Dissertation régime présidentiel

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- Un pouvoir judiciaire exemple d’une indépendance parfaite

- La Cour suprême

La Cour suprême est composée de 9 juges nommés à vie par le président. C’est la juridiction la plus élevé du système judiciaire américain, elle représente la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.

- La Cour suprême un véritable pouvoir juridique

Cette Cour peut invalider toutes les décisions des juridictions fédérales et fédérés, c’est une institution qui garantit les droits et liberté fondamentales. La Cour suprême est totalement autonome du pouvoir exécutif, et législatif.

Le modèle américain de séparation des pouvoirs se traduit donc par une parfaite indépendance du judicaire, et une séparation assez stricte entre le pouvoir législative et l’exécutif , mais cette séparation ne procure pas une parfaite autonomie de ces deux pouvoirs (II).

- Une autonomie des pouvoir quasi-parfaite

- Formation d’une certaine forme de collaboration des pouvoirs

- Le principe de participation

Ici la participation est un mécanisme qui donne aux entiers fédérés la possibilité d’intervenir face à l’exercice du pouvoir fédérale, cella est garantie par la constitution. Il est impossible de modifier la constitution américaine sans avoir le consentement des Etats fédérés. En d’autre terme si l’exécutifs veut modifier la constitution il doit avoir le consentement du législative, car le sénat représente les entités fédérés (Etats fédéré)

- Deux pouvoirs légèrement liées [le parlementarisme de couloir]

En période de crise économique, en temps de guerre, et autre situation, le congrès délègue ses pouvoirs, au président. Le président peut également faire une proposition de loi par le biais du message sur l’état de l’union, qui s’adresse au congrès. Il peut aussi intervenir de manière indirecte en vertu du parlementarisme de couloir.

- Existence de moyens d’influence ou de contrainte

- Les moyens d’influence du congrès

Bien qu’il soit dit ici que le président est politiquement irresponsable devant le Congrès, il existe quand même des moyens d’influence sur le président, comme le pouvoir de révocation de certains membres de l’administration présidentielle, qui la procédure d’Impeachment.

- Les moyens d’influence du président

Et inversement le président dispose de moyens d’influence sur le congrès, comme l’attribution de l’initiative budgétaire que le Congrès doit voter, et le droit de veto à l’égard des lois votées par le Congrès. Sans oublier le célébré véto de poche.