La personnalité des lois, Montesquieu

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- En 502 publication de la loi Gombette pour le peuple Burgonde.

- Pour les Francs, il y a la loi Salique rédigé en 507. Mais il faut ajouter les coutumes auxquelles sont habituées les populations. « le Franc étoit jugé par la lois des Francs » l2.

- La peur des Romains à rassembler les peuples barbares « la frayeur qu’elles eurent des Romains fit qu’elles se réunirent».l10

- De plus les peuples une fois rassembler sont toujours indépendant « quand ils furent mêlés l’indépendance resta encore » l13

B. Un système original

- Pour ce qui concerne l’organisation du royaume, tout est commun pour tous les habitants. Sous les Mérovingiens et Carolingiens tout est réglé (administration, justice..) sous forme de capitulaire. C’est un document législatif. « d’où dérivèrent les capitulaires » l19

- Les différentes ethnies habitent sur le même territoire mais ne font pas parti d’un même peuple « le territoire étoit le même et les nations diverses » l 14

- Les peuples conquérants n’imposent pas leur règle de droit «on ne pense même pas à se faire législateur du peuple vaincu » l6

- Début de la territorialité des lois

- Les lois ne sont pas attachées au territoire « les lois barbares(…) point attachées à un ertain territoire » l2

II. La complexité de ce système

A. Lois personnelles

- L’enfant quand il nait prend la loi de son père « les enfants survoient la loi de leur père » l20

- Les femmes suivent les lois des maris « les femmes celle de leur mari » l20.

- Pour les femmes veuves, elles reviennent à leur loi d’origine celle du père « les veuves revenoient à leur loi » l20.

- Les esclaves qui furent affranchis suivaient la loi de leur ancien patron « les affranchis avoient celle de leur patron » l20.

- En matière pénale on applique la loi de l’accusé.

- Chacun pouvait suivre le droit qu’il souhaitait « chacun pouvoit prendre la loi qu’il vouloit » l22.

- Le choix du droit devait être rendu public « exigea que ce choix soit rendu public »

- En principe une personne conserve sa loi toute sa vie.

B. Déclin vers la territorialité des lois

- Mariage mixte

- Unification du territoire avec Clovis « tous ces peuples (…) furent mêlées, l’indépendance resta encore » l12

- Juges qui ne connaissent pas toutes les lois

- Droit commun

- Capitulaire comme source d’unité juridique « d’où dérivèrent les capitulaires » l19