Finances-Recette du CPAS

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Comme tout service public, il doit respecter des grands principes comme :

Les CPAS sont régis par la loi organique du 8 juillet 1976.

- L’égalité de tous les citoyens

- Légalité : toutes les actions du CPAS doivent respectées la loi

- Mutabilité : le CPAS peut modifier à tous moment l’organisation de ses services pour s’adapter aux besoins de la population (supprimer des services et en créer d’autres)

- Continuité du service public : le CPAS ne peut pas arrêter une action ou un service s’il met en péril l’intérêt général (le CPAS ne prend pas de vacances).

- L’intérêt général : le CPAS vise à répondre aux besoins de toute la population.

Le CPAS est une institution indépendante qui fonctionne en autonomie. Mais dans un souci d’efficacité et de bonne gestion, elle travaille en collaboration avec l’administration communale avec qui elle partage des infrastructures et certains services. Le CPAS et l’administration communale ont développé ensemble un système de coopération efficace, unique en région wallonne.

Le CPAS procure une aide due à la population et personne en difficulté. Cette aide peut prendre une forme financière, matérielle, accompagnement social ou budgétaire mais aussi il procure des prestations favorisant le maintien à domicile et l’accompagnement des familles.

CPAS de Marche-en-Famenne

Le CPAS est composé de plusieurs formes d’actions sociales :

- Centre de soins et d’accueil de jours : ce centre accueille les personnes âgées durant la journée afin de les divertir

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- Une maison de repos et de soin « le ,Home Libert » composé de 90 lits mais est passé en 2015 à 111 lits après 5 ans de travaux.

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- Des bungalows pour personnes âgées autonomes au nombre de 15 situés dans les jardins du « Home Libert »

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- Livraison de repas à domicile

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- Résidence service composée de 25 appartements pour les personnes âgées pouvant vivre seules, en couple ou avec personnes aidantes. (location prévue dès avril 2017)

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- Services sociaux :

- Assistantes sociales au nombre de 11

- Logements d’urgence : A pour but d’accueillir toute personne ou toute famille privée de son logement pour raison de force majeure (par exemple : victime d’une inondation ou de violences conjugales, les SDF, …).

- Logements de transit : Les logements de transit sont destinés à accueillir des personnes en état de précarité ou privées de leur logement pour des motifs de force majeure (par exemple: victimes d’un incendie, logement non adapté…) et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. L’hébergement ne peut en principe être supérieur à 6 mois.

- Ateliers sociaux : ateliers visant à garder ou acquérir une dynamique dans la vie active

- Médiation de dettes

- Aide culturelle : avoir accès au cinéma, théâtre, sport, frais scolaires, livres, … à prix démocratique ou à une prise en charge partielle. (Cette aide est non remboursable)

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Le CPAS est un service public local chargé par la loi d’assuré le droit à l’aide sociale.

Un CPAS par commune.

Le CPAS de Marche couvre l’ensemble des habitants de la commune : Marche-en-Famenne, Aye, Humain, Roy, Marloie, Waha, Verdenne, Grimbiémont, Lignière, Champlon Famenne, Hollogne, Hargimont, On.

Le service recettes et finances

Logiciels utilisés

Gesdos : ce logiciel couvre tant le suivi du volet social (gestion des dossiers sociaux intégré à la banque carrefour, suivi RI, du dossier social ainsi que diverses formes d’aides sociales) ainsi que le volet des facturations relatives au service multiples du CPAS

Acropole compta

Logiciel permettant de gérer toute la comptabilité

Les articles budgétaires

Comme tous les services publics, le CPAS n’a pas de plan comptable il travaille avec des articles budgétaires composés de :

- Un code fonctionnel (différentes fonctions ou tâches)

Personnel, aide sociales, maison de repos, …

- Un code économique (regroupement en rubrique économique)

Fonctionnement, administratif, …

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8341 / 125 12 . 2014

Les opérations courantes

- Recettes : comptabilisation des banques, caisse, extraits de compte

- Facturation pour les Art 60 et suivi de paiement

- Comptabilisation des mandats de guidances (aides en nature remboursables par mandat de gestion)

- Mandats de classes 4 (remboursement aux usagers (trop payé, …))

- Mandats pour activa, SINE (plan d’embauche)

- Mandats de toutes les décisions de prises en charge des bons de pharmacies, frais médicaux, frais d’hospitalisation, d’aide familiale (aides en espèces)

- Vérification des codes INAMI pour les frais médicaux et pharmaceutiques pris en charge pour les étrangers (certains médicaments ou prestations médicales sont remboursées par la mutuelle, mais certaines catégories d’étrangers n’ont pas de mutuelle en Belgique donc le CPAS va prendre en charge les frais médicaux