La société anonyme (SA)

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1 • Le PCA est élu dans les conditions suivantes

A - le PCA peut être une personne physique.

B - le PCA est désigné par l'assemblée générale ordinaire.

C - le PCA est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur; il est rééligible.

D - en principe, s'il est de nationalité étrangère, il doit obtenir la carte de séjour.

E - la nomination du PCA peut faire l'objet des formalités de publicité légale.

2 • Le PCA peut exercer ses fonctions dans les conditions suivantes

A - il ne peut exercer simultanément plus de deux mandats de PCA dans des SA ayant leur siège au Maroc.

B - un salarié devenu administrateur, puis désigné PCA, ne peut conserver son contrat de travail.

C - en cas de cumul d'un contrat de travail avec un contrat de mandat, en tant que PCA, la jurisprudence a considéré que le contrat de travail était suspendu.

D - les statuts ne peuvent contenir de limite d'âge pour le PCA.

E - la loi prévoit une limite d'âge, fixée à soixante-cinq ans, si les statuts sont muets sur ce point.

3 • Les conditions de la révocation et de la démission du PCA

A - le président est révocable ad nutum par le CA ou par l'assemblée générale extraordinaire.

B - le PCA peut obtenir des dommages et intérêts en cas de révocation.

C - le PCA peut démissionner librement, mais ne doit pas, de ce fait, causer un préjudice à la société.

D - la révocation du PCA doit faire l'objet de formalités de publicité légale.

E - la démission du PCA fait l'objet de formalités de publicité légale si le CA le décide.

4 • La rémunération, le statut social et fiscal du PCA

A - le PCA perçoit, dans tous les cas, une seule rémunération, en tant que président.

B - la rémunération que le PCA reçoit, en tant que président, ne fait pas l'objet d'une convention réglementée.

C - le PCA peut cumuler sa rémunération, en tant que président, avec des jetons de présence, en tant qu'administrateur.

D - le PCA n'a pas le statut social de salarié.

E - le PCA, quant à son statut fiscal, est assimilé à un salarié.

5 • Le directeur général (DG) est nommé dans les conditions suivantes

A - il est nommé à la discrétion du PCA.

B - le CA peut refuser le choix du PCA.

C - le DG est obligatoirement une personne physique.

D - si le capital de la SA est inférieur à 1 500 000 DH, il ne peut être désigné qu'un seul DG.

E - le DG ne peut cumuler plus de deux postes, en tant que DG

6 • Le cadre de l'exercice des fondions du directeur général (DG)

A - le DG peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail, s'il n'est pas administrateur.

B - le contrat de travail du DG est une convention réglementée.

C - si le DG est administrateur, il peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail.

D - le DG ne peut être révoqué ad nutum par le CA.

E - le DG ne peut démissionner librement.

Pouvoirs et responsabilité des administrateurs, du conseil d'administration (CA), du président du CA (PCA), des directeurs généraux (DG)

1 • Les administrateurs, individuellement, peuvent agir dans les conditions suivantes

A - prise d'engagements vis-à-vis des tiers, au nom et pour le compte du conseil d'administration (CA).

B - pas d'exercice du pouvoir de gestion.

C - accomplissement d'actes au nom de la société, notamment s'ils ont reçu un mandat spécial pour un objet déterminé.

D - exercice d'un droit de contrôle sur les actes du président, en demandant des informations lors des réunions du CA.

E - représentation de la société, en toutes circonstances.

2. Le conseil d'administration (CA) a les pouvoirs suivants

A - exercice d'un pouvoir général de gestion.

B - accomplissement d'actes dans l'intérêt de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue aux assemblées d'actionnaires.

C - accomplissement d'actes en relation avec les tiers, mais dans le cadre des limites statutaires.

D - autorisation des conventions intervenant entre la société et l'un de ses dirigeants.

E - convocation des assemblées générales extraordinaires.

3 • Le président du CA (PCA) a les pouvoirs suivants

A - assumer, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.

B - exercer les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

C - déléguer la présidence du CA à un administrateur.

D - respecter, s'il le juge nécessaire, la répartition des pouvoirs entre le CA et l'assemblée générale des