Le cadre général de l’imposition des plus-values.

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La plus ou moins-value réalisée est à long terme.

- Titres détenus depuis moins de deux ans :

Si l’entreprise possède des titres de même nature, achetés depuis plus de deux ans, la plus ou moins-value réalisée est à court terme.

Si l’entreprise ne possède pas de titres de même nature, achetés depuis plus de deux ans, le résultat trouvé est un produit imposable ou une charge déductible, traité comme tout autre produit ou charge du compte de résultat.

3. Les méthodes d’évaluation des titres de l’inventaire.

- Les titres de participation.

Leur évaluation se fait à l’inventaire par le cours de la bourse, la valeur économique, la valeur calculée par l’actif net. En tout état de cause, même si le cours de la bourse est inférieur à l’évaluation par l’actif net, la valeur minimale d’évaluation est la valeur par l’actif net.

- Les titres de placement.

S’ils sont cotés, ils sont évalués au cours moyen du dernier mois boursier.

S’ils ne sont pas cotés, ils sont évalués à leur valeur probable.

4. Le traitement des plus ou moins-values latentes.

Lorsque la valeur d’un titre évaluée à l’inventaire est inférieure au prix d’acquisition de ce titre, l’entreprise doit constituer une provision. Cette provision est traitée fiscalement comme une moins-value à long terme.

B] Les brevets.

1. Les concessions de brevets.

Toujours considérées comme plus-values à long terme.

2. Les ventes de brevets.

La cession de brevets est qualifiée de plus ou moins-value à long terme si :

- le brevet vendu a été acquis il y a plus de deux ans.

- le brevet vendu a été créé par l’entreprise.

Dans tous les autres cas, la cession de brevets est qualifiée de plus ou moins-value à court terme.

IV] L’imposition des plus-values.

Plus-value nette à court terme : retirer 2/3 de cette plus-value des produits imposables pour les ajouter à ces mêmes produits, par 1/3, les deux ans suivants (si option pour l’étalement des plus-values à court terme ; si non-option, il n’y a pas de retraitement à faire).

En cas de moins-value nette à court terme, elle s’impute sur les plus-values nettes à court terme des ans prochains (10 ans maximum).

Plus-value nette à long terme : retirer la totalité de cette plus-value des produits imposables pour la taxer à 16% (+15.5% de prélèvements sociaux).

En cas de moins-value nette, elle s’impute sur les plus-values nettes à long terme des ans prochains (10ans maximum).