Etats Unis

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membres sont les seuls compétents. Ils fixent les règles qui sont à peu près semblables partout, à savoir le mode de scrutin majoritaire à tour unique. De plus, ce sont les grands électeurs de chaque États, eux mêmes élus par les citoyens au suffrage universel, qui élisent le président. L’élection du président au suffrage indirect est donc une manière pour les États de participer au fonctionnement de la Fédération.

Cependant, le calendrier de comptabilisation des voix doit s’accorder entre les Etats membres. En effet, même si le choix du mode de scrutin est à l’appréciation de chaque État, ils sont chargés de s’entendre sur une date. Ce ne fut pas le cas lors des élections de 2000 durant lesquelles la Floride a dû stopper le décompte des voix à une date imposée par la Cour Suprême sous couvert de la Constitution afin de permettre aux grands électeurs de se réunir pour élire le président.

Ce phénomène montre que l’Etat fédéral et la Constitution ont un certain pouvoir sur les Etats fédérés même en matière électorale. Mais il faut bien garder à l’esprit que cela n’intervient que dans un objectif d’égalité et de cohérence. Les États membres fixant eux-mêmes leur système électoral et choisissant ensemble le président par le biais des grands électeurs, détiennent tout de même un très fort pouvoir.

D’autre part, les Etats membres pèsent lourd dans la balance surtout s’il s’agit de réviser la Constitution de la Fédération. Pour ce faire, il faut l’accord du Congrès, à savoir l’accord du Sénat qui est la chambre représentant les États, et l’accord de la chambre des représentants qui représente le peuple. Cet accord doit se faire à la majorité des deux tiers. Ensuite, cela nécessite également l’accord des États à la majorité des trois quarts qui doivent ratifier l’amendement. Ils peuvent aussi prendre l’initiative de la révision si deux tiers des parlements votent la modification. Sur ce point, les États fédéraux ont encore un pouvoir très important ayant un fort impact sur la vie de la Fédération.

Toutefois, l’histoire a fait évoluer la Constitution d’une telle manière que la Fédération détient elle aussi un poids très important.

Ce fut le cas lors du débat concernant l’abolition de l’esclavagisme entre les États du Sud et ceux du Nord qui déclencha un guerre civile, la guerre de Sécession. Les États du Sud comptaient un grand nombre d’esclaves issus du commerce de la traite des noirs pour la culture du coton. Ceux-ci refusaient donc l’abolition de l’esclavagisme mais souhaitaient que ces populations soient incluses dans le calcul définissant le nombre de leurs représentants au parlement. Les États du Nord, quant à eux, ne voulaient pas l’entendre. Afin d’éviter l’éclatement de l’État fédéral, le compromis des trois cinquième fut instauré : 10 esclaves valaient 6 hommes libres. Cet événement illustre parfaitement la fragilité du système. Sans le compromis des trois cinquième, la Fédération aurait certainement implosée. La nécessité de la cohésion et de la collaboration entre les différentes entités est ici mise en exergue. Elle est garante du bon fonctionnement de la Fédération et du système de séparation des pouvoirs. La Fédération, quant à elle, à pour devoir de maintenir cette solidarité pour le bien commun.

C’est pourquoi au lendemain de la guerre civile, en plus de l’abolition de l’esclavagisme, l’abolition du droit de Sécession a été créé, rendant les États plus profondément solidaires puisque qu’ils ne peuvent plus politiquement quitter la Fédération.

Après avoir vu l’équilibre entre la Fédération et ses États membres, nous nous intéressons à l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au sein de l’Etat fédéral.

II. Structure triangulaire des pouvoirs publics

Les constituants de 1787 ont attribué le pouvoir législatif au Congrès, parlement bicaméral fédéral. Selon eux cette institution devait devenir l’organe essentiel de ce système. À ce jour, elle a effectivement un pouvoir très important. Elle est composée de la Chambre des représentants (représentant le peuple) et du Sénat (représentant les États).

Le Congrès est réunit pendant sept mois par an. Ses membres sont les seuls détenteurs du pouvoir législatif au sein de la Fédération. Ils élaborent et votent les lois ainsi que son budget. Sur ce point, aucune entorse n’est faite quant à la séparation des pouvoirs. Cependant, le pouvoir exécutif intervient indirectement en déposant par le biais des représentants ou des sénateurs, des projets de lois rédigées en sous mains par l’administration fédérale. Le parlement reste seul décisionnaire quant à l’approbation ou au rejet de ces propositions de lois.

La seule autre exception notable concerne le budget. En effet, chaque année le Président se prononce sur l’état de l’Union et annexe le budget fédéral. Celui-ci sera ensuite repris tel quel et examiné par le Congrès qui doit l’approuver et l’amender. En cas de désaccord entre la Chambre des représentants et le Sénat, un arrêt des activités gouvernementales survient.

En cas de crise au sein du Congrès lui-même ou entre le Congrès et le Président, la séparation des pouvoirs entraîne une paralysie du système. La collaboration et la bonne entente entre eux est donc indispensable sous peine de freiner la vie politique.

De surcroit, en matière militaire, le Congrès joue là encore un rôle notable. Il est le seul capable de voter la déclaration de guerre. Cependant, depuis 1945, la plupart des opérations militaires auxquelles les Etats-Unis ont participées se sont passées de cette déclaration. De ce fait, au lendemain de la guerre du Viêt Nam, le Congrès n’ayant pas apprécié d’avoir vu son autorité outrepassée, s’est révolté. Ne supportant pas que la Fédération ait été en guerre pendant de longues années sans avoir pu intervenir, il vota le « war power act », texte interdisant au Président d’engager des troupes plus de 60 jours sans l’autorisation des deux chambres. De nos jours, les opérations militaires non approuvées par le Congrès ont toujours lieu mais le Président est tenu de respecter la durée maximum de 60 jours. Cette contrainte a poussé le Président Clinton à cesser l’intervention militaire des Etats-Unis en Somalie. Celle-ci fut stoppée nette par le Congrès. Ici encore apparaît très distinctement la délimitation des pouvoirs et la nécessité d’une association entre eux.

Le Congrès possède également le pouvoir d’élire le Président