Dissertation constit

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Au départ, on a assimilé l'Union européenne à une confédération qui se définit comme étant une association d’États souverains qui par traités décide de constituer une communauté organisée dotée d'organes communes ayant en charge la gestion de certains intérêts limitativement énumérés et spécialement le maintient de la sécurité contre les agressions extérieures.

Elle se rapproche d'une confédération puisqu'il s'agit bien d'une association d’États indépendants qui par un traité délègue l'exercice de certaines compétences. Ce fonctionnement est plus ou moins comparable à celui de l'Union européenne.

Cependant, d'après Alain Laquièze, « l'Union ne peut-être assimilée à une confédération ». C'est en effet le cas puisque dans une confédération, les destinataires des décisions ne sont en aucun cas les citoyens directement mais les États ce qui veut dire qu'elle a dépassé la forme de considération, la souveraineté appartient exclusivement aux entités qui composent l'ensemble. Au contraire, dans certain cas, elle n'a pas encore atteint ce niveau d'intégration. L’autorité fédérale est en principe investie de compétences internationales puisque les États membres restent maîtres de leur diplomatie même si une certaine coordination se fait dans le cadre des mécanismes de coopération politique. Ce texte nous dit également que la confédération est « une alliance d’États dont les gouvernements décident de coopérer sur certains dossiers » ce qui nous montre toute la différence entre le fonctionnement de l'Union européenne et la confédération car les gouvernements des États membres ne coopèrent pas forcément sur leur dossier.

Si la communauté est ainsi à la fois moins et plus qu'une confédération, on peut se demander si elle tend à devenir un fédération, c'est ce que nous allons voir dans une seconde partie.

B) Un pas vers une Union européenne fédérale

« En cela, l'Europe politique, ayant dépassé le stade de la simple coopération intergouvernementale, existe d'ores et déjà ». Pour expliquer cette phrase, nous pouvons dire que rien n'est clairement établi par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, mais il semble que l'Union se rapproche très sensiblement du modèle fédéral reposant principalement sur la Communauté européenne. L’État fédéral peut se définir comme un État lui même composé d’états dénommés les États fédérés qui ont choisit de lui abandonner une partie de leur souveraineté tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétences. Comme le dit Alain Laquièze dans la phrase cité auparavant, l'Europe politique existait d'ores et déjà puisque ses institutions sont composées d'un gouvernement fédéral : la commission, d'une chambre représentant les citoyens : le Parlement, et d'une chambre représentant les États : le Conseil. L'Union européenne a un certain nombre de caractères du modèle fédéral. En effet, comme les Chartres fédérales, les traités communautaires transfèrent des compétences précises à une autorité supranationale : les accords commerciaux ne sont plus négociés par les États mais par la Communauté et la Communauté à l'instar d'un pouvoir fédéral, dispose d'un réel pourvoir législatif et édicte des règles générales directement applicables aux Européens. Cependant, elle ne peut être encore assimilé comme fédéral, puisque la Communauté ne possède pas un certains nombres d'éléments caractéristiques des fédérations. Effectivement, elle se trouve être régie par des traités internationaux et non pas par une Constitution, les institutions fédérales ont le pouvoir de déterminer leurs compétences propres au regard de celles des États fédérés, tandis que les institutions communautaires n'ont pas ce pouvoir. L'Union européenne constitue bien une union politique, mais le processus reste inachevé car les compétences de la politique extérieure et de la sécurité commune, de la justice et des affaires intérieures relèvent encore de la simple coopération.