Dissertation: 1789

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Cependant les droits fondamentaux qu’elle expose ne sont pas des droits octroyés par l’Etat, ils ne sont que déclarés et n’ont donc pas à l’époque grande valeur juridique. Malgré tout, une déclaration des droits est jugée indispensable afin d’arrêter les ravages du despotisme. Les droits énumérés par la Déclaration ne sont pas reconnus comme des droits naturels mais la référence à ceux-ci par les constituants montre leur volonté de remettre en cause l’ordre de l’Ancien régime en montrant que le droit naturel est non seulement antérieur mais supérieur au droit positif. Derrière chaque article, chaque formule se cache en réalité une critique de l’Ancien régime.

En 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a qu’une portée intellectuelle et non juridique. Cependant ce texte ce veut d’être éternel et universel, ni limité par le temps ni limité à certains individus. La principale ambition de la Déclaration peut tout simplement être résumée à la volonté d’égalité juridique.

- La consécration des droits individuels : vers un état de droit

La liberté est définie très largement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté c’est « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». C’est une définition négative qui va être la source de la création de nombreuses libertés découlant des articles de la Déclaration.

Les articles 4 et 5 de la Déclaration posent le principe de la liberté physique. Ce principe va conduire à des libertés précises telles que la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle amenant aux principes posés par les articles 7 et 8. L’article 7, en posant le principe de la légalité des peines, va devenir le fondement du droit pénal positif. La liberté de conscience et d’opinion posé par l’article 10 met fin au délit d’opinion. L’article 11 va quant à lui venir abolir la censure en consacrant « la liberté de pensée et des opinions » comme étant « l’un des droits les plus précieux de l’homme ».

L’article 2 de la Déclaration va venir poser quatre droits fondamentaux de l’homme, qui sont : « la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression ». Ces droits sont fondés sur le droit naturel en dehors de toute reconnaissance par le droit positif ; ils sont donc inaliénables ainsi qu’imprescriptibles.

L’article premier va également venir consacrer une égalité juridique qui était l’un des objectifs premiers de la Déclaration. Cependant on perçoit toujours la notion de distinctions sociales malgré une égalité de droit.

Mais surtout grâce à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les individus vont passer du statut de sujet au statut de citoyen (statut que l’on nous reconnait toujours aujourd’hui). Pour accompagner ce changement de statut on constate également un glissement de la souveraineté vers le peuple, les citoyens.

D’après l’article 6, « la loi est l’expression de la volonté générale ». Les citoyens doivent donc assumer leur souveraineté notamment à travers une démocratie directe, selon un système représentatif ou non, on va donc voir apparaitre un pouvoir de suffrage. On retrouve également dans cet article la notion d’égalité juridique « [la loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Les citoyens sont donc « égaux en droit » mais ils le sont aussi face à la loi. Face à cette notion d’égalité les citoyens ont donc le droit de se présenter et d’être admissible aux emplois publics.

Cependant la Déclaration comme écrite prévoie une souveraineté qui n’est plus uniquement détenue par la roi mais la souveraineté reste tout de même nationale, la volonté générales s’exprime donc à travers des représentants par conséquent la démocratie de fait n’est pas directe.