Le Président des Etats Unis

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Nombre des lois examinées par le Congrès sont rédigées à l’initiative de l’exécutif. Dans ses messages annuels ou extraordinaires au Congrès, le président peut proposer les lois qu’il estime nécessaires.

Le président possède également un droit de message, il peut s’adresser au Congrès. Aussi, si le Congrès termine sa session sans avoir examiné ces projets, le président a la faculté de le convoquer en session extraordinaire.

Au-delà de ce rôle officiel, le président, en qualité de dirigeant d’un parti politique et chef de l’exécutif américain, est en mesure d’influencer l’opinion publique, donc d’influer sur le cours du processus législatif au Congrès.

Pour améliorer leurs relations avec le Congrès, les présidents, au cours des dernières années, ont nommés des collaborateurs qui les informent des décisions législatives importantes et tentent de persuader les sénateurs et les représentants de soutenir la politique du gouvernement.

- Un responsable aux Pouvoirs Limités :

A cause de la multiplicité des responsabilités du président, son exécutif considérable et sa présence nationale et internationale forte, il est plus aisément retenu qu’il s’agit d’un homme puissant. Toutefois, il se révèle être souvent dépendant du consentement du Congrès (A) et, est responsable pénalement devant lui par voie de l’impeachment (B).

- La nécessité d’agrément du Congrès :

« Le Président des Etats Unis est l’homme le plus puissant si on l’y autorise » déplorait le président Kennedy. En effet, le Président des Etats Unis doit dans bon nombre de ces décisions nécessité l’accord du Congrès. La constitution précise que le président doit tenir informer, périodiquement, le Congrès sur « l’Etat de l’Union » et qu’il recommandera à son attention toute mesure qu’il jugera nécessaire et opportune.

Son pouvoir de nomination de hauts fonctionnaires doit passer par l’accord du Sénat à la majorité de deux tiers. Le consentement du Sénat est également nécessaire à la ratification des traités internationaux. Ainsi même si le Président, en sa qualité de chef de la diplomatie américaine, signe un traité, il peut ne pas être ratifié par le Congrès.

De même, si une majorité absolue se dégage à l’issue des élections présidentielles, c’est à a chambre des représentants de choisir le Président et au Sénat de choisir le Vice Président. Le Congrès dispose également d’un pouvoir de surveillance et d’investigations sur le Président et l’administration.

Aussi, même s’il est chef des armées, la déclaration de guerre est décidée par le Congrès et n’est donc pas une décision appartenant au président des Etats Unis. Toutefois, tous les cas d'engagements militaires à l'étranger ne relèvent pas de la déclaration de guerre.

Il est à noter également que le Président des Etats Unis n’a pas le pouvoir de dissoudre le Congrès.

- La Procédure de l’impeachment :

Dès la création des États-Unis, on a cherché à diminuer les pouvoirs du Président par peur de voir émerger une nouvelle forme de monarchie. De ce fait, le Président est toujours sous le contrôle du Congrès et de la Cour Suprême à travers plusieurs prérogatives octroyées à ces derniers dont l’impeachment. Bien que le Président ne soit pas responsable politiquement devant le Congrès, il l’est pénalement. En effet, il peut être destitué de sa fonction à la suite d’un impeachment, autrement dit procédure de mise en accusation ou condamnation pour trahison, corruption ou tous autres crimes et délits. La mise en accusation se fait par la Chambres des Représentants, l’une des deux chambres du Congrès. Si cette mise en accusation est votée, alors c’est, la deuxième chambre du Congrès, le Sénat, qui juge le Président sous la direction du Président de la Cour Suprême. Comme pour les autres procédures, la culpabilité doit être votée à la majorité de deux tiers. Cette procédure a été déclenchée trois fois dans l’histoire des Etats Unis. Par deux fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation du président des Etats Unis, pour Andrew Johnson(1868) et Bill Clinton (1998) qui ont été acquittés par le Sénat. Suite au scandale du Watergate, la Chambre avait débuté la procédure contre Richard Nixon toutefois, celle-ci a été abandonnée suite à la démission du Président.

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