Le conseil constitutionnel, cour suprême ?

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L→ Mais si le conseil constitutionnel ne présente pas tous les aspects d’une cour suprême qu’est-il alors ? Comment est conçue le conseil constitutionnel et pourquoi ? Il présente en effet des caractères d’une cour suprême mais aussi d’une juridiction commune.

Ainsi le conseil constitutionnel est-il une cour suprême ? Les juges constitutionnels ont une décision suprême ? est-elle la seul cour suprême ?

A→ Ainsi inconsciemment le constituant de 1958 a instauré une juridiction qui se consacrera elle-même en tant que cour suprême (I), or bien que le caractère suprême de la constitution conféré au conseil constitutionnel lui donne cette idée de suprématie il existe une pluralité de juridiction dite suprême.

- La consécration automatique d’une « cour suprême ».

Le caractère suprême de la constitution s’opère sur le conseil constitutionnel et lui confère ce trait de cour suprême à la « française » (A), ce qui permet de rendre compte qu’en réalité le conseil constitutionnel est une cour à part entière et non une juridiction de 3éme degrés (B).

- Le caractère suprême de la constitution.

→Kelsen hiérarchie des normes.

→Conseil constitutionnel gardien de la constitution.

- QPC contrôle à posteriori.

- Contrôle à priori.

- extension du bloc de constitutionnalité en 1971.

- Rôle de la cour suprême des états unis arrêt Marbury vs Madison, 1803 unifier le droit en France.

- Aucun recours à la décision du CC.

Le contrôle de constitutionnalité est en réalité une cour et non une juridiction elle ne juge pas en fait mais en droit (B).

- Le conseil constitutionnel : une cour et non une juridiction.

→Rôle 1er du conseil constitutionnel est de juger en droit.

- Conformité de la loi à la constitution.

- Le contrôle a posteriori des lois ordinaires (article 61-1 de la Constitution)

- Loi constitutionnel du 23 juillet 2008.

Si le conseil constitutionnel est une cour suprême, elle n’est qu’une cour parmi tant d’autres (II).

- Le conseil constitutionnel et d’autres cours suprêmes.

L’histoire constitutionnelle française consacre une dualité de juridictions (A), ce qui remet en cause l’existence

- La dualité de des juridictions suprême.

- lois révolutionnaires des 16-24 août 1790.

- La loi organique du 10 décembre 2009.

- Filtration par le juge de 1ère instance (si la question n’a pas déjà été posée).

- Filtration par conseil d’état et cour de cassation si la QPC est applicable au litige.

- Examen de la QPC sans délai.

- L’existence d’une seule cour suprême ?

2 questions possibles :

- Chaque cour est au sommet de sa juridiction :

- Cour de cassation judiciaire.

- Conseil d’état administratif.

- Mais conseil constitutionnel joue un rôle dans ces 2 juridictions.