Jurisprudence cas
Par Raze • 24 Décembre 2017 • 788 Mots (4 Pages) • 629 Vues
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OBLIGATOIRE :-est un commandement ; si est depourvu alors serait un conseil et non un ordre ; doit etre respecte
-ordonne, defend, punit : interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté (ex D de greve et avortement)
-santions :
COERCITIVE :
- sanct* d’autorité car« nul ne peut se faire justice a soi meme » ; tt pers est en D d’exiger l’execution de son D au besoin en recouvrant a la just ;
-sanct* : civ,pen,admin regroupe autour de 3 obj : execut*,reparat*,punit*
- sanct* civ et adm : execut* forcé ou reparat*
- sanct* pen : punit* des infra et prevent*
II) L’augmentation accrue des règles internationales
A) La hiérarchisation nécessaire des règles de droit
Montesquieu montre necessite de delimiter les normes qui regissent la soc pour eviter tt contradict* entre elles, il dit « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pv, il faut que par la disposit* des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». ; Hierarchisat* d norm instauré lors de constit de 1958 doit rep a ce PB en fixant place et valeur des lois.
Pyramide des norm : par Kelsen (20eme s) ;mit au point une représentat* pyramidale du D, la hiérarchie des normes apparaît véritablement en F avec la constit de 1958 : rend effective la supériorité de la constitut* ; interet : d’assurer un ordre juri stable et cohérent. apporte principe de l égalité ;
B) Le contrôle spécifique des règles de droit
Rousseau expl l’hostillite des revolutionair de 1789 : « loi =l’expans*de la volont gen
Conformite des R de D =garantit par contr de constituTE qui est assuré par juge admin ; en F : mefiance envers contr par le juge de constTE de loi « express de volonte gen » ; constit de la Veme rep cree un conseil constit. charge du cont du const des loi : ampleur= tres limite
Descis du 16 juillet 1971 :
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