédéral.
- La décadence du fédéralisme
Tout d’abord, il convient de constater que l’organisation des Etats fédéraux n’est plus aussi pointilleuse que par le passé. L’organisation pyramidale telle qu’elle l’est décrite n’est plus respectée hormis quelques exceptions. La diversité du fédéralisme s’illustre avec la Russie par exemple. Elle se compose de 89 sujets constitués par 21 Républiques dont laquelle Chacune d’entre elles a une constitution. Etablit sur 6 territoires avec 49 régions, 2 villes à statut fédéral mais également 1 région et 10 districts autonomes. Nous constatons un déséquilibre dans le principe de superposition précédemment énoncé.
Deuxièmement, il est opportun de signaler un certain déséquilibre dans tout ce qui concerne l’autonomie. Il est pertinent de remarquer que plusieurs pays ont une tendance à la centralisation du pouvoir alors que certains poussent l’autonomie des entités de façon profonde. En Russie notamment, 68 entités n’ont pas de constitution mais ont seulement un statut. De plus une tendance à la centralisation s’est mis en place notamment pour des raisons financières et de fiscalité. Sans un soutien important du pouvoir central, il s’avère que les Etats fédérés ont beaucoup de mal à se financer de manière autonome. C’est le cas de l’Australie et hypothétiquement de l’Allemagne. En Allemagne l’autonomie des entités fédérés n’est pas absolue car même si en apparence, l’Etat fédéral à seulement 1 compétence exclusive, il s’avère que concernant les compétences concurrentes, l’état fédéral est présent dans 28 domaines. C’est ainsi que les entités fédérées voient leur autonomie réduite au profit du gouvernement central.
Troisièmement il est pertinent de montrer que le principe de participation dans quelques cas n’est plus en accord avec l’essence du fédéralisme. De plus en plus de pays tels que le Mexique, la Russie, le Brésil, l’Autriche, l’Argentine ou encore le Nigeria élisent leur président au suffrage universel direct. Les entités fédérées perdent ainsi une partie de leur pouvoir car dans ce cas le principe d’égalité entre les entités n’est plus respecté. Les Etats avec une population plus nombreuse auront par conséquence un pouvoir de décision plus conséquent.
Cependant le fédéralisme évolue et certains pays continuent de croire que ce modèle est un modèle fiable.
- La propagation du fédéralisme
Le fédéralisme connait un essor particulièrement intéressant dans quelques pays d’Europe. Le modèle unitaire conçu selon le modèle Français connait une crise. De plus en plus de pays se dirigent lentement mais surement vers une organisation fédérale. Effectivement le modèle unitaire est moins adapté que le fédéralisme pour concilier l’unité et les diversités représentées par les nationalités historiques. C’est le cas de la Belgique avec les 3 communautés existantes. Cependant des pays tel que l’Italie ou l’Espagne connaissent également ce phénomène. L’Espagne doit faire face aux nationalités historiques de la Catalogne, du Pays Basque et de la Galicie. En Italie une réforme constitutionnelle fut proposée en 2006 afin de transformer le pays d’une République unitaire décentralisé en une vrai République fédérale. En cause la ligue du nord qui est une réelle préoccupation en Italie, favorable à la sécession de la Padanie. Mais également les disparités entre le Nord et le Sud. En conséquence Le fédéralisme s’ouvre et interpelle progressivement tous les partis politiques. En outre il est également possible d’admettre que les réformes de dévolution de l’Ecosse et du Pays de galles en 1997 ainsi que l’Irlande du nord en 1998 soient une voie originale pour fédéraliser les institutions du Royaume-Unis.
Il est aisé de constater que face à une économie qui s’unifie et se globalise. Plus aucun Etat ne peut agir isolément. La libéralisation des échanges, la constitution d’un marché élargi, la révolution technique de l’information et de la communication force les Etats, dans une moindre mesure à trouver des solutions. C’est pourquoi notamment, que des accords à caractère fédéral ont vu le jour sur des bases régionales élargies. L’Union Européenne, l’ALENA et le mercosur présentent des critères communs au fédéralisme. Il y a tout d’abord la notion de partage de souveraineté. En Europe, les traités ont une valeur constitutionnelle par exemple. Ainsi La frontière entre fédération et confédération est floue, cependant le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 dispose que l'Union Européenne a la personnalité juridique de droit international. Un pas de plus vers une fédéralisation de plus en plus globale. Désormais les pays cherchent des partenaires avec lesquels ils s’associent librement pour répondre aux intérêts nationaux et aux intérêts communs.
En dernière analyse, il est intéressant de mentionner l’existence de mouvement fédéraliste mondial initialement nommé : World Federalist Movement. Ce mouvement Fondé en 1947 à Montreux, en Suisse prône un « "un ordre mondial juste à travers des Nations unies renforcées".
Le WFM demande un gouvernement mondial fédéral qui permettrait de mener une politique globale sur le principe de l’Etat de droit.
Correction :
Problématique : En quoi le fédéralisme assure-t-il la pérennité de l’Etat ?
- Le fédéralisme, une unité enveloppée par la pluralité
- L’unité maintenue par le fédéralisme
- La pluralité, clause/condition du maintien du fédéralisme.
- Le fédéralisme, une pluralité garantie par l’unité
- La souveraineté absolue du Super Etat
- La garantie honnête des particularismes des entités fédérées
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