Document sur les droits de l'homme

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des droits, et on financera tel projet dans cet Etat).

Cette définition de 1927, quoiqu’il en soit, cristallise les divergences doctrinales existant dans la doctrine internationaliste. On peut dire schématiquement, que historiquement deux conceptions de courants de pensées se sont opposés en droit international :

Le droit naturel (jus naturalis) : l’inspiration de cette théorie est religieuse. Les « grands-pères » de cette théorie sont Vittoria et Suarez qui étaient des moines franciscains. Le véritable père de cette théorie est Grotius (1583-1687) qui a laïcisé le droit naturel. Pour lui, l’Etat est certes souverain mais dans ses rapports avec les autres, il est soumis au droit naturel cad « certains principes de la droite raison qui nous font connaître qu’une action est moralement honnête ou déshonnête selon la convenance ou la disconvenance nécessaire qu’elle a avec une nature raisonnable ou sociable » (Droit de la guerre et de la paix). Ce qui est intéressant ici, est que selon lui, en DI, si l’Etat peut faire ce qu’il veut au sein de ses frontières, dès qu’il rentre en rapport avec un autre Etat, il est soumis à la raison. Cad qu’il ne peut pas tout faire. Pour lui, il y a certains principes moraux qui doivent guider l’action de l’Etat. C’est d’ailleurs pour ça, qu’il a été l’un des premiers de règlementer le droit vers la guerre. Lui, il dit que l’on a le droit de faire la guerre mais il faut que ça réponde à certains principes moraux : tu le préviens que tu as un différends avec lui, la nature du différends, premier avertissement, s’il ne comprend toujours pas, à ce moment là tu peux faire la guerre.

L’école positiviste : dont Vattel est le précurseur. Il ne va pas nier l’existence du droit naturel mais par contre à la suite de Hobbes, il va exalter la souveraineté de l’Etat, sa puissance et va donc faire prévaloir le droit volontaire sur le droit naturel. Le droit volontaire primera toujours, s’il y a une contradiction entre les 2. Pour Grotius, une guerre peut se justifier si de par sa finalité elle est moralement juste. Pour Vatel, peut importe la finalité : en résumé, la guerre peut être coloniale, tout en étant légale si elle respecte la procédure. EX : 2003, Irak, il y avait un débat avec d’un côté les tenants de la finalité de la guerre (y a t-il des armes, etc.) et d’un autre côté, on a les tenants de la procédure (justifier de la légalité de ce qui s’est fait).

L’école positiviste a connu son heure de gloire jusque dans les années 40 avec notamment des doctrines allemandes ou italiennes dont l’un des maitres a été Anzilotti, notamment parce qu’il a été Président de la Cour de Justice Permanente Internationale. A l’issu de la seconde guerre mondiale, de nombreux positivistes ont été critiqué pour le cynisme. Vont alors immerger de nouvelles doctrines :

tout d’abord, les normativistes avec Kelsen qui a l’avantage d’un ordonnancement logique des règles.

puis, l’objectivisme sociologique avec Scelle qui développera cette idée de service public international fortement inspiré par Léon Duguit.

ensuite, le positivisme pragmatique qui est actuellement la théorie dominante et qui a pour objet d’étudier la règle telle qu’elle est. C’est entre le normativisme de Kelsen et le positivisme de Anzilotti

et enfin, le militantisme juridique qui est apparu dans les années 70-80, qui fait du droit un objet politique. Il existe deux type de militantisme juridique :

historiquement, le premier est le militantisme tirlandiste avec l’émergence d’un nouvel ordre international dans les années 70

et puis le deuxième est le militantisme occidental qui se caractérise autour d’un droit, le droit d’ingérence : la possibilité de rentrer dans les affaires intérieures des autres Etats. La première manifestation est en 1986. Puis 1990, droit à la démocratie. « vous ne savez pas ce qu’est le bonheur, on va vous montrer ». Puis, on est arrivé à un système de rachat, on vous offre les frontières si vous voulez exporter des produits chez nous, en échange proclamez la démocratie. Puis dans les années 2000, « la démocratie au bout du fusil ».