Dissertation sur la souveraineté de l'Etat

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II. Les conséquences de la souveraineté

I. Les conséquences de la souveraineté nationale

La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. Elle a ainsi des conséquences sur l’organisation du corps législatif : le pouvoir qu’il exerce ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est «indivisible») le mandat des représentants doit être limité dans le temps (« la souveraineté est inaliénable ») et la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est «imprescriptible»)

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction des critères de fortune ou de capacité. Cette vision a également eu un impact sur le vote des citoyens, en effet, voter n’est pas un droit : c’est parce que les électeurs sont dignes d’exprimer la volonté de la Nation qu’ils ont le droit de voter. Il ne peut donc être donnée qu’à des gens instruits, capables de l’exercer. Il ne peut donc pas être universel. Ainsi apparaît rapidement l’aspect aristocratique de la théorie.

Le principe de la souveraineté nationale implique par ailleurs l’interdiction du mandat impératif. Un tel principe reviendrait en effet à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait que traduire la volonté exprimés par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience : en effet les représentants dans la conception de la souveraineté nationale représentent en droit l’ensemble de la nation et non les citoyens vivant à un moment donné sur le territoire.

Enfin, la souveraineté nationale , en s’appuyant sur le concept de nation, élargit la nation de peuple en lui donnant une dimension passée et future. Se faisant, elle supprime au peuple actuel un droit fondamental d’expression, de décision et de contrôle permanent ou à posteriori. Elle fait du peuple, de chacun des citoyens, un figurant occasionnel de la politique. On peut voir ainsi percevoir ce système représentatif comme un instrument de confiscation du pouvoir, Rousseau relevait déjà dans Du Contrat Social « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement, et sitôt élus, il est esclave, il n’est rien » Parce que dans le régime représentatif, le peuple ne décide rien et abandonne finalement tout jusqu’à sa volonté.

Comment s’étonner alors que les citoyens, soumis à la souveraineté nationale, abandonnent petit à petit le seul rôle qui leur était attribué : le vote au moment des élections ? Comment s’étonner également, qu’à l’heure de l’Europe, la concept de nation territorial est fortement écorné, s’exprime le besoin d’un autre type de démocratie ? Comment s’étonner alors, qu’après un siècle d’éducation, d’urbanisation, des peuples plus « cultivés » plus autonomes et indépendants, demandent à ce que leur volonté d’adultes pèse plus lourd dans la balance des choix politiques des pays qu’ils habitent ?

Au regard de ses conséquences politiques qui s’opposent totalement à la notion de démocratie, nous pouvons penser que la souveraineté populaire semble être plus en adéquation avec le principe démocratique.

II. Les conséquences de la souveraineté populaire

La souveraineté populaire suppose que le peuple exerce directement le pouvoir. Elle rejette toute idée de gouvernement représentatif, toute démocratie représentative. Elle est directe et on parle donc de gouvernement direct.

Communément, on peut définir la démocratie directe comme un régime politique au sein duquel le peuple souverain exerce lui-même le pouvoir sans l’intermédiaire de représentants politiques. Elles pourraient se résumer à ce principe : dans la démocratie, c’est le peuple qui gouverne. Historiquement, la démocratie directe expliquée par Rousseau avait déjà eu un précédant à Athènes, remarquable pour avoir mis en œuvre l’idée démocratique au sens littéral du terme. En France un tel système n’a jamais été mis en œuvre, en effet la seule constitution qui faisait application de la théorie de la souveraineté populaire était la Constitution de 93. Or celle-ci ne fut pas appliquée.

Il n’existe pas aujourd’hui de véritable démocratie directe. En effet ce principe est largement théorique, mystique. Il n’a jamais réellement existé.

Une telle démocratie ne peut être envisagé que dans de petites unités territoriales. En Suisse, par exemple, trois cantons continuent d’appliquer une démocratie directe mais cela s’apparente plus à du folklore.

Ainsi, vu qu’en termes la souveraineté populaire se traduit en termes par la démocratie directe mais que cette dernière, nous l’avons vu, est délicate à mettre en œuvre, un système intermédiaire a été pensé : la démocratie semi-directe. Si le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus exceptionnellement en étant consulté par la voie de référendum. De plus, il peut remettre en cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare : le recall.

Conclusion

Ainsi, ces deux conceptions de la souveraineté sont clairement en opposition, d’autant plus si nous prenons en considération les conséquences politiques qui en découlent. Mais il faut toutefois prendre en compte qu’aujourd’hui, ces principes de souveraineté nationale et populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’exemple de la France est révélateur de cette conciliation, qui peut faire sourire, mais finalement sensée « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du Référendum » En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Vème République mêle donc les deux notions. C’est le régime que l’on nomme de « semi-direct » qui constitue donc un régime intermédiaire.

De manière générale, nous pouvons voir ce compromis que l’on nomme souvent « demo-liberal » dans toutes les démocraties modernes : une démocratie ne peut se défaire en réalité de l’une des deux