La détermination de la faute pénale dans les infractions non intentionnelles

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De la faute simple à la faute délibérée, en passant par la faute caractérisée, la nuance s'est appropriée la matière, avec un double objectif : dépénaliser les fautes se situant au bas de l'échelle des comportements défaillants, et, au contraire, accentuer la responsabilité pour les manquements les plus prononcés.

L’appréciation de la faute pénale présente donc des intérêts théoriques (débats doctrinaux) mais surtout des intérêt pratiques conséquents.(C’est un sujet actuel soumis à des évolutions, développement des activités dangereuses fin XIXème siècle conduisant à l’émergence d’une criminalité non intentionnelle dans le cadre d’une notion de faute pénale ordinaire conçue comme l’opposé de l’intention, insuffisance de la notion de faute pénale ordinaire en présence de comportements délictuels dangereux témoignant souvent d’une attitude volontaire mais aussi les dangers d’une pénalisation excessive de cette faute pénale principalement pour les décideurs, évolution de l’appréciation de la faute pénale sur le terrain de la causalité, hiérarchisation des fautes dans une recherche d’équilibre pour la mise en œuvre de la responsabilité pénale, importance de la jurisprudence...).

- Annonce de plan

I – Le constat préalable d’un lien causal

- La présence nécessaire d’un lien de causalité certain

- Une justification compréhensible

- Constat nécessaire, prioritaire, préalable à la qualification de la faute.

- Exigence d’une causalité certaine, sans rupture dans l’enchainement causal. Ce qui signifie que lorsqu’il y a une survenance d’un événement extérieur, la faute reprochée ne peut plus se rattacher de manière significative au résultat dommageable : pas de rapport de continuité : pas de certitude du lien de causalité.

- Précisez les raisons de l’exigence d’un lien de causalité certain : la faute doit se rattacher de manière significative au dommage. La certitude du lien de causalité permet de ne pas étendre à l’infini la causalité indirecte.

- Expliquez la situation particulière de « la perte de chance de survie ou de guérison » : pour que le lien de causalité certain soit caractérisé, il faut prouver la certitude de la mort et non la potentialité de survie, car on ne peut pas se contenter de relever que la faute a fait perdre à la victime des chances de guérison ou de survie : la faute reprochée doit être la cause exclusive de la mort ou des blessures.

- Une application jurisprudentielle cohérente

- La jurisprudence a expressément posé cette condition.

- Cass crim 5 oct 2004 : homicides et blessures involontaires. (Bref rappel des faits) La Cour énonce que « l’article 221-6 du code pénal exige, pour recevoir application, que soit constatée l’existence certaine d’un lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime ». Il est mis en évidence explicitement le fait que la démonstration du lien causal doit toujours précéder l’appréciation de la nature de la faute.

- Cass crim 22 mars 2005. (Bref rappel des faits) La cour d'appel en avait conclu qu'il n'existait pas de relation certaine de causalité entre son décès et les anomalies médicales constatées et avait prononcé la relaxe des chirurgiens poursuivis.

- Cass crim 14 mai 2008. (Bref rappel des faits). A propos du décès d’une patiente à la suite de l’administration de tranxène après une intervention chirurgicale : « Attendu qu’il existe une incertitude sur le point de savoir si la complication résulté d’une hypersensibilité de la malade à ce produit ou d’une interaction avec d’autres produits

- du même type qui lui auraient été précédemment prescrits ».

- La qualification indispensable de la nature du lien de causalité

- La définition de la causalité directe

- Article 121-3 alinéa 3 du CP.

- Définition de la circulaire du 11 octobre 2000 : la causalité immédiate.

- Dans plusieurs arrêts la Cour de cassation donne une définition de la causalité directe : c’est la causalité adéquate, « il faut que la cause soit essentielle et déterminante ».

- Evoquez la théorie des paramètres déterminants : il s’agit de l’appréciation « de la portée décisive de certaines circonstances qui, malgré leur défaut apparent de proximité avec le dommage, sont considérées comme ayant un impact direct dans sa réalisation » (Mayaud). L’application de ce critère permet d’expliquer pourquoi la jurisprudence retient une causalité directe en l’absence d’immédiateté d’effets. Les juges utilisent cette conception pour étendre la causalité directe dans un certains nombre de cas, d’où la question que se pose certains auteurs de savoir si la distinction causalité directe/indirecte a-t-elle encore lieu d’être au regard de cette appréciation.

Ex : Crim 10 février 2009 : responsabilité du médecin pour défaut de surveillance de son interne qui pratique une intervention : causalité directe retenue.

- Lorsque le lien est direct entre la faute et le dommage, toute faute pénale, de la poussière de faute à la faute qualifiée, permettra d'engager la responsabilité pénale de son auteur, comme c'était le cas antérieurement. La cause directe est souvent immédiate, ce serait celle qui entraîne normalement ou nécessairement le dommage, celle « dont le dommage est la conséquence quasiment automatique donc prévisible".

- La définition de la causalité indirecte

- Définition de l’article 121-3 alinéa 4 du CP prévoit deux situations : lorsque l’auteur du dommage aura soit créé la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qu’il n’a pas pris les mesures qui s’imposées éviter la réalisation du dommage

- Définition a contrario de la circulaire

- Multiples exemples jurisprudentiels de la plaquette

- Lorsque le lien entre la faute et le dommage n'est qu'indirect, l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal exige une faute qualifiée

II – L’examen subséquent