Droit des entreprises

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Ajd le président est Jean Claude Juncker.

Le président se comporte comme un premier ministre de l’Europe et doit redistribuer les compétences à ces différents commissaires. Il va ensuite devant le parlement européen (qui se trouve à Strasbourg) pour présenter son programme et obtient un vote de confiance.

Les 28 commissaires sont aidées de fonctionnaires (17 000 en tout), vu le nombre d’habitant que gère la commission, il faut beaucoup d’aide en aval.

Fonctions de la commission européenne :

1) La fonction législative : la commission possède le monopole de l’initiative législative. Il n’y a que la commission qui peut déposer des textes qui deviendront des lois Européennes.

Ce n’est cependant pas elle qui vote les lois

2) Une fonction exécutive : chargée d’appliquer les décisions qui ont été votée par le parlement européen

3) Fonction de contrôle : Chargé de regarder si les états de l’UE respectent le droit Européen. Il peut donc avoir des rappels à l’ordre (Pays le plus contrôlé : la France)

Ex de contrôle à l’encontre de la France : En 2009 le président de la république décide de supprimer la publicité sur les chaines de télévisions publiques. Il fallait donc que les spots se vendent très chères, et que les émissions sois très bas de gamme pour qu’elles ne coutent pas d’argent. Mais en échange, le gouvernement instaure une taxe sur les opérateurs mobiles.

La commission européenne, voyant que cette taxe n’était pas légitime, à demander au gouvernement de supprimer cette taxe.

4) Fonction de représentation : Les 28 ambassadeurs sont désignés pas l’UE sont répartis dans le monde pour représenter l’Europe.

A cela s’ajoute une complexité : certaines politiques pour lesquelles tout les pays n’adhèrent pas. Ex : L’euro (Pologne, Angleterre, République Tchèque, Roumanie … N’ont pas l’euro comme monnaie) Seulement 19 ont choisi l’euro sur les 28.

De plus l’espace Schengen ne délimite pas de frontière pour la circulation des personnes pour les états membres. (26 pays, mais que 22 qui appartiennent à l’UE)

La France refuse l’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen.

Le conseil de l’Union Européenne

Il ne faut pas confondre le conseil de l’union européenne avec le conseil européen, ni avec le conseil de l’Europe

Le conseil de l’UE est le conseil des ministres

Le conseil Européen est la réunion des chefs d’états et de gouvernement

Le conseil de l’Europe est une institution avec 49 états membre

Ce conseil de l’UE peut se décomposer en 1à formations différentes en fonction des thèmes abordés.

Tous les 6 mois, il y a une présidence tournante (du 1er janvier au 1er juillet, un pays préside, et du 1er juillet au 1er janvier, un autre pays préside)

Depuis le moi de juillet, le pays qui préside le conseil de l’UE est l’Estonie.

Le pays qui va présider le 1er janvier prochain est la Bulgarie.

Il faudrait que tout le temps, des ministres soient à Bruxelles. Des ambassadeurs sont la pour remplacer les ministres lorsqu’il n’est pas la au conseil de l’UE.

Le conseil de l’UE est Co législateur. Le vote se fait par deux institution : le parlement européen et le conseil de l’union européenne (qui a le même rôle que le sénat en France).

La principale fonction du conseil de l’UE est donc législative. Quand les 28 doivent voter doivent ils se prononcer à l’unanimité ? Non mais à la majorité qualifié

Depuis 2014, le vote à la majorité qualifiée fonctionne comme ceci : il faut que 55% des états émettent un vote favorable.

Le vote est acquis si, de plus, ces 55% représentent 65% de la population (pour empêcher que toute décision soit prise contre les grands pays : France, Allemagne et grande Bretagne)

Cependant, pour certains textes, il faut un vote à l’unanimité (ex : taux de TVA/ Sécurité).

3ème institution qui siège comme les 2 autres à Bruxelles : Le conseil européen (Réunion des 28 grands chefs d’états et gouvernements) crée en 1974, il se réunit au minimum une fois par trimestres soit 4 fois par an. Il n’a pas de pouvoir normatif (c’est à dire qu’il ne peut pas prendre des décisions juridiques) il se contente de fixer des objectifs. Il nomme deux personne à la tête de cette constitution : le président de la commission (jean Claude B) et le président de la BCE (Banque Centrale Européenne) en Allemagne (Mario R).

Depuis le traité de Lisbonne (daté de 2007 et appliqué depuis 2009), il y a un président au conseil européen (Donald. T).

Le parlement européen : crée en 1952 est lui situé à Strasbourg. 751 députés (élus pour 5ans) qui représentent le peuple français. Simove.V fut la première à être élu présidente aujourd’hui redirigé par (Antonio. T).

La majorité électorale est fixée à 18ans en Autriche 17ans par exemple. Ils votent le budget, les lois sur le mariage homosexuel par exemple mais son rôle le plus important est d’être Co législateur de la loi européenne.

La Cour de Justice de l’union européenne : siège à Luxembourg. Aujourd’hui la CJUE est composée de 28 juges de chaque pays, nommés pour 6 ans.

Le rôle de cette cour est de faire respecter le droit européen

2 branches :

- Le droit européen originaire = Le droit des traités

- Le droit européen dérivé = Le droit qui émane des institutions européennes (deux grandes normes = - Les règlements européens (applicable directement) - La directive européenne (elle n’est pas applicable directement, elle fixe des objectifs et dans un délai prévu).

Qu’il soit dérivé ou originaire, le droit doit être appliqué, si cela n’est pas fait c’est à la cour de justice de l’UE de décider de sanctions.